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Fiche signalétique



CC de Pont-Audemer / Val de Risle
(N° SIREN : 200065787)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pont-Audemer
Arrondissement Bernay
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel LEROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, Place de Verdun
Numéro et libellé dans la voie B.P. 429
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27504 Pont Audemer Cedex
Téléphone 02 32 41 08 15
Fax 02 32 41 24 74
Courriel info@ville-pont-audemer.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 791
Densité moyenne (hab/km²) 106,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
voir intérêt communautaire actions environnementales
r
voir intérêet communautaire action sociale
conduite de l'opération de construction d'un pôle intercommunal de santé libérale et ambulatoire
voir intérêt communautaire action sociale
Réseau de transport urbain à Pont Audemer Soutien au pôle mobilité de Risle Pays d'Auge Toutes les actions jugées utiles pour faciliter les déplacements
à la compétence voirie s'ajoute : Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
voir intérêt communautaire création aménagement entretien de la voirie
Participation à des opérations de restructuration de centre-ville , de centre-bourg et/ou de recomposition du tissu urbain dans la mesure où ces espaces sont dans des dispositifs contractuels de politique de la ville, ou Agence Nationale de Rénovation Urbaine, ou autres dispositifs spécifique de l'Etat
voir intérêt communautaire programme local de l'habitat

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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