Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
114 631
Densité moyenne (hab/km²)
86,58
Périmètre
Nombre total de communes membres : 87
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 47
Compétences exercées par le groupement
Arr^^eté SPM n° 2010-145 du 4 novembre 2010 a)Assainissement *L'assainissement collectif. Compte tenu de la présence de réseaux unitaires d'assainissement sur le territoire, le transfert de la gestion des réseaux unitaires de collecte des eaux implique la gestion globale des réseaux de canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales par la Communauté d'agglomération. L'assainissement collectif est donc défini comme suit : le branchement (boite de raccordement en limite du domaine privé et canalisation de branchement sur la canalisation principale (eaux usées et eaux pluviales); la collecte (réseaux de canalisations d¿eaux usées, d¿eaux pluviales et unitaires permettant le raccordement des branchements), le relevage et le transfert (canalisations ne comportant pas de branchements et permettant l¿acheminement des eaux vers le site de traitement ou de stockage avant rejet dans le milieu naturel); le stockage (bassins et ouvrages de rétention des eaux usées et des eaux pluviales nécessités par l'exercice de la compétence); le traitement des effluents (unités et ouvrages de traitement collectif), et le rejet (canalisations de rejet dans le milieu naturel). Les ouvrages de collecte et de rétention spécifiques aux infrastructures viaires restent à la charge de leurs propriétaires (État, département, communes, SNCF, ASF et autres maîtres d'ouvrages publics ou privé). Il en est de même des ouvrages nécessaires aux opérations d'aménagement (ZAC, PAE, lotissements et permis groupés) réalisées par d'autres aménageurs que la Communauté d'agglomération. Pour cela, la Communauté d¿agglomération assurera les missions suivantes : l'entretien et l'exploitation des réseaux d'assainissement, des unités de traitement des effluents et de valorisation des boues d¿épuration, et tous équipements nécessaires au bon fonctionnement du service; l¿instruction et la délivrance des autorisations de rejets des effluents ; les études (schémas directeurs, diagnostics, zonages, etc...); la programmation et la réalisation des travaux neufs de réseaux, de construction et de réhabilitation d¿unités de traitement ; l'établissement d¿un règlement de service ; la fixation des redevances, participations et/ou tarifs d¿assainissement ; l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement et d'urbanisation nécessitant une extension ou un renforcement de réseaux, d'unités de relevage ou de traitement des effluents à savoir : a) études et définition des prescriptions techniques et administratives; b) le contrôle de la bonne exécution des travaux en cours de chantier et en phase de réception; c) la validation des essais d) l'obtention et la validation des plans de récolement des travaux aux formats prescrits; e) le conseil dans la mise en ¿uvre des garanties; * assainissement non collectif : mise en place et gestion du service public d¿assainissement non collectif (SPANC)
Opérations coordonnées contrat de rivières
Arrêté SPM n° 2016-005 du 12 janvier 2016 L’article 14 des statuts de la communauté d’agglomération de LOIRE-FOREZ est ainsi complété : f) création et gestion de crématorium
Arrêté SPM n° 2006-3 du 6 janvier 2005 : Mise en oeuvre d'une politique favorisant l'apprentissage de la natation en temps scolaire (maternelle et primaire), y compris par convention avec des organismes extérieurs au territoire (publics et privés)".
Compétence incluse dans la compétence "transport urbain"
modifier les statuts de la Communauté de communes en rajoutant dans le paragraphe 3.7 "Politique du logement et du cadre de vie" la compétence "organisation d’un service "instruction de actes et autorisations d’urbanisme", pour le compte des communes membres dans le cadre d’un conventionnement, en lien avec d’autres collectivités locales ou structures intercommunales"
Eclairage public et maintenance du réseau
Fourrière animale
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)