Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC de Forez-Est
(N° SIREN : 200065894)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Feurs
Arrondissement Montbrison
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Michel MERLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13, avenue Jean Jaurès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42110 FEURS
Téléphone 04 77 28 29 30
Fax 04 77 26 29 40
Courriel feursenforez@yahoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 64 413
Densité moyenne (hab/km²) 115,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
4.3 ¿PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L¿ENVIRONNEMENT :  Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.  Déchetterie  Etude, création et aménagement des bords de Loire sur les sites de Fonds Fenouillet, Gour de Randan et Bec du Lignon  Etude, création et aménagement des sentiers des bords de Loire  Etude relative au Plan Patrimoine et Paysager intercommunal  Etude, travaux et animation des politiques rivières sur la rive droite de la Loire dans le cadre de procédures de gestion concertée des cours d¿eau  Suivi des systèmes privés d¿assainissement non collectif  Soutien aux actions de maîtrise de la demande d¿énergie : élaboration et mise en ¿uvre d¿une politique de développement des énergies renouvelables Arrêté SPM n° 2011-140 du 28 décembre 2011 ARTICLE 1er : L'article 4.3 "Protection et mise en valeur de l'environnement" des statuts de la Communauté de Communes de Feurs-en-Forez est complété par la compétence suivante : - Aménagement et gestion de stations d'épuration nécessaires aux zones d'activités intercommunales visées à l'article 4.1.
la délibération du conseil communautaire du 24 juillet 2014 approuve la modification des statuts, et intégre dans l'article 4-6 "actions sociales spécifiques" le paragraphe : Secteur santé - actions en faveur du maintien et de l’installation des professionnels de santé - création, construction, aménagement et gestion des maisons de santé et ou d’un pôle de santé.
4.7¿ EMPLOI ¿ FORMATION ¿ INSERTION - SOCIAL  Emploi : - Participation à la mise en place et au fonctionnement de la maison de l¿emploi du Forez - Participation à des actions, contrats ou conventions visant à l¿insertion des demandeurs d¿emploi dans le monde du travail (PLIE ¿ mission locale)  Service à la personne - participation au CLIC (Centre Local d¿Information et de Coordination) - réflexion pour le développement des services de proximité auprès des personnes âgées et handicapées.  Petite enfance - réflexion pour le développement et l¿aménagement des espaces destinés à la petite enfance ainsi qu¿aux nouveaux modes de garde pour les jeunes enfants - Relais Assistance Maternelle Arrêté SPM n° 2009-127 du 03-08-2009 complétant cet article 4.7 par : "construction, l'aménagement et la gestion des crèches, haltes garderie et jardins d'enfants" et décidant pour ce faire de "construire une structure en mesure d'accueillir une crèche-jardin d'enfants jusqu'à 60 places, que l'agrément sollicité sera entre 30 et 60 places au départ, suivant les demandes émises par les familles dans l'année de la construction, que la crèche de Feurs ne sera transférée à la communauté de communes que lorsque le bâtiment sera construit et que lorsque la nouvelle crèche sera en mesure d'accueillir les enfants de toute la communauté de communes de Feurs-en-Forez, que les crèches de la communauté de communes de Feurs-en-Forez gérées par des associations pourront être soutenues par la CCFF, dans une limite et suivant des critères qui seront fixés ultérieurement par le conseil communautaire".
4.1 - ACTION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :  Aménagement extension entretien et gestion de zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Sont d¿intérêt communautaire les 6 zones de la Communauté de communes de Feurs-en-Forez :  Zone du Forum I à Feurs  Zone su Forum I à Feurs  zone des Places à Civens  zones du Pré Coton Pouilly-lès-Feurs  Zone de l'Etang à Marclopt  zone du canalà Chambéon zone du Fond de l'Or à Cleppé  toute nouvelle zone créée à compter du 1er janvier 2007 d'une superficie supérieure à 1 hectare.
Arrêté SPM n° 2009-127 du 03-08-2009 complétant cet article 4.7 par : "construction, l'aménagement et la gestion des crèches, haltes garderie et jardins d'enfants" et décidant pour ce faire de "construire une structure en mesure d'accueillir une crèche-jardin d'enfants jusqu'à 60 places, que l'agrément sollicité sera entre 30 et 60 places au départ, suivant les demandes émises par les familles dans l'année de la construction, que la crèche de Feurs ne sera transférée à la communauté de communes que lorsque le bâtiment sera construit et que lorsque la nouvelle crèche sera en mesure d'accueillir les enfants de toute la communauté de communes de Feurs-en-Forez, que les crèches de la communauté de communes de Feurs-en-Forez gérées par des associations pourront être soutenues par la CCFF, dans une limite et suivant des critères qui seront fixés ultérieurement par le conseil communautaire".
4.5 ¿ CULTURE TOURISME SPORT EDUCATION En matière de développement sportifs d¿intérêt communautaire :  Gestion, extension et entretien du stade Nautique « Forez Aquatic » et transports des scolaires de la Communauté de communes de Feurs-en-Forez liés à cet équipement  politique en faveur du développement des activités nautiques et soutien à des manifestations sportives organisées dans le cadre du stade nautique « Forez Aquatic »
4.2 ¿ AMENAGEMENT DE L¿ESPACE :  schéma de cohérence territoriale  schéma de secteur  étude, élaboration et animation d¿un projet de territoire  ZAC et ZAD d¿intérêt communautaire : sont d¿intérêt communautaire les ZAC et ZAD à vocation économique de plus de 1 hectare.  étude, élaboration et animation des politiques contractuelles de développement territorial passées avec l¿Europe, l¿Etat, la Région, le Département, un EPCI ou une Commune,
STATUTS - Arrêté n° 2013-092 du 14 juin 2013 autorisation urbanisme ARTICLE 1er : Les statuts de la Communauté de Communes de Feurs-en-Forez sont modifiés comme suit : - l'article 4-4 "politique du logement et cadre de vie" est complété par la compétence "instruction des autorisations en matière d'urbanisme pour le compte des communes". ARTICLE 2 : Cette compétence sera effective à compter du 1er octobre 2013.
4.5 ¿ CULTURE TOURISME SPORT EDUCATION  élaboration et mise en ¿uvre d¿une stratégie de développement touristique qui concerne l¿ensemble du territoire.
4.4¿ POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE  Mise en ¿uvre et suivi de toutes les études et réalisations relatives à l¿Opération Programmée d¿Amélioration de l¿Habitat  Aménagement et gestion d¿aires d¿accueil des gens du voyage
4.6¿ TIC  Elaborer et mettre en place une stratégie visant à développer les infrastructures et les usages en matière de technologie de l¿information et de la communication sur le territoire de la communauté de communes  Mise en place d¿un SIG à l¿échelle communautaire ou d¿un réseau intranet entre les structures publiques du territoire  Mise en place, animation et promotion d¿un espace public numérique ou de tout outil visant à la promotion des TIC
4.7¿ EMPLOI ¿ FORMATION ¿ INSERTION - SOCIAL  Emploi : - Participation à la mise en place et au fonctionnement de la maison de l¿emploi du Forez - Participation à des actions, contrats ou conventions visant à l¿insertion des demandeurs d¿emploi dans le monde du travail (PLIE ¿ mission locale)  Service à la personne - - participation au CLIC (Centre Local d¿Information et de Coordination) - - réflexion pour le développement des services de proximité auprès des personnes âgées et handicapées. - étude, élaboration et animation des politiques contractuelles de développement social passées avec l¿Europe, l¿Etat, la Région, le Département, un EPCI ou une Commune,  Petite enfance - - réflexion pour le développement et l¿aménagement des espaces destinés à la petite enfance ainsi qu¿aux nouveaux modes de garde pour les jeunes enfants 4.8¿ ACTIONS ENVERS LES ASSOCIATIONS  La Communauté de Communes de FEURS en FOREZ pourra subventionner ou soutenir de quelque façon que ce soit les associations ayant une ampleur extra territoriale dans leur fonctionnement ou à l¿occasion d¿une manifestation, engageant un budget conséquent, à caractère sportif culturel et touristique. 4.9 ¿ PROMOTION ET VALORISATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A TRAVERS LES MEDIAS  Mise en ¿uvre de toute action permettant la valorisation du territoire de la communauté de communes dans ses domaines de compétences 4.9 ¿ PROMOTION ET VALORISATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A TRAVERS LES MEDIAS  Mise en ¿uvre de toute action permettant la valorisation du territoire de la communauté de communes dans ses domaines de compétences 4.10 ¿ PARTICIPATION A LA GESTION D¿UNE FOURRIERE ANIMALE

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF