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Fiche signalétique



CC Lieuvin Pays d'Auge
(N° SIREN : 200066017)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thiberville
Arrondissement Bernay
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Hervé MORIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 bis rue de Lisieux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27230 Thiberville
Téléphone 02 32 46 80 88
Fax 02 32 44 60 39
Courriel cdc@ccthiberville.fr
Site internet www.cc-thiberville.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 859
Densité moyenne (hab/km²) 50,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
→ Contrôle, réhabilitation, entretien des installations autonomes d’assainissement non collectif.
→ Enfouissement du réseau aérien Orange.
→ Etude, construction et aménagement des maisons de santé.
→ Etudes, aménagement, entretien et gestion de résidences d’accueil pour personnes âgées d’intérêt communautaire. → Gestion du service d’aide à domicile et auxiliaire de vie pour les personnes âgées et/ou dépendantes. → Création, aménagement, entretien et gestion de Maisons des Associations d’intérêt communautaire. → Adhésion à la Mission Locale Ouest de l’Eure. → Etude, création, aménagement, entretien et gestion d’équipements d’accueil de loisirs et périscolaire, de culture, de jeunesse d’intérêt communautaire. → Etude, création, aménagement, entretien et gestion des relais d’assistant(e)s maternel(le)s. → Organisation et prise en charge d’activités impliquant la participation d’intervenants agréés par l’Education Nationale dans les écoles maternelles et primaires. → Acquisition et entretien du matériel pédagogique mis à disposition des associations en charge du périscolaire.
Voir l'intérêt communautaire de la compétence action sociale
→ Gestion et transport des élèves dans les établissements primaires et secondaires par délégation de l’autorité organisatrice des transports scolaires. → Gestion et transport des enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires, culturelles et sociales.
→ Sont exclus : L’éclairage public d’ornement. La création, l’aménagement et l’entretien des centres-bourgs et des lotissements existants et nouveaux.
→ Les sentiers de randonnée répertoriés par les offices de tourisme de son territoire et qui font l’objet d’une publication dans des guides. → La Création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de terrains de camping.
→ Les opérations groupées d’amélioration de l’habitat (de type Opération Groupée Patrimoine, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Programme d’Intérêt Général).
Habilitation à instruire les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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