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Fiche signalétique



CC Sud Alsace Largue
(N° SIREN : 200066033)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dannemarie
Arrondissement Altkirch
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/06/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre SCHMITT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 rue de Bâle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68210 DANNEMARIE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 549
Densité moyenne (hab/km²) 97,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 44

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
… et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Assainissement collectif…
… et Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et …
Action sociale d’intérêt communautaire Participation au réseau d’Aide Spécialisée d’Enfants en Difficulté (RASED)
En matière de développement économique :- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportif d’intérêt communautaire et…
Construction, entretien et fonctionnement … d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Participation aux activités périscolaires et parascolaires dans le cadre de l’enseignement secondaire (classe de neige, voyage linguistique, UNSS…)
Participation financière pour les élèves scolarisés dans l’enseignement secondaire dans un périmètre extérieur à la carte scolaire en lieu et place des communes - Participation aux activités périscolaires et parascolaires dans le cadre de l’enseignement secondaire (classe de neige, voyage linguistique, UNSS…)
Participation à des manifestations culturelles et … ayant un rayonnement sur l’ensemble du territoire ou sur un secteur
Participation à des manifestations … et sportives ayant un rayonnement sur l’ensemble du territoire ou sur un secteur
En matière d’aménagement de l’espace :- Schéma de cohérence territoriale et …
- … et schéma de secteur
En matière d’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaires
Gestion de l’accès des usagers au service des transports scolaires sur délégation du Conseil Régional et recouvrement de la participation des voyageurs scolaires ne bénéficiant pas d’une mesure de gratuité
Aménagement de l’espace pour la conduite d’intérêt communautaire
Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
Aménagement de l’espace pour la conduite d’intérêt communautaire
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie dont la politique du logement social d’intérêt communautaire
Politique du logement et du cadre de vie…et actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
politique du logement et du cadre de vie
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
- Mise à disposition, par convention, aux communes, aux EPCI et des associations de personnel administratif et technique dans le cadre de remplacement ou mission particulière– Mise en place d’un secrétariat, … et d’un personnel d’entretien pouvant être mis à disposition des communes membres et des associations de la CCSAL
Mise en place …, de moyens techniques … pouvant être mis à disposition des communes membres et des associations de la CCSAL
L’aménagement numérique
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis au 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n+ 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- Participation à la gestion de la fourrière animale intercommunale dont un soutien à la Société Protectrice des Animaux (SPA).- Participation au Syndicat Mixte des garde champêtre intercommunaux appelés communément « Brigade verte ».- Versement de subventions pour les opérations, actions ou manifestations dont l’envergure et l’objet sont de nature à valoriser, promouvoir et améliorer l’image de marque et l’attractivité de l’ensemble du territoire.- gestion des services du logement, propriété de la communauté de communes.- Versement en lieu et place des communes des subventions, aides et participations répétitives et versement des fonds de concours et assimilés à d’autres collectivités ou établissement publics pour des opérations intéressant la collectivité telles que les opérations de secours, de solidarité et de soutien de portée nationale ou internationale- Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)- De manière globale, la « CCSAL » est autorisées à adhérer à toute structure intercommunale ou établissement public dont les enjeux sont en cohérence avec les orientations de développement de la CCSAL.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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