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Fiche signalétique


CC Sud Alsace Largue
(N° SIREN : 200066033)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dannemarie
Arrondissement Altkirch
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/06/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Vincent GASSMANN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 7 Rue de Bâle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68210 DANNEMARIE
Téléphone
Fax
Courriel info@sudalsace-largue.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 737
Densité moyenne (hab/km²) 98,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 44

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
… et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et …
Participation au réseau d’Aide Spécialisée d’Enfants en Difficulté (RASED) Transport à la demande avec la participation aux frais, taxi des aînés
Participation au réseau d’Aide Spécialisée d’Enfants en Difficulté (RASED)
En matière de développement économique :- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire La participation financière pour les opérations collectives dans le cadre du : - Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC). – des opérations collectives de modernisation (OCM) – des opérations de restructuration de l’artisanat et du commerce (ORAC). – L’accompagnement des projets, initiatives, manifestations des associations des commerçants lorsqu’ils sont d’envergure intercommunale ou à l’échelle du territoire Sud Alsace – Sundgau. –Le soutien et la participation aux évènements, foires, manifestation ou actions à vocation commerciales et économiques qui offrent un caractère intercommunal : marché de noël, journées de l’artisanat. – L’appui au développement et le soutien financier aux réseaux locaux des commerçants et distributeurs pour les projets de filières courtes – valorisation locale dont la zone de chalandise et le rayonnement couvrent le périmètre intercommunal ou le sud alsace – Sundgau et qui participent à la politique de développement de la communauté de communes. – L’organisation, le pilotage de réunions et de conférences sur la problématique commerciale du territoire. – Le soutien et la participation aux études de faisabilité économique, de marketing territorial, de schéma de développement économique et observatoires et études des dynamiques commerciales intercommunales. – L’accompagnement, le suivi ou le lancement de tous les dispositifs en matière de commerce à l’échelle intercommunale.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportif d’intérêt communautaire et…
Construction, entretien et fonctionnement … d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Participation aux activités périscolaires et parascolaires dans le cadre de l’enseignement secondaire (classe de neige, voyage linguistique, UNSS…)
Participation financière pour les élèves scolarisés dans l’enseignement secondaire dans un périmètre extérieur à la carte scolaire - Participation aux activités périscolaires et parascolaires dans le cadre de l’enseignement secondaire (classe de neige, voyage linguistique, UNSS…)
Participation à des manifestations culturelles et … ayant un rayonnement sur l’ensemble du territoire ou sur un secteur
Participation à des manifestations … et sportives ayant un rayonnement sur l’ensemble du territoire ou sur un secteur
En matière d’aménagement de l’espace :- Schéma de cohérence territoriale et …
- … et schéma de secteur
En matière d’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaires
Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Aménagement de l’espace pour la conduite d’intérêt communautaire
Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
Aménagement de l’espace pour la conduite d’intérêt communautaire
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie dont la politique du logement social d’intérêt communautaire
Politique du logement et du cadre de vie…et actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
politique du logement et du cadre de vie
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
- Mise à disposition, par convention, aux communes, aux EPCI et des associations de personnel administratif et technique dans le cadre de remplacement ou mission particulière– Mise en place d’un secrétariat, … et d’un personnel d’entretien pouvant être mis à disposition des communes membres et des associations de la CCSAL
Mise en place …, de moyens techniques … pouvant être mis à disposition des communes membres et des associations de la CCSAL
Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
L’aménagement numérique
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis au 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n+ 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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