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Fiche signalétique



CC Sundgau
(N° SIREN : 200066041)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Altkirch
Arrondissement Altkirch
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/06/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gilles FREMIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quartier Plessier
Numéro et libellé dans la voie Avenue du 8ème Régiment de Hussards
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68130 ALTKIRCH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 683
Densité moyenne (hab/km²) 112,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 64

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Conduite d’action d’intérêt communautaire pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, … , et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Eau
Assainissement
Assainissement
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Conduite d’action d’intérêt communautaire pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, …
Action sociale d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt communautaire
Développement économique : - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du Code général des collectivités territoriales : - création, gestion et entretien de bâtiments relais, pépinières et hôtel d’entreprises ; - participation aux actions de types plate-forme d’initiative locale,- actions visant à renforcer la coopération transfrontalière- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et …
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements… et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt communautaire
Affaires scolaires * Collèges d’Altkirch, de Ferrette, d’Hirsingue et d’Illfurth (y compris, le collège d’Altkirch, par délégation au syndicat intercommunal des affaires scolaires d’Altkirch (SIASA)) : - participation aux frais liés à l’utilisation des équipements sportifs pour les collégiens dans le cadre des activités d’Education Physique et Sportive et gestion du COSEC à Altkirch- entretien des abords des collèges d’Altkirch, de Ferrette et d’Illfurth (gares routières utilisées par les collégiens)- participation aux actions éducatives des collèges* participation financière au syndicat intercommunal des affaires culturelles du collège de Seppois-le-Bas pour la commune de Bisel* participation au fonctionnement des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté
Mise en œuvre et organisation des actions culturelles d’envergure communautaire : - Soutien à l’enseignement artistique musical répondant aux critères du schéma départemental de l’enseignement artistique- Soutien au fonctionnement de la médiathèque départementale dans le cadre de la convention de partenariat avec le département du Haut-Rhin- Gestion de la médiathèque intercommunale à Wittersdorf- Mise en œuvre de partenariats avec les acteurs culturels (conventionnements, communication, ingénierie)- Organisation de spectacles vivants à destination du public scolaire dans le cadre d’un conventionnement avec l’éducation nationale et la DRAC sur la mise en œuvre d’un parcours éducatif artistique et culturel sur l’ensemble du territoire communautaire- Organisation et mise en œuvre de spectacles vivants itinérants sur le territoire communautaire Soutien aux actions menées par l’association gérant la Maison des Jeunes et de la Culture Intercommunale Participation financière aux associations ou organismes reconnus d’envergure communautaire
- Schéma de cohérence territoriale et…
… et schéma de secteur
- Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu de carte communale
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
« Compétences transférées à l’ancienne communauté de communes du Jura Alsacien : Acquisition de réserves foncières pour l’aménagement de zone d’activités d’intérêt communautaire »
organisation de la mobilité
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Conduite d’actions d’intérêt communautaire pour la politique du logement et du cadre de vie
Conduite d’actions d’intérêt communautaire pour la politique du logement et du cadre de vie
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
Versement de la contribution financière au Service Départemental d’Incendie et de Secours
Construction et entretien des trois pylônes destinés à supporter les réseaux de téléphonie mobile à Levoncourt, Lucelle et Winkel
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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