Fiche signalétique

---

SIAEP de Domessargues, Saint-Théodorit

(N° SIREN : 200066082)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Domessargues
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/10/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard CLEMENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE DOMESSARGUES
Numéro et libellé dans la voie	10 chemin des vignerons
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30350 DOMESSARGUES
Téléphone	04 66 83 31 65
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	oui

Population

Population totale regroupée	4 851
Densité moyenne (hab/km²)	52,42

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Aigremont (213000029)	791
30	Cannes-et-Clairan (213000664)	553
30	Cassagnoles (213000714)	404
30	Maruéjols-lès-Gardon (213001605)	237
30	Puechredon (213002082)	36
30	Saint-Bénézet (213002348)	276
30	Saint-Théodorit (213003007)	529
30	Savignargues (213003148)	244

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CA de Nîmes Métropole (243000643)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Traitement, adduction et distribution

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF