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Fiche signalétique



Communauté de Communes des Portes de Meuse
(N° SIREN : 200066108)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montiers-sur-Saulx
Arrondissement Bar-le-Duc
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Stéphane MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue de l'Abbaye - Ecurey
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55290 MONTIERS SUR SAULX
Téléphone
Fax
Courriel haute-saulx@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 484
Densité moyenne (hab/km²) 23,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 52

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Anc Communauté de Communes du Val d'Ornois
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de schéma de secteur
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Service régulier de transport public de personnes, Service de transport à la demande.
Intérêt communautaire des anciennes communautés de communes dans le domaine de l'aménagement de l'espace : anc Communauté de Communes de la Haute Saulx - Planification du développement économique et de l'aménagement de la Région de Montiers-sur-Saulx. - La communauté de communes peut délibérer en lieu et place des communes adhérentes sur toutes les questions relatives au Pays Barrois, à son organisation, à sa charte et à sa contractualisation. Communauté de Communes de la Saulx et du Perthois - Planification du développement économique et de l'aménagement de la région de la Saulx et du Perthois. - Actions contribuant à l'aménagement de l'espace et désignées par le terme général de "Développement Territorial" définies par le contrat d'orientation de développement territorial en liaison avec la politique de développement territorial du Conseil Départemental de la Meuse, du Conseil Régional, de l’État et de la Communauté Européenne. - Aide au montage de dossier de rénovation et mise en valeur du petit patrimoine communal (lavoirs, fontaines). - Mise en place d’une politique de valorisation du patrimoine du territoire par la pose et l’entretien de dispositifs de signalétique. Communauté de Communes du Val d'Ornois - La communauté de communes entend favoriser la réflexion nécessaire pour le suivi et la mise à jour du projet de territoire et assurer sa coordination.
Intérêt communautaire des anciennes communautés de communes dans le domaine de l'aménagement de l'espace : anc Communauté de Communes de la Haute Saulx - La communauté de communes peut délibérer en lieu et place des communes adhérentes sur toutes les questions relatives au Pays Barrois, à son organisation, à sa charte et à sa contractualisation. anc Communauté de Communes de la Saulx et du Perthois - Adhésion au Syndicat Mixte du Pays Barrois, devenu PETR du Pays Barrois. - Actions contribuant à l'aménagement de l'espace et désignées par le terme général de "Développement Territorial" définies par le contrat d'orientation de développement territorial en liaison avec la politique de développement territorial du Conseil Départemental de la Meuse, du Conseil Régional, de l’État et de la Communauté Européenne. anc Communauté de Communes du Val d'Ornois - La communauté de communes est compétente et peut délibérer sur toutes les questions relatives au Pays Barrois, à son organisation, à sa charte, à sa contractualisation avec l’Etat, la Région, le Département. - La communauté de communes est compétente pour représenter les communes membres au sein du Syndicat Mixte du Pays Barrois, devenu PETR du Pays Barrois, qui portera à la fois le SCOT et le Pays Barrois.
aménagement numérique au sens de l'article L.1425-1 du CGCT
aménagement numérique au sens de l'article L.1425-1 du CGCT
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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