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Fiche signalétique


CC des Portes de Meuse
(N° SIREN : 200066108)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montiers-sur-Saulx
Arrondissement Bar-le-Duc
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel LOISY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue de l'Abbaye
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55290 MONTIERS SUR SAULX
Téléphone
Fax
Courriel haute-saulx@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 505
Densité moyenne (hab/km²) 21,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 51

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
sur l'ensemble du territoire de la CC.
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
opération programmée d'amélioration des vergers.
Pôles médicaux pluridisciplinaires
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
construction, entretien et fonctionnement des cantines et garderies.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de schéma de secteur
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Service régulier de transport public de personnes, Service de transport à la demande.
Valorisation du patrimoine industriel, culturel et touristique: Site de l'ancienne fonderie à Ecurey, Maison de la Pierre de Brauvilliers, Entretien ,balisage et implantation de mobilier urbain sur les sentiers de randonnée intercommunaux, Signalétique d'informations locales, Aire de camping-cars à Haironville.
Opérations de rénovation de façades et toitures, Observatoire du logement,
aménagement numérique au sens de l'article L.1425-1 du CGCT pour participer au réseau d'initiative publique très haut débit.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs,
dans e cadre des compétences optionnelles
- Autorité organisatrice de la mobilité, - Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance à compter du 1er juin 2023 (AP n°2023-1246 du 25 mai 2023)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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