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Fiche signalétique



CC Argonne-Meuse
(N° SIREN : 200066116)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Clermont-en-Argonne
Arrondissement Verdun
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Sébastien JADOUL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 rue THIERS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55120 CLERMONT EN ARGONNE
Téléphone
Fax
Courriel codecom.centre.argonne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 408
Densité moyenne (hab/km²) 14,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
la CC est compétente pour assurer le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif en conformité avec le zonage d'assainissement réalisé par les communes.
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés.
ancienne Communauté de Communes de Montfaucon - Varennes-en-Argonne La communauté de communes peut mener des actions sociales quand elles concernent l'ensemble des 23 communes, comme par exemple l'A.D.M.R ou les I.L.C.G et créer des chantiers d'insertion.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
La Communauté de Communes est compétente pour les équipements et structures suivantes : • Pour les garderies et accueils périscolaires et extrascolaires : - Service du site RPI de Clermont, - Service du site RPI de Les Islettes, - Service du site RPI de Consenvoye, - Service du site RPI de Montfaucon, - Service du site RPI de Varennes. • Pour la restauration scolaire : - Service de production de la cantine intercommunale à Varennes à destination des élèves des écoles maternelles et élémentaires de Consenvoye, Montfaucon et Varennes, des demandes extérieures ponctuelles ou récurrentes (collège notamment), - Service de restauration sites RPI de Clermont, - Service de restauration site RPI de Les Islettes, - Service de restauration site RPI de Consenvoye, - Service de restauration site RPI de Montfaucon, - Service de restauration site RPI de Varennes.
La Communauté de Communes est compétente pour développer une politique de soutien aux manifestations et actions contribuant à l’animation du territoire communautaire : Les actions en matière de développement de la vie culturelle du territoire consistent en : • Aide culturelle aux acteurs du territoire répondant à la majorité des critères qualificatifs suivants : • Organisateurs domiciliés sur le territoire - Manifestation faisant appel à des artistes et/ou techniciens professionnels, - Privilégier les structures qui travaillent sur des projets à l’année, - Actions en transversalité avec les autres axes du projet culturel communautaire : l’éducation artistique et/ou les bibliothèques, - Actions rayonnant sur plusieurs communes, - Mise en place de tarifs adaptés, - Formalisation d’une démarche artistique et pédagogique, - Caractère innovant de la manifestation, - Mise en avant des ressources locales, - Actions partenariales avec d’autres champs culturels et d’autres aspects de la vie culturelle communautaire (économie, solidarité, environnement…). • Soutien à l’animation dans les communes pour les dépenses de communication engagées pour l’organisation d’un évènement qui contribue à l’attractivité du territoire. • Soutien aux manifestations contribuant à l’animation du territoire et susceptibles de drainer l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes ou ayant un rayonnement supra communautaire et qui sont organisés soit par la Communauté de Communes soit par des tiers avec un soutien financier de la Communauté de Communes ou avec mise à disposition gracieuse des moyens logistiques de la Communauté de Communes. • Soutien aux bibliothèques sur les communes de son territoire pour faciliter le développement de la lecture publique. • Soutien à l’animation et mise en réseau des bibliothèques du territoire. • Mise en place et animation d’un contrat local d’éducation artistique en partenariat, par exemple, avec le Ministère de la Culture et de la Communication et/ou le Ministère de l’Education Nationale.
Les actions en matière d’éducation sportive du territoire: • La Communauté de Communes est compétente pour mener toute étude concernant l’organisation et le développement des activités sportives sur son territoire. • Soutien aux associations sportives par la mise à disposition de matériels, locaux et équipements et par le versement de subventions selon le règlement en vigueur. • Prise en charge du transport pour les écoles primaires dans le cadre de l’apprentissage des pratiques sur le temps scolaire, vers les équipements culturels ou sportifs repris dans l’intérêt communautaire ou supra communautaire lorsqu’ils n’existent pas à l’échelle intercommunale.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de secteur
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fonds de concours – Prestation de services – Maîtrise d’ouvrage déléguée La Communauté de Communes pourra, dans le cadre de ses compétences, à la demande de communes et d’établissements publics, assurer : - Une mise à disposition des communes membres de la Communauté de Communes de services communautaires pour l’exercice de leurs compétences. Une convention conclue entre la Communauté de Communes et la ou les communes intéressées précise alors l’intérêt de la bonne organisation des services et fixe les conditions de remboursement des frais de fonctionnement des services. - Une maîtrise d’ouvrage déléguée dans le cadre de conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage. - Des fonds de concours en vue du financement des dépenses de fonctionnement et d’investissment liées à un équipement peuvent être versés entre la Communauté de Communes et ses communes membres dans les conditions prévues au V de l’article L.5214-16 du CGCT. Une convention conclue entre la Communauté de Communes, la ou les communes intéressées précise alors l’intérêt dudit fonds de concours et en fixe le montant. - Des prestations de services, de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte des collectivités, membres ou non de la Communauté de Communes, ou groupements de collectivités uniquement dans le cadre de compétences en lien avec celles de la Communauté de Communes et dans le respect du code des marchés et du droit de la concurrence. »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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