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Fiche signalétique



CC Argonne-Meuse
(N° SIREN : 200066116)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Clermont-en-Argonne
Arrondissement Verdun
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Sébastien JADOUL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 rue THIERS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55120 CLERMONT EN ARGONNE
Téléphone
Fax
Courriel codecom.centre.argonne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 490
Densité moyenne (hab/km²) 15,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés.
ancienne Communauté de Communes du Centre Argonne - Valorisation, au sein du territoire, des vallées, des cours d’eau, des plans d’eau du domaine public et leurs berges dans un souci d’entretien de l’espace communautaire et de prévention des risques naturels. ancienne Communauté de Communes de Montfaucon - Varennes-en-Argonne - La communauté de communes participera à toutes actions en faveur de la qualité de l'environnement, notamment concernant l'aménagement du fleuve Meuse et la rivière Aire ainsi que de leurs affluents.
ancienne Communauté de Communes du Centre Argonne - Favoriser et soutenir toute action de prévention, de préservation, de surveillance et de gestion des milieux naturels d’intérêt communautaire. - Étude de la prise en charge de la compétence de distribution de l’eau potable.
ancienne Communauté de Communes de Montfaucon - Varennes-en-Argonne La communauté de communes peut mener des actions sociales quand elles concernent l'ensemble des 23 communes, comme par exemple l'A.D.M.R ou les I.L.C.G et créer des chantiers d'insertion.
ancienne Communauté de Communes du Centre Argonne - Politique de services à la population et de développement rural : - actions en matière de nouveaux services à la population et en faveur du maintien et de l’extension des services publics et privés de proximité à la population en milieu rural, - création et gestion locative de maisons de santé rurales ou de maisons médicales. - Favoriser l’accès aux services du bourg centre de pôles de services voisins pour la population, par le développement de système de transport adapté. ancienne Communauté de Communes de Montfaucon - Varennes-en-Argonne - La communauté de communes entend créer les conditions nécessaires pour le maintien de la population et de l'activité sur le territoire communautaire par la dynamisation de l'activité économique, le renforcement des liens sociaux, le maintien de l'ensemble des services aux habitants et la préservation du patrimoine naturel et bâti. - La communauté de communes entend mener des actions contribuant à l'aménagement de l'espace et désignées par le terme de « développement local ». - La communauté de communes souhaite se doter d'une charte de développement de son territoire recensant ses forces et ses faiblesses dans tous les domaines et aboutissant à un inventaire prospectif des besoins communautaires ainsi qu'à la définition de plans pluriannuels d'actions concertées, planifiées et contractualisées.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
ancienne Communauté de Communes du Centre Argonne - Équipements culturels : - Mettre en place et gérer des équipements culturels d’intérêt communautaire. ancienne Communauté de Communes de Montfaucon - Varennes-en-Argonne Équipements culturels La communauté de communes assurera l'investissement et le fonctionnement : - de la salle polyvalente Marcel CHEVILLOT à Varennes-en-Argonne, - et d'autres salles polyvalentes à venir de plus de 1 000 m². - ancienne Communauté de Communes du Centre Argonne - Équipements sportifs : - Mettre en place et gérer des équipements sportifs d’intérêt communautaire.
ancienne Communauté de Communes du Centre Argonne Équipements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire : - Gérer les écoles maternelles et primaires du territoire communautaire en assumant les dépenses liées à leur fonctionnement, à leur investissement et à leur environnement. Dans ce cadre, les locaux communaux seront mis à disposition de la communauté de communes par convention. - Les logements de fonction instituteurs seront de la compétence communale. - Participer à des actions concernant le collège dans le respect de la loi du 22 juillet 1983. - La communauté de communes aura compétence pour élaborer toutes les conventions nécessaires à l’exercice de la compétence scolaire. ancienne Communauté de Communes de Montfaucon - Varennes-en-Argonne Équipements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire : La communauté de communes assurera toutes les dépenses liées au fonctionnement et aux investissements mobiliers et immobiliers des écoles, hors logements, La communauté de communes pourra participer à des actions concernant les collèges dans le respect de la loi du 22 juillet 1983. La communauté de communes aura compétence pour élaborer toutes les conventions nécessaires à l'exercice de cette compétence.
ancienne Communauté de Communes du Centre Argonne - - Gérer les services périscolaires de cantine et de garderie scolaires d’intérêt communautaire. ancienne Communauté de Communes de Montfaucon - Varennes-en-Argonne - à la restauration scolaire, La communauté de communes assurera toutes les dépenses liées aux activités périscolaires,
ancienne Communauté de Communes du Centre Argonne - Développer une politique de soutien aux manifestations contribuant à l’animation du territoire communautaire (ex : prêt de matériel commun, participation financière à des manifestations…).
ancienne Communauté de Communes du Centre Argonne - Développer une politique de soutien aux manifestations contribuant à l’animation du territoire communautaire (ex : prêt de matériel commun, participation financière à des manifestations…).
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de secteur
ancienne Communauté de Communes de Montfaucon - Varennes-en-Argonne La communauté de communes assurera toutes les dépenses liées aux transports scolaires dans le respect des compétences dévolues au Département.
ancienne Communauté de Communes du Centre Argonne - Favoriser une bonne organisation de l’espace communautaire à travers la mise en œuvre d’un plan d’aménagement et la participation à diverses réflexions d’intérêt communautaire sur l’aménagement du territoire. - Soutenir toute action de bonne gestion de l’espace, de préservation, de réhabilitation et de mise en valeur des paysages naturels, urbains et architecturaux, en particulier appuyer les communes qui souhaitent définir un projet de développement.
ancienne Communauté de Communes du Centre Argonne - Aménager (création, aménagement et entretien) les axes principaux de desserte de projets ayant une maîtrise d’ouvrage communautaire. - Développer une politique de gros entretien des ouvrages d’art quand ceux-ci se trouvent sur les voies concernées par les investissements de la communauté de communes et sur les voies communales empruntées par les circuits scolaires depuis plus de 5 ans. - Prendre en charge le fauchage, le salage et le déneigement des voiries empruntées par les circuits scolaires. - Prendre en charge la préparation des enduits des voies dont la gestion est à la communauté de communes sur délibération de la commune et validation du conseil communautaire. - Prendre en charge les frais de voirie liés aux enduits et/ou aux enrobés. Les enduits seront la règle générale. Les enrobés seront pris en charge par la communauté de communes sous réserve de l’avis technique d’une commission ad hoc et après approbation de l’assemblée délibérante. La liste de la voirie d’intérêt communautaire est annexée au présent arrêté. ancienne Communauté de Communes de Montfaucon - Varennes-en-Argonne La communauté de communes assurera l'investissement et l'entretien des voiries communales inscrites au tableau de classement annexé au présent arrêté.
ancienne Communauté de Communes du Centre Argonne - Développer des outils de suivi du marché du logement sur le territoire communautaire (ex : observatoire de l’habitat,…)
ancienne Communauté de Communes de Montfaucon - Varennes-en-Argonne La communauté de communes mènera des actions et études favorisant la rénovation de logements : O.P.A.H. Les travaux resteront sous maîtrise d'ouvrage communale.
ancienne Communauté de Communes du Centre Argonne - Mettre en œuvre des actions communautaires favorisant une politique du logement dans le secteur. Dans les opérations publiques de réhabilitation de logements et de leurs abords, gérées par la communauté de communes, les communes mettent à disposition le bien immobilier afin que l’opération soit réalisée par la communauté de communes. Les communes conservent les produits fiscaux de ces nouveaux logements (Taxe d’habitation, Foncier bâti), la communauté de communes perçoit les loyers de ces logements.
ancienne Communauté de Communes du Centre Argonne - Mettre en place des outils communautaires d’attribution des logements publics réhabilités avec le concours de la communauté de communes. Pour ces opérations communautaires, le maire de la commune siège du logement sera de fait membre du groupe de travail concernant les travaux de réhabilitation et aura un droit de proposition prépondérant dans le choix des nouveaux locataires. du marché du logement sur le territoire communautaire (ex : observatoire de l’habitat,…)
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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