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Fiche signalétique


CA Gaillac-Graulhet
(N° SIREN : 200066124)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Gaillac
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/07/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Paul SALVADOR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Técou
Numéro et libellé dans la voie BP 80133
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81604 GAILLAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 74 891
Densité moyenne (hab/km²) 63,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 61

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
création et gestion de réseaux de chaleur
contrôle des installations d'assainissement non collectif et réhabilitation au sens de l'art L2224-8 II du CGCT
Lutte contre la pollution de l'air
6-1-7 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, lac ou plan d'eau; 5° La défense contre les inondations et contre la mer; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines.
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dans un sous bassin ou groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, et notamment coordination des actions relatives à la gestion intégrée et durable des rivières Tarn, Agout, Cérou-Vère Tescou et Tescounet
Action sociale d'intérêt communautaire
gestion, fonctionnement et investissement des services scolaires élémentaires et préélémentaires du territoire
Gestion, fonctionnement et investissement des services d'accueil périscolaires et de restauration scolaire des écoles publiques élémentaires et préélémentaires du territoire
conduite des actions en faveur des musées des Barrières sur les communes de Salvagnac et de La Sauzière accompagnement du conservatoire de l'outillage du pays des Bastides
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme Sont exclus l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles ainsi que la création et la gestion d'équipements collectifs touristiques
CC du Rabastinois et CC Vère-Grésigne Pays Salvagnacois Etudes préalables et mise en oeuvre de dispositifs de réhabilitation du parc privé : OPAH et PIG CC Tarn et Dadou Maitrise d'ouvrage de dispositifs d'intervention en faveur de la réhabilitation du parc ancien à savoir : une OPAH de droit commun sur l'ensemble du territoire, une OPAH RU sur les centres anciens de Gaillac, Graulhet et Lisle sur Tarn, les opérations complexes de réhabilitation d'immeubles et d'ilots dégradés dans le cadre de l'OPAH RU
Aménagement numérique du territoire communautaire
création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service public y afférent en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations investissement entretien et gestion de l'équipement de loisirs de Saint Bar à Cahuzac sur Vère SDIS : contribution au SDIS et gestion du contingent incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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