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Fiche signalétique



CC de l'Aire à l'Argonne
(N° SIREN : 200066140)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beausite
Arrondissement Bar-le-Duc
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Martine AUBRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 42 rue Berne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55250 BEAUSITE
Téléphone
Fax
Courriel contact@cc-entreaireetmeuse.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 763
Densité moyenne (hab/km²) 10,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt - Élaboration et suivi d’une Zone de Développement Éolien.
ancienne Communauté de Communes Entre Aire et Meuse La communauté de communes est compétente : - pour la réalisation de l’étude de zonage d’assainissement ; - en matière d’assainissement collectif : elle institue, le cas échéant un Service public d’Assainissement Collectif (SPAC) et gère à ce titre, dans les zones d’assainissement collectif, la mise en place et la gestion de la collecte, du transport et du traitement des eaux usées, l’évacuation des eaux traitées et l’élimination des boues issues du traitement des eaux. La mise en œuvre de cette compétence fait l’objet de l’adoption d’un règlement.
ancienne Communauté de Communes Entre Aire et Meuse - en matière d’assainissement non collectif : elle institue, le cas échéant un Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et gère les contrôles des installations au titre du SPANC. Elle a également compétence pour : - mener des opérations de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, - mettre en place des actions facilitant l’entretien par les habitants en particulier la réalisation de campagnes de vidange. Elle assure à ce titre la gestion des matières de vidange des installations d’assainissement non collectif. La mise en œuvre de cette compétence fait l’objet de l’adoption d’un règlement. Pour exercer cette compétence, la communauté de communes est autorisée à adhérer à toutes structures compétentes dans le domaine de l’environnement.
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés.
ancienne Communauté de Communes Entre Aire et Meuse - La communauté de communes participe à toutes actions de protection, d’aménagement ou de mise en valeur des vallées de la Meuse, de l’Aire et de tous cours d’eau du territoire de la communauté de communes. A ce titre, la communauté de communes pourra adhérer à toute structure ayant pour objet de mettre en œuvre ces actions. - La communauté de communes assure l’aménagement, l’entretien et la mise en valeur de tout ou partie des cours d’eau situés sur le territoire de la communauté de communes, en substitution des riverains n’ayant pas satisfaits à leurs obligations. ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt - Participation aux études de restauration et d’entretien des cours d’eau situés sur le territoire de la CODECOM. - GEMA : GEstion des Milieux Aquatiques : entretien et aménagement des cours d’eau du territoire.
ancienne Communauté de Communes Entre Aire et Meuse - Élaboration d’une charte paysagère : élaboration d’une politique portant sur le développement et la valorisation des paysages du territoire intercommunal (par exemple : un plan de paysage, une OPAV…). - Élaboration d’un schéma directeur des circuits de randonnées s’inscrivant dans le cadre du PDIPR et agréé par le conseil communautaire. - Mise en place et gestion de la réhabilitation des décharges communales non autorisées. Cadre de vie : - Réhabilitation et mise en valeur du petit patrimoine communal : élaboration d’un programme pluriannuel de réhabilitation du petit patrimoine communal tels que les calvaires, fontaines, lavoirs, égayoirs, plaques indicatrices directionnelles en fonte. ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt - Étude, animation et schéma en matière paysagère et environnementale intéressant au moins deux communes.
participation au développement des énergies sur le territoire communautaire par la coordination d'études
ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt - Soutien aux associations sociales œuvrant en faveur des personnes âgées dans la mesure où elles sont dirigées vers l’ensemble des communes de la communauté. - Mise en place et gestion des services d’accueil pour la petite enfance dans le cadre du Contrat Enfance (CAF et MSA). - Mise en place et gestion d’un service d’animations à destination des Seniors. - Restauration hors domicile : - gestion de la restauration collective. - production et vente de repas. - mise en place de filières de proximité.
ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt - Entretien et investissements relatifs aux bâtiments de la Maison d’Hébergement des personnes âgées de Vaubécourt « Résidence la Vigne » et dont la gestion est confiée à l’Association Mieux Vivre en Campagne par convention.
La communauté de communes est compétente pour créer et gérer un Centre Intercommunal d’Action Sociale. En référence aux articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-27 du code de l’action sociale et des familles, le CIAS a vocation à exercer une action générale de prévention et de développement social au bénéfice de l’intérêt communautaire défini comme suit : - l’action sociale en direction des personnes âgées et/ou à mobilité réduite et des personnes handicapées (sous réserve des compétences et prérogatives exercées par les services de l’État et le Conseil Départemental). Sont d’intérêt communautaire l’ensemble des missions destinées à : - favoriser le maintien à domicile, - améliorer la qualité de vie, l’environnement de la personne et l’habitat, - encourager les actions de prévention visant à préserver l’autonomie et à éviter l’isolement. - l’action sociale en direction des familles (sous réserve des compétences et prérogatives exercées par les services de l’État et le Conseil Départemental). Sont d’intérêt communautaire l’ensemble des missions : - pouvant faire l’objet d’une démarche contractualisée avec les partenaires institutionnels et concourant à développer une offre de service : - en matière d’accueil et de services à la petite enfance, - en matière d’animation et de prévention à destination des enfants et des adolescents, - concourant à développer l’offre de services et/ou les activités socioculturelles et de cohésion sociale. - l’action sociale en direction des publics en difficultés (sous réserve des compétences et prérogatives exercées par les services de l’État et le Conseil Départemental). Sont d’intérêt communautaire : - les interventions initiées au titre de l’aide sociale légale, - au titre de l’aide sociale facultative, reposant sur une analyse annuelle des besoins sociaux sur le territoire, pourront être mis en place : - des actions sociales individuelles concernant l’ensemble des habitants de la communauté de communes, innovantes et/ou en lien avec des dispositifs départementaux ou nationaux, - des établissements et services sociaux et médico-sociaux, - un guichet unique.
ancienne Communauté de Communes Entre Aire et Meuse La communauté de communes s’engage à mettre en place toutes les actions visant à maintenir les services à la population sur l’ensemble du territoire telle que la création d’un pôle médical, d’une maison des services. ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt - Actions contribuant à la dynamisation de l’activité économique, au renforcement des liens sociaux, au maintien des services aux habitants. - Mise en place d’une charte de développement.
ancienne Communauté de Communes Entre Aire et Meuse Équipements culturels : - Construction d’une salle multifonction et création ou aménagement d’une salle dédiée à la pratique culturelle, ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt Équipements culturels des communes de Vaubécourt et de Seuil d’Argonne : - Travaux de construction et de grosses réparations de ces équipements. - Entretien et fonctionnement de ces équipements et gestion du personnel affecté. - ancienne Communauté de Communes Entre Aire et Meuse Équipements sportifs : - Entretien, investissement et exploitation des terrains de football de Pierrefitte-sur-Aire et du terrain de sports de Villotte-sur-Aire. ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt Équipements sportifs des communes de Vaubécourt et de Seuil d’Argonne : - Travaux de construction et de grosses réparations de ces équipements. - Entretien et fonctionnement de ces équipements et gestion du personnel affecté.
ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt Équipements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire : - Travaux de construction et de grosses réparations de ces équipements. - Entretien et fonctionnement de ces équipements et gestion du personnel affecté.
anciennes Communauté de Communes Entre Aire et Meuse et Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt - Prise en charge des activités liées à l’enseignement pré élémentaire et élémentaire, y compris les activités périscolaires. - Participation aux actions concernant le collège dans le respect de la loi du 22 juillet 1983. ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt - Mise en place et gestion des services périscolaires tels que garderies périscolaires, accompagnement à la scolarité, centres de loisirs sans hébergement dans le cadre du Contrat Temps Libre (CAF, MSA, Conseil Départemental). - Prise en charge des activités liées à l’enseignement pré élémentaire et élémentaire, y compris les activités périscolaires. - Aide au fonctionnement des associations ayant des activités en faveur des enfants de moins de 18 ans sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
ancienne Communauté de Communes Entre Aire et Meuse Aides aux associations : la communauté de communes soutient financièrement les projets d’investissement et le développement des associations présentant un projet qui dépasse le cadre communal. Cette compétence fait l’objet d’un règlement intérieur. ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt - Soutien et développement des activités culturelles et artistiques en partenariat avec le secteur associatif. - Organisation et gestion des transports des jeunes dans le cadre des activités relevant des compétences de la communauté de communes. -Participation aux actions d'animations culturelles, de loisirs et sportives dont le caractère communautaire aura été reconnu par le conseil de communauté ou par le bureau par délégation, en collaboration avec les organismes ou associations agissant en ce domaine. -Animation et organisation des activités et manifestations culturelles et sportives dont le caractère communautaire aura été reconnu par le conseil de communauté ou le bureau par délégation.
ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt -Participation aux actions d'animations culturelles, de loisirs et sportives dont le caractère communautaire aura été reconnu par le conseil de communauté ou par le bureau par délégation, en collaboration avec les organismes ou associations agissant en ce domaine. -Animation et organisation des activités et manifestations culturelles et sportives dont le caractère communautaire aura été reconnu par le conseil de communauté ou le bureau par délégation.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de secteur ;
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ancienne CC Entre Aire et Meuse - Aménagement des cœurs de villages : Densification, dans les périmètres actuellement urbanisés, des cœurs de village en lien avec les objectifs des documents d’urbanisme (dans les zones U des PLU, C des cartes communales et dans les parties actuellement urbanisées (PAU) pour les communes soumises au Règlement National d’Urbanisme) de préservation des espaces agricoles et développer l’habitat et l’offre de foncier constructible en engageant des programmes opérationnels par la mise en œuvre d’outils et de procédures mis à disposition par le Code de l’urbanisme et le Code Général des Collectivités Territoriales.
ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt - Création de toutes les zones d’aménagement concerté.
ancienne CC Entre Aire et Meuse - Constitution de réserves foncières permettant de mener à bien les opérations d’aménagement et de densification et des équipements sportifs.
ancienne Communauté de Communes Entre Aire et Meuse La communauté de communes assurera les travaux d’entretien (à l’exclusion du nettoiement et du déneigement) et d’investissement sur les rues et voies reconnues d’intérêt communautaire. Sont reconnus d’intérêt communautaire : - toutes les voies communales revêtues (dotées d’un revêtement de type enrobé ou bicouche) en zone constructible définies dans les documents d’urbanisme soit en zone C pour les cartes communales et en zone U pour les Plans Locaux d’Urbanisme et dans les parties actuellement urbanisées (PAU) pour les communes non couvertes par un document d'urbanisme soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) (liste annexée au présent arrêté), - toutes les voies communales de liaisons intercommunales revêtues reliant une commune à une autre commune ou une commune à une voie communale ou départementale (liste annexée au présent arrêté), - les ouvrages d’art d’intérêt communautaire : sont reconnus d’intérêt communautaire, les ouvrages d’arts attachés aux rues et voies reconnues d’intérêt communautaire et en assurant la continuité. Sont exclus de la notion d’intérêt communautaire : - les chemins ruraux, - les places, - les voies communales ayant pour finalité la desserte d’espaces boisés ou d’espaces agricoles, - les rues et voies communales non situées en zone C pour les cartes communales et en zone U pour les Plans Locaux d’Urbanisme et les rues et voies communales non situées dans les parties actuellement urbanisées (PAU) des communes, - les voies et sentiers aménagés spécifiquement dans les communes pour les déplacements doux (marche, vélo, cheval,…) à l’exception des chemins de randonnées créés ou aménagés au titre de la compétence « circuits de randonnées » exercée par la communauté de communes, - les usoirs et toute voie ou espace du domaine public susceptible de faire l’objet d’un droit d’usage privatif, - la signalisation horizontale et verticale qui relève du pouvoir de police du maire sauf en cas de travaux de couche de roulement pour le renouvellement, - la remise à niveau des regards, bouches à clé, poteaux incendie et accessoires réseaux, - la création de rues et voies nouvelles, les travaux d’extension et de recalibrage.   Les rues, voies et dépendances créées dans le cadre de l’aménagement de lotissements publics ou privés seront rétrocédées aux communes. La dénomination des rues, voies et places relève de la décision des conseils municipaux.   La réalisation de travaux sous les voies reconnues d’intérêt communautaire nécessitera l’obtention d’autorisations de voirie délivrées par le président de la communauté de communes. Les rues et voies reconnues d’intérêt communautaire seront mises à disposition de la communauté de communes par les communes. Un procès-verbal sera établi de manière contradictoire entre les parties. Il précisera notamment la consistance de chaque rue et voie, sa situation juridique, son état au jour de la remise, l’évaluation de sa remise en état et toute information utile et nécessaire à l’exercice de cette compétence.   Règlement intérieur : Un règlement intérieur, établi par la commission d’élus compétents en matière de voirie et approuvé par le conseil de communauté, précisera les modalités techniques d’intervention de la communauté de communes en fonction de la spécificité des rues et voies reconnues d’intérêt communautaire et de mise en œuvre de la présente compétence. Fonds de concours : Un fond de concours pourra, conformément à la législation en vigueur, le cas échéant être demandé aux communes dans le cadre de la mise en œuvre de cette compétence, notamment pour les travaux afférents aux ouvrages d’art.
ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt - Soutien à des actions de signalisation touristique à caractère explicatif et pédagogique. - Étude et réalisation d’aménagements collectifs susceptibles de développer le tourisme : - signalisation (mise en place et entretien d’un balisage des chemins de randonnées de la communauté de communes), - aménagement de sites, - promotion, parcours de randonnées cyclistes, pédestres et équestres.
ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt - Mise en place d’un observatoire du logement. - Élaboration et mise en œuvre d’un programme local de l’habitat dans le cadre des politiques départementales et régionales en faveur du logement, programmation et priorisation des dossiers de création, rénovation et de réhabilitation de logements privés ou publics.
ancienne Communauté de Communes Entre Aire et Meuse Logement et habitat : - Mise en œuvre d’un programme local de l’habitat privé : mise en œuvre d’outils de programmation et d’études dans les domaines de l’habitat sur tout le territoire de la communauté de communes tels qu’un Programme d’Intérêt Général, une OPAH, ou tout autre dispositif ayant le même objectif. ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt - Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat.
mise en oeuvre d'actions visant à faciliter la réhabilitation thermique de l'habitat et la lutte contre la précarité énergétique
ancienne Communauté de Communes Entre Aire et Meuse Logement et habitat : - Mise en œuvre d’actions visant à faciliter la réhabilitation thermique de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique. ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt - Opération collective de ravalement de façades sur le patrimoine privé.
ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt - Gestion de l’Aérodrome et entretien des bâtiments.
mise en place d'une signalétique. Circuits de randonnées: création, entretien et signalisation de circuits touristiques intercommunaux de randonnées (pédestres, équestres et de VTT)
ancienne Communauté de Communes Entre Aire et Meuse - Pays et Pôles d’Équilibres Territoriaux et Ruraux (PETR). La communauté de communes est compétente et peut délibérer sur toutes questions relatives au Pays : à son organisation, à sa charte, à sa contractualisation et à sa transformation le cas échéant.
ancienne Communauté de Communes Entre Aire et Meuse Numérique : la communauté de communes participe à la mise en place, à la gestion d’espaces multimédia, et au développement des TIC et de leurs usages. ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt Actions de communication d’intérêt communautaire : incitation au développement des nouveaux moyens de communication (réseaux haut débit téléphonique, projet site Internet communautaire, formations informatiques et TIC).
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
ancienne Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt - La communauté de communes est compétente pour toutes les actions relatives à l’activité de la future gare TGV. - Entretien, investissements et gestion de la maison des services, située 42, rue Berne à Beausite. Celle-ci est destinée à accueillir le siège de la communauté de communes et du syndicat des eaux, différents services publics dans le cadre de permanences ainsi que les associations locales. La communauté de communes est propriétaire du bâtiment, la mise à disposition de ces locaux sera l’objet de conventions. - Entretien et investissements du bâtiment situé au 44, rue Berne à Beausite. La communauté de communes est propriétaire du bâtiment. anciennes Communauté de Communes Entre Aire et Meuse et Communauté de Communes de Triaucourt-Vaubécourt Protection des animaux La communauté de communes, en vertu de l’article L.211-24 du Code Rural, est compétente pour adhérer à toute structure apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, jusqu’au terme des délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-26 du Code Rural. La communauté de communes verse la cotisation annuelle d’adhésion pour le compte des communes. Les communes se chargent du transport des animaux à la fourrière en vertu des articles L.211-21 et L.211-22 du Code Rural.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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