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Fiche signalétique



CC de Commercy - Void - Vaucouleurs
(N° SIREN : 200066157)

Données mises à jour le : 01/04/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Commercy
Arrondissement Commercy
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Francis LECLERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des services
Numéro et libellé dans la voie Château Stanislas
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55200 COMMERCY
Téléphone 03 29 91 21 88
Fax 03 29 91 18 85
Courriel codecom.commercy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 874
Densité moyenne (hab/km²) 32,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 54

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Contrôles et diagnostics réglementaires, services d'entretien (conventionnement avec les services demandeurs) réhabilitation des installations sous maîtrise d'ouvrage déléguée par les propriétaires demandeurs.
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés.
Recyclage des espaces antérieurement urbanisés d'intérêt communautaire. vergers conservatoires intercommunaux et truffière. actions en faveur des milieux naturels, de la biodiversité, des vergers et des paysages, maîtrise d'ouvrage de l'élaboration, de l'animation et la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000. politique du cadre de vie.
services d'intérêt communautaire pour l'accueil de la petite enfance, services d'accueil périscolaire d'intérêt communautaire, dispositifs d'animation jeunesse extra-scolaire d'intérêt communautaire, accompagnement des jeunes dans leurs parcours de formation, d'insertion sociale et professionnelle, actions favorisant le bien-être des personnes âgées, le maintien de leur autonomie et de leur vie sociale, actions de solidarité et d'insertion sociale d'intérêt communautaire pour les familles et les personnes individuelles, aide à la mobilité des personnes, atelier d'initiation et de perfectionnement aux TIC, maison de santé pluri-professionnelle, contrat local de santé.
conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
Actions de développement économique compatibles avec le schéma régional de développement économique. - offre immobilière et de services d'intérêt communautaire en faveur de l'entreprenariat, - aides à l'immobilier et aux équipements d'entreprises, - offre de services d'intérêt communautaire pour les zones ou parcs d'activités économiques, - maintien ou création de commerces multi-services en l'absence d'autres commerces dans la commune concernée.
- création, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (bâtiments scolaires y compris les espaces dédiés aux activités périscolaires et extrascolaires), service des écoles, transports scolaires pour es déplacements à la piscine et au gymnase ainsi que pour les sorties pédagogiques, entrées à la piscine des enfants des écoles. - Service des écoles.
Actions d'intérêt communautaire pour l'apprentissage et le développement des pratiques artistiques et culturelles,
Soutien aux manifestations sportives ou de loisirs à rayonnement intercommunal.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de secteur
Études et acquisition de réserves foncières et mobilières en vue de la mise en œuvre de compétences communautaires.
transports scolaires pour les déplacements à la piscine et au gymnase ainsi que pour les sorties pédagogiques.
politique du cadre de vie: équipements d'intérêt communautaire favorisant le développement de la mobilité douce et des transports alternatifs et durables.
service instructeur pour l'application du droit des sols et de la construction
La Communauté de Communes est compétente uniquement pour l'entretien, la restauration de la voirie structurelle ou de surface et la viabilité hivernale.
Acquisition gestion et valorisation de sites patrimoniaux et naturels d'intérêt communautaire. office du tourisme communautaire, identification et balisage de sentiers pédestres, espaces d'accueil touristique d'intérêt communautaire, équipements d'hébergement touristique d'intérêt communautaire.
programme local de l'habitat, observatoire du logement.
.
logements locatifs d'intérêt communautaire.
centrale d'achat au profit des communes membres et des EPCI,
Aménagement numérique du Territoire.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
service de fourrière pour les animaux errants prévu à l'article L211-24 du code rural ainsi que les prestations de capture et de transport. Prestations de services au profit des communes membres et des EPCI. Maîtrise d'ouvrage déléguée par les communes membres pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services par le biais d'une convention qui fixe les conditions techniques et financières de cette prestation. service instructeur pour l'application du droit des sols et de la construction.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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