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Fiche signalétique



CC de Commercy - Void - Vaucouleurs
(N° SIREN : 200066157)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Commercy
Arrondissement Commercy
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Francis LECLERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des services
Numéro et libellé dans la voie Château Stanislas
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55200 COMMERCY
Téléphone 03 29 91 21 88
Fax 03 29 91 18 85
Courriel codecom.commercy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 647
Densité moyenne (hab/km²) 33,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 54

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Commercy - Zones de développement de l'énergie éolienne et photovoltaïque. Ancienne Communauté de Communes de Void - Création d’une zone de développement éolien.
Réaliser les études de zonages et diagnostics en matière d’assainissement. Étude intercommunale de zonages d’assainissement
Mettre en place un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) pour la mission de contrôle qui consistera en : - la vérification (contrôle) des assainissements non collectifs existants, réhabilités et neufs = diagnostic, - le conseil en cas de non-conformité, - la vérification du bon fonctionnement des installations existantes et neuves après réalisation des travaux = contrôle périodique.
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés.
Protection et mise en valeur de l'environnement Intérêt communautaire des anciennes communautés de communes : Ancienne Communauté de Communes du Pays de Commercy Intervention sur les milieux naturels : - Meuse et affluents - Sans exclure les droits et les devoirs des propriétaires riverains. La communauté de communes, dans la logique des prescriptions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhin-Meuse assure l'étude et la réalisation des travaux relatifs à la protection, la restauration et l'entretien du fleuve Meuse (hors Meuse canalisée), de ses affluents et des berges ainsi que de leurs annexes hydrauliques (cf liste ci-dessous) : Ruisseau de la Noue (Euville et Commercy), Ruisseau de l'Aulnois (Euville-Commercy-Vignot), Ruisseau de l'Etang (Vignot), Ruisseau du Pré Taureau (Vignot), Ruisseau de Béquillon (Boncourt-sur-Meuse), Ruisseau de Marbotte (Mécrin), Ruisseau de Troublenoue (Mécrin), Ruisseau de Saulx ou de Chonville (Chonville – Lérouville), Ruisseau de la Cense de l'Aulnoie ou Bayard ou de l'Etang (Lérouville), Ruisseau de la Laie (Pont-sur-Meuse - Lérouville), Ruisseau de Cérupt (Chonville), Ruisseau des Roises (Commercy), Ruisseau de la Fontaine Royale (Commercy), Canal des Moulins (Commercy), Le Bras Mort d'Euville (Euville), Le canal Saint Etienne (Pont-sur-Meuse et Boncourt-sur-Meuse), Le bras de dérivation du Moulin (Mécrin), Ruisseau du Mont (Vadonville), Petite rivière de Vadonville (Mécrin), Meuse et ensemble des annexes hydrauliques, Le Girouet. Dans le cadre de cet objet, la communauté de communes se porte maître d'ouvrage pour la réalisation d'études et de travaux présentant un caractère d'intérêt général (DIG) et réalisés dans le cadre d'un programme pluriannuel. La communauté de communes n'a pas pour compétence la lutte contre les inondations mais les travaux réalisés dans le cadre de ses compétences peuvent, le cas échéant, améliorer l'écoulement des eaux. - Restaurer et entretenir le seuil de Mécrin (propriété de la Codecom) - Réaliser des études et travaux complémentaires dans le cadre de la définition du programme pluriannuel de travaux et la DIG. - Participer à l'Établissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA). Ancienne Communauté de Communes du Val des Couleurs - Travaux hydrauliques d’entretien sur le lit mineur de la Meuse et des rivières, ruisseaux, rus de son bassin hydrographique. - Participation à la mise en place et au suivi de l’étude globale de la Meuse menée par l’EPAMA. Ancienne Communauté de Communes de Void - Travaux sur la ripisylve, les berges et les ouvrages hydrauliques des cours d’eau du territoire dans un objectif de renaturation, de bon écoulement et de qualité des eaux.
Protection et mise en valeur de l'environnement Intérêt communautaire des anciennes communautés de communes : Intervention sur les milieux naturels : Charte forestière : - Mettre en place une charte forestière à l’échelle du pays de Commercy, en partenariat avec l’Office National des Forêts et les propriétaires privés. Participation à la mise en place et au suivi de l’étude globale de la Meuse menée par l’EPAMA. Ancienne Actions en faveur de la biodiversité, des vergers et des paysages. - Vergers conservatoires. - Maîtrise d’ouvrage de l’élaboration et de l’animation des Documents d’Objectifs des Sites Natura 2000.
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Commercy Enfance - Jeunesse : - Intervention dans le domaine de l'animation en faveur de la jeunesse : - participation financière à Cap Jeunes pour les enfants de moins de 18 ans du territoire, - participation financière aux activités des centres de loisirs, - prise en charge du transport à partir de 3 enfants désirant se rendre aux centres de loisirs hors commune de résidence, - participation financière à l'enseignement musical pour les jeunes de moins de 18 ans résidant sur le territoire de la communauté de communes auprès de l’École de Musique. Petite enfance : - Création, gestion et animation d’un Relais Assistantes Maternelles (RAM). Personnes âgées : - Soutien aux associations locales visant à développer des services de proximité à la population, notamment l'Instance Locale de Coordination Gérontologique (I.L.C.G). Ancienne Communauté de Communes du Val des Couleurs - Création, gestion de garderies d’enfants. - Actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées en partenariat avec les associations locales : ILCG et ADMR. - Soutien à l’Association des Compagnons du Chemin de Vie à travers la réalisation de petits travaux sur le territoire : ramassage des encombrants, bouchage des nids de poules, entretien des délaissés. - Création et gestion d’un Relais Assistantes Maternelles. - Soutien technique et financier, mise à disposition de locaux et de personnels à l’organisme qui gère la Ruche et le Centre Aéré. Ancienne Communauté de Communes de Void Petite Enfance : - Relais d’assistantes maternelles. - Maisons d’assistant(e)s maternel(le)s (MAM). - Gestion du fonctionnement des structures d’accueil collectif. Animations jeunesse : - Dispositifs d’animations pour la jeunesse. - Soutien à la formation des animateurs de centre de loisirs. Emploi et insertion : - Soutien aux associations et structures visant à développer l’emploi, la formation et l’insertion comme le soutien à la mission locale pour l’emploi. Personnes âgées : - Soutien aux associations locales visant à développer des services de proximité à la population, notamment l’instance locale de coordination gérontologique (I.L.C.G), l’aide à domicile en milieu rural (A.D.M.R). Mobilité : - Aide à la mobilité des personnes sans moyen de déplacement.
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Commercy Maison de santé pluridisciplinaire - Subvention d'équipement à l'achat de matériel médical pour l'hôpital. Ancienne Communauté de Communes du Val des Couleurs - Création, gestion et entretien de la Maison Médicale. Ancienne Communauté de Communes de Void Santé : - Maison de santé pluri-professionnelle. - Contrat local de santé.
services d'intérêt communautaire pour l'accueil de la petite enfance, services d'accueil périscolaire d'intérêt communautaire, dispositifs d'animation jeunesse extra-scolaire d'intérêt communautaire, accompagnement des jeunes dans leurs parcours de formation, d'insertion sociale et professionnelle, actions favorisant le bien-être des personnes âgées, le maintien de leur autonomie et de leur vie sociale, actions de solidarité et d'insertion sociale d'intérêt communautaire pour les familles et les personnes individuelles, aide à la mobilité des personnes, atelier d'initiation et de perfectionnement aux TIC, maison de santé pluri-professionnelle, contrat local de santé.
Soutenir, favoriser et promouvoir le développement économique de notre territoire par le biais d’un soutien financier à l’UCIA intercommunal et d’une convention d'objectifs. Action en faveur de la formation et de l'insertion en partenariat avec la mission locale et du pôle emploi. Actions en faveur de la formation et de l’insertion, conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
gymnase du Val Couleurs à Vaucouleurs, Centre aquatique intercommunal à Commercy.
création, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (bâtiments scolaires y compris les espaces dédiés aux activités périscolaires et extrascolaires), service des écoles, transports scolaires pour es déplacements à la piscine et au gymnase ainsi que pour les sorties pédagogiques, entrées à la piscine des enfants des écoles.
Actions d'intérêt communautaire pour l'apprentissage et le développement des pratiques artistiques et culturelles, Soutien aux manifestations sportives ou de loisirs à rayonnement intercommunal.
Mise en œuvre d’actions définies dans le cadre de contrats signés avec la Caisse d’Allocations Familiales et/ou la Mutualité Sociale Agricole. - Mise en place et gestion d’un système de transport
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de secteur
Coordination des différents plans locaux d’urbanisme.
Études et acquisition de réserves foncières et mobilières en vue de la mise en œuvre de compétences communautaires.
transports scolaires pour les déplacements à la piscine et au gymnase ainsi que pour les sorties pédagogiques.
Élaboration, révision, mise en œuvre et suivi du projet de territoire en concertation avec le Conseil Départemental et le Conseil Régional. - Élaboration d'un document d'orientation en vue d'organiser l'espace intercommunal et d'y identifier les délaissés à enjeux. - Favoriser une bonne organisation de l’espace intercommunal et participer aux réflexions sur l’aménagement du territoire. - Élaboration des diagnostics accessibilité des établissements recevant du public (catégorie 1 à 4 et 5) de gestion ou propriétés communales ou EPCI, ainsi que la réalisation des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de l'ensemble des communes de la Codecom. Animation de la politique du Projet de Territoire. - Études en vue d’organiser l’espace intercommunal et notamment la pertinence de l’implantation d’infrastructures. - Acquisition de sites patrimoniaux ou naturels d’intérêt communautaire. - Réalisation d'aménagements urbanistiques et paysagers sur les sites appartenant à la Communauté de Communes ou présentant un intérêt communautaire. Établissement d’une charte intercommunale d’aménagement et de développement. - Élaboration des diagnostics accessibilité des Établissements recevant du public (catégories 1 à 4 et 5) de gestion ou propriétés communales ou EPCI (hors CODECOM), ainsi que la réalisation des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de l'ensemble des communes de la CODECOM.
Création, aménagement et entretien de la voirie Intérêt communautaire de l'anciennes Communauté de Communes du Pays de Commercy Critères retenus pour établir la liste des voies d'intérêt communautaire : - Prendre en charge les travaux d’entretien et d’investissement : - de toutes les voies revêtues (dotées d'un revêtement de type enrobé, bi-couche) qui sont définies ci-dessous d'intérêt communautaire - CF annexe jointe au présent arrêté, - des places, aires de stationnement et parkings existants revêtus (dotés d'un revêtement de type enrobé, bi-couche) en agglomération, - des voies internes aux zones d'activités aménagées par la communauté de communes, - de la signalisation horizontale consécutive aux travaux d'investissement et/ou d'entretien, - des ouvrages d'arts situés sur les voies transférées. La communauté de communes financera les travaux de réfection de la voie et de ses dépendances sur l'ouvrage ; les autres prestations seront prises en charge par la commune concernée directement ou à travers un fond de concours, - des regards. Sont exclus de l'intérêt communautaire : - les chemins ruraux non revêtus, - les voies desservant uniquement des parcelles, - la signalisation verticale et horizontale, - les travaux d'élagage, - le déneigement, - la remise à niveau des bouches à clé, poteaux incendie et accessoires réseaux, - les voies hors agglomération à l'exception de celles référencées dans la liste jointe au présent arrêté, - création éclairage public, - le mobilier urbain, - les travaux d'entretien et d'investissement sur les dépendances des voies transférées au delà d'une largeur limitée à la limite de l'usoir et du domaine privé de la commune.   Le pouvoir de police du maire reste de la compétence des maires des communes. Des procès verbaux de mise à disposition des voies seront établis, ils feront état d'un diagnostic précisant la longueur, la largeur d'emprise et de chaussée et la nature du revêtement. Nature des travaux : - Nature des travaux pris en charge par la communauté de communes : - en agglomération : la bande de roulement, caniveaux, trottoirs, parking et places jusqu'à la limite du domaine public, avaloirs avec leur raccordement au réseau principal, - hors agglomération : la chaussée, les accotements, les fossés d'évacuation des eaux de ruissellement, jusqu'à la limite du domaine public. - Les choix techniques de réalisation des travaux sur la voirie transférée seront proposés par la communauté de communes après concertation avec les communes en fonction des contraintes de sites rencontrées (nature de la voie, trafic, relief,…). Toutes prestations demandées d'une qualité supérieure à celles proposées par la communauté de communes devront être prises en charge par la commune concernée à travers un fond de concours. - Programme pluriannuel de travaux : l'ensemble des travaux pris en charge par la communauté de communes fera l'objet de propositions de la part des communes et l'établissement d'un programme pluriannuel validé par la commission en charge de la voirie de la communauté de communes. - Services publics de voirie : balayage mécanique des rues. - Maintenance préventive des réseaux d'eaux pluviales et avaloirs.
Étude, mise en place et entretien d'une signalétique touristique et économique. - Soutien possible aux associations œuvrant à la valorisation des actions identifiées dans le schéma de développement touristique. - Création et gestion d’espaces d’accueil touristique : Maison des Truffes, Circuit de la Pierre, Halte fluviale et Aire de Camping-cars de Commercy, Halte fluviale d’Euville, Aire de pique-nique derrière le Vélodrome de Commercy. - Création, amélioration et gestion des structures d'accueil et d'hébergement touristique (Gîte à Mécrin, Gîte à Lérouville, Villasatel à Euville). - Étude d'opportunité pour la création d'équipements à vocation touristique en liaison avec le schéma de développement touristique. - Développement de la Filière Truffes par : - l'exploitation, la valorisation de la truffière sise à Boncourt-sur-Meuse, - l'expérimentation sur la culture des truffes, - l'organisation de marchés aux truffes, - l'utilisation de la Maison des Truffes et de la Truffière comme support de formation. - Soutien aux associations : Le soutien aux associations pour l’organisation d’animations événementielles à caractère interrégional, permettant de faire connaître le Pays de Commercy et de mettre en valeur les richesses locales. Animation de la politique du Projet de Territoire. - Réalisation d’un schéma cantonal de signalement des sites et des monuments remarquables et mise en place des fléchages et des panneaux correspondants. Les sites non retenus dans le cadre du schéma restent de la compétence communale. - Mise en place et entretien de la signalétique de chemins de randonnées (panneaux directionnels et panneaux didactiques). - Études de projets touristiques. - Réalisations de projets liés à l’hébergement des touristes de capacité supérieure à 12 places. - Identification et balisage de sentiers pédestres. - Programmation de spectacles et animations culturelles dépassant le cadre communal. - Soutien aux manifestations sportives et culturelles dépassant le cadre communal.
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Commercy - Développer des outils de suivi du marché du parc des logements sur le territoire communautaire, comme un observatoire de l’habitat. - Adhérer au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE). - Élaboration et mise à jour de la charte d'identité paysagère et architecturale du territoire. - Élaborer un programme intercommunal, pluriannuel d’habitat social sur la base des propositions faites par les communes. - Élaboration d'un plan local de l'habitat (PLH). Amélioration du cadre de vie : - Soutenir les actions d’embellissement du cadre de vie, d'aménagements paysagers et urbains réalisés par les communes, en liaison avec la politique de développement territorial du Conseil Départemental. Ancienne Communauté de Communes de Void - Adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E) de la Meuse et/ou autre organisme de même type.
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Commercy - Définir une politique d'amélioration de l'habitat et de lutte contre la précarité énergétique, et mettre en œuvre les actions correspondantes par le biais de : - OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat), - Programme d'Intérêt Général (PIG), - participation à une Société d’Intérêt Collectif (SIC), - participation financière à la rénovation des façades privées en complément de la politique du Conseil Régional et/ou du Conseil Départemental. - Création, réhabilitation et gestion des biens immobiliers et logements locatifs qui sont la propriété de la communauté de communes. - Élaboration d'un plan local de l'habitat (PLH).
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Commercy Habitat : - Élaborer un programme intercommunal, pluriannuel d’habitat social sur la base des propositions faites par les communes.
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Commercy - Définir une politique d'amélioration de l'habitat et de lutte contre la précarité énergétique, et mettre en œuvre les actions correspondantes par le biais de :
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Commercy - Définir une politique d'amélioration de l'habitat et de lutte contre la précarité énergétique, et mettre en œuvre les actions correspondantes par le biais de : - OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat), - Programme d'Intérêt Général (PIG), - participation à une Société d’Intérêt Collectif (SIC), Ancienne Communauté de Communes de Void - Opérations d’amélioration de l’habitat (OPAH et PIG).
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Commercy - Création, réhabilitation et gestion des biens immobiliers et logements locatifs qui sont la propriété de la communauté de communes. Amélioration du cadre de vie : Soutenir les actions d’embellissement du cadre de vie, d'aménagements paysagers et urbains réalisés par les communes, en liaison avec la politique de développement territorial du Conseil Départemental.
Ancienne Communauté de Communes du Pays de Commercy - Habitat : - Adhérer au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE). - Élaboration et mise à jour de la charte d'identité paysagère et architecturale du territoire. Amélioration du cadre de vie : - Soutenir les actions d’embellissement du cadre de vie, d'aménagements paysagers et urbains réalisés par les communes, en liaison avec la politique de développement territorial du Conseil Départemental. Ancienne Communauté de Communes du Val des Couleurs Amélioration du cadre de vie : - Aides financières pour le ravalement des façades privées. - Aides financières pour l’éradication de ruines privées. Ancienne Communauté de Communes de Void - Aides à la rénovation des façades. - Aides à requalification des abords des bâtiments et installations professionnels. - Aides à l’éradication des ruines.
Aménagement numérique du Territoire.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
service de fourrière pour les animaux errants prévu à l'article L211-24 du code rural ainsi que les prestations de capture et de transport. maîtrise d'ouvrage déléguée pour les communes membres pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services par le biais d'une convention qui fixe les conditions techniques et financières de cette prestation, centrale d'achat au profit des communes membres et des EPCI, prestations de services au profit des communes membres et des EPCI.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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