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Fiche signalétique



CC Arize Lèze
(N° SIREN : 200066223)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Fossat
Arrondissement Saint-Girons
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude COURNEIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Route de Foix
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09130 FOSSAT (LE)
Téléphone 05 61 68 55 90
Fax 05 61 68 01 81
Courriel arizeleze-dir@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 203
Densité moyenne (hab/km²) 29,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L.2224-8 du CGCT
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Etude, création et gestion d'un service de Transport à la Demande. - Etude, crération et gestion d'une structure pluridisciplinaire de santé - Actions en matière d'aide aux personnes âgées et soutien financier aux associations agissant dans ce domaine. - Gestion des EHPAD de Daumazan-sur-Arize et Le Mas d'Azil
- étude création et gestion d'une structure pluridisciplinaire de santé (compétence également enregistrée dans actions sociale)
- création et gestion des zones d'activités - mise en oeuvre des actions de développement économique dans le cadre du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation - politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire - gestion des opérations de développement économiques - animation et promotion touristique par délégation à l'Office de Tourisme intercommunal
création et gestion des salles omnisports d'intérêt communautaire - ouverture, balisage et entretien des sentiers de randonnées d'intérêt communautaire (annexe arrêté préfectoral du 10 octobre 2017) adhésion aux différentes procédures contractuelles de développement avec l'union européenne, l'Etat, la région, le département ou tout autre organisme - montage animation et gestion de projets de coopération transfrontalière et des projets impliquant des financements européens - - étude, actions de valorisation et travaux de réhabilitation du petite patrimoine d'intérêt communautaire - création et gestion d'un centre d'interprétation paléontologique et environnementale à vocation muséographique, culturelle, scientifique pédagogique et touristique
- actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre péri-scolaire - création et gestion d'infrastructures pour l'accueil et le développement d'activités pour la petite enfance, l'enfance et la jeunesse.
- animation et gestion du bassin de lecture et d'accès aux nouvelles technologies de l'information - aménagement et gestion de la bibliothèque centre au Mas d'Azil - aides financières aux associations culturelles, sportives, à vocation sociale intervenant à l'échelle supra-communale - acquisition et gestion de matériels nécessaires à l'installation des manifestations d'intérêt supra-communal - mise à disposition par conventions de prestations de service der personnel ou de matériel aux communes adhérentes
elaboration et gestion d'un Schéma de Cohérence Territoriale
Elaboration et gestion d"un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
études et aménagement foncier agricole
- Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : les tableaux de classement des voies communales d'intérêt communautaire des communes membres de la communauté de communes Arize Leze (voir annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2017) - création aménagement et entretien de la voirie communale et rurale sous convention de mandat ou de mise à disposition de services.
Extension de la compétence de la Communauté de communes de la Lèze en vue de la création du syndicat mixte du Pays des Portes d'Ariège Pyrénées, aux capacités d'animation notamment pour les études et à la représentation juridique pour contractualiser avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département et tout autre organisme.
- création et gestion d'un portail de sites internet pour la communauté de communes et les communes - création et gestion d'un système d'information géographique et d'un cadastre numérisé
"creation et gestion de maisons de services publics et maisons France Service et définition des obligations du service public y afferentes en application de l'article L.27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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