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Fiche signalétique



CC Arize Lèze
(N° SIREN : 200066223)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Fossat
Arrondissement Saint-Girons
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Laurent PANIFOUS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route de Foix
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09130 FOSSAT (LE)
Téléphone 05 61 68 55 90
Fax 05 61 68 01 81
Courriel arizeleze-dir@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 859
Densité moyenne (hab/km²) 28,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
assainissement pour les communes d'Artigat, Le Carla Bayle, Castéras, Durfort, Le Fossat, Lanoux, Lézat sur Lèze, Monesple, Pailhès, Saint-Ybars, Sieuras, Sainte-Suzanne, Villeneuve du Latou) AP du 10 octobre 2017
Collecte des ordures ménagères et autres déchets
Gestion, entretien et restauration de la Lèze et de ses affluents
Etudes et opérations destinées à l'amélioration de l'ahbitat et du bâti. Etude, création et gestion d'un service de Transport à la Demande. Soutien financier aux services d'incendie et de secours Actions en matière d'aide aux personnes âgées : CLIC et soutien financier aux associations agissant dans ce domaine.
Etude, aménagement et gestion de la zone d'activités d'intérêt communautaire ; ZA de Peyjouan à Lézat sur Lèze Accueil et conseil aux porteurs de projets privés pour favoriser l'artisanat, le commerce et l'industrie
Développement culturel : animation et gestion du bassin de lecture et d'accès aux Nouvelles Tehnologies de l'Information du canton de l'Arize Aménagement et gestion de la bibliothèque centre du Mas d'Azil Aide financière aux associations culturelles, sportives, à vocation sociale intervenant à l'échelle supra communale. Acquisition et gestion de deux chapiteaux - la communauté de communes de la Lèze est habilitée à construire, sous mandat de la commune de Lézat sur Lèze, un gymnase omnisports.
Création et gestion d'un CLAE et CLSH communautaire ainsi que toutes structures nécessaires au développement d'une politique de l'enfance et de la jeunesse hors temps scolaire, soit directement, soit par délégation à un organisme habilité ;
Elaboration, approbation, révision, modification, gestion et mise en oeuvre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : les tableaux de classement des voies communales d'intérêt communautaire des communes membres de la communaute de communes Arize Leze (voir annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2017)
Extension de la compétence de la Communauté de communes de la Lèze en vue de la création du syndicat mixte du Pays des Portes d'Ariège Pyrénées, aux capacités d'animation notamment pour les études et à la représentation juridique pour contractualiser avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département et tout autre organisme.
Développement des nouvelles technologies dans le cadre des programmes d'intérêt communautaire (création de réseaux informatiques, mise à jour du cadastre numérisé)
Mise à disposition par convention de services, de personnel ou de matériel aux communes adhérentes ou non adhérentes. Gestion, entretien et restauration de la Lèze et de ses affluents Etude, actions de valorisation du petit patrimoine d'intérêt communautaire : éléments de patrimoine rural situés sur le travé des sentiers de randonnées inscrits au plan départemental. Travaux de réhabilitation sur le petit patrimoine communal sous convention de mandat ou de prestations de services aux communes. Plan local de l'Habitat acquisition et gestion de matériels nécessaires à l'installation de manifestations dont l'utilisation dépasse l'intérêt communal. Montage, animation et gestion de projets de coopération transfrontalière et des projets impliquant des financements européens. Etude, aménagement et gestion d'une signalétique d'interet communautaire. Randonnée : Ouverture balisage et entretien des sentiers de randonnées d'intérêt patrimonial, sportif ou paysager. (annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2017)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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