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Fiche signalétique



CC des Portes d'Ariège Pyrénées
(N° SIREN : 200066231)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pamiers
Arrondissement Pamiers
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain ROCHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5, rue de la maternité
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09100 PAMIERS
Téléphone 05 34 01 21 73
Fax 05 61 60 11 26
Courriel contact@ccpap.fr
Site internet cc-paysdepamiers.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 662
Densité moyenne (hab/km²) 97,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Contrôle de l'assainissement non collectif
collecte, transport des dechets menagers et assimiles ; ces activites incluent le tri, la recuperation et la valorisation des dechets recyclables et recuperables.
- préservation de la qualité des eaux dans le cadre d'un schéma d'organisation des compétences locales (SOCLE) que la CC aura approuvé création, ouverture aménagement, entretien et balisage des sentiers de randonnées - réhabilitation, aménagement et entretien du petit patrimoine local situé à proximité immédiate des sentiers de randonnée - valorisation de la navigabilité des rivières Ariège et Hers : travaux préalables sécurisation de la rivière, aménagements de la signalétique, des aires d'accueil des accès à l'eau en entretien des ouvrages de mise à l'eau. - préservation et mise en valeur de la faune, de la flore sauvage et soutien aux animations et valorisation des expositions ou actions organisées par les communes ou à destination des publics scolaires réalisations collectives de plantations et d'entretien de haies - capture et accueil des chiens et des chats errants dans le cadre d'un service de fourrière - refuge destiné à l'accueil des chiens et des chats errants ou abandonnés
- soutien aux activités qui tendent à lutter contre l'exclusion et à favoriser l'insertion sociale et économique des personnes défavorisées par une contribution financière aux associations oeuvrant dans ce domaine. - Prise en charge des contingents d'aide sociale des communes adhérentes. - Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC).
accueil des jeunes enfants en ce compris création, gestion et entretien des établissements d'accueil du jeune enfant de 0 à 6 ans à l'exclusion des structures d'accueil de loisirs et accueils associés à l'école
■ en lien avec la politique de la ville : - élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; - financement d’études pré-opérationnelles ; - financement d’études généralistes sur le logement (la connaissance du marché résidentiel, le développement du logement social, un meilleur équilibre de peuplement dans une recherche d’une plus grande mixité sociale, etc.) ; - animation et coordination des dispositifs contractuels de la politique de la ville en lien avec l’habitat ; - aides financières en faveur de la création de logements d’urgence ou temporaire.
- définition coordination et animation d'une politique communautaire de développement culturel intégrant la lecture publique, l'action culturelle et le patrimoine : * soutenir la diffusion, l'éducation, les animations culturelles et artisistiques ainsi que la pratique de la musique et la lecture publique sur le territoire de la CD en assurant une cohérence et une lisibilité de l'offre culturelle * inventaire du patrimoine, actions der valorisation, de sensibilisation au patrimoine
- acquisition et mise à disposition des communes ou des associations des moyene et matériels communautaires pour l'organisation de manifestations ou d'activités culturelles sportives ou éducatives
Elaboration d¿un Schéma de Cohérence Territoriale. Assistance et conseil aux communes membres en matière d¿urbanisme et plus particulièrement sur les autorisations d¿occupation des sols.
■ en matière de politique du logement et du cadre de vie - actions et aides financières en faveur des opérations de ravalement de façades - programme local de l’habitat - animation des commissions d’attribution de logements très sociaux (PST et LCTS) issus des opérations d’amélioration de l’habitat privé. . - aides financières en faveur d’équipements d’économies d’énergie et d’eau à usage domestique (récupérateurs d’eau de pluie, solaire…..) et promotion des économies d'énergie de l'utilisation d'énergie renouvelables et de développement durable. - favoriser l’accès au logement aux personnes en situation de handicap. - aides financières en faveur de la construction et de la réhabilitation de logements publics à loyer modéré (H.L.M., logements communaux…). - aides financière à l'accession à la propriété pour les ménages à ressources modestes, répondant aux plafonds de ressources de prêt à taux zéro (subventions, compléments au prêt de taux O...)
- actions et aides financières permettant la création et l’amélioration de logements privés, sociaux et très sociaux, dans le cadre d’opérations partenariales avec l’ANAH, notamment l’OPAH (opération programmée de l’amélioration de l’habitat), PIG (programme d’intérêt général), ORI (opération de restauration immobilière)…..
Amenagement et exploitation de l'aérodrome d'interêt departemental de Pamiers -Les Pujo
Participation à l¿élaboration et à la mise en ¿uvre des politiques de pays.
- prise en compte des contingents d'incendie et de secours des communes adhérentes.
Creation, amenagement, gestion et entretien d'une aidre de grand passage dans le cadre du schema departemental.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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