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Fiche signalétique



CC des Portes d'Ariège Pyrénées
(N° SIREN : 200066231)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pamiers
Arrondissement Pamiers
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. André TRIGANO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5, rue de la maternité
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09100 PAMIERS
Téléphone 05 34 01 21 73
Fax 05 61 60 11 26
Courriel contact@ccpap.fr
Site internet cc-paysdepamiers.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 471
Densité moyenne (hab/km²) 96,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Contrôle de l'assainissement non collectif
collecte, transport des dechets menagers et assimiles ; ces activites incluent le tri, la recuperation et la valorisation des dechets recyclables et recuperables.
preservation et mise en valeur de la faune et de la flore sauvage. conseils en entretien et en conception d'amenagements paysagers. appui technique aux communes pour une valorisation de leur espace. elaboration d'un plan de fleurissement et d'arborisation de la communaute. cretatin, reahbilitation gestion et entretien d'une fourriere et d'un refuge destines a l'accueil des animaux errants. Plan Climat Air Energie -PCAET)
Elaboration d'une strategie dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion. Prise en charge des contingents d'aide sociale des communes adherentes. Centre Local d'Information et de Coordination Gerontologique (CLIC).
Extrait de l'arrêté préfectoral du 17 juin 2016 : ■ en lien avec la politique de la ville : - élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; - financement d’études pré-opérationnelles ; - financement d’études généralistes sur le logement (la connaissance du marché résidentiel, le développement du logement social, un meilleur équilibre de peuplement dans une recherche d’une plus grande mixité sociale, etc.) ; - animation et coordination des dispositifs contractuels de la politique de la ville en lien avec l’habitat ; - aides financières en faveur de la création de logements d’urgence ou temporaire.
Elaboration d'un schema directeur de developpement de l'ensemble des activites economiques. Creation, amenagement, gestion, commercialisation et entretien des zones d'activites enumerees ci-apres : Gabrielat (Pamiers) Le Cathe (Les Pujols) Les Mandrous (La Tour du Crieu). Sont d'intérêt communautaire toutes les actions de revitalisation de l'offre commerciale et de services en milieu rural liees a l'Operation Collective Urbaine. La zone d'activites du Terrefort sera classee d'interêt communautaire, si les etudes de faisabilite de qualification sont concluantes. Conseil et assistance pour l'accueil et la recherche des projets d'implantation, de developpement d'entreprises ou d'activites economiques sur les zones d'activites d'interêt communautaire. Participation financiere a des actions de developpement economique notamment la participation a des actions contribuant au soutien de l'activite agricole du territoire (abattoirs, soutien à des manifestations spécifiques.....)
Création, gestion et entretien d¿équipements destinés au jeune enfant. - construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire : - participation à l’organisation de manifestations ou activités culturelles, sportives et éducatives à l’intention des scolaires de l’enseignement élémentaire et préélémentaire. - acquisition et mise à disposition de moyens communautaires pour l’organisation de manifestations ou d’activités culturelles, sportives ou éducatives. - soutien aux actions visant à encourager la pratique de la musique au sein de structures intercommunales. - construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs qui sont définis comme « d’intérêt communautaire » et exhaustivement listés comme suit : 1 – piscine de Saverdun 2 – piscine de Mazères
Culture et patrimoine : Définition, coordination et animation d¿une politique communautaire de développement culturel intégrant : la lecture publique, l¿action culturelle et le patrimoine. Animation et gestion du réseau de lecture communautaire. Favoriser la diffusion, l¿éducation, les animations culturelles et artistiques sur le territoire de la Communauté de Communes, en assurant une cohérence et une lisibilité de l¿offre culturelle. Inventaire du patrimoine, actions de valorisation, de sensibilisation au patrimoine. Réhabilitation, aménagement et entretien du petit patrimoine local situé à proximité immédiate de sentiers de randonnée, afin de mettre en valeur les itinéraires présentant un intérêt environnemental, paysager, culturel et touristique. Contribution à la mise en oeuvre de la télévision numérique terrestre( T.N.T)
Elaboration d¿un Schéma de Cohérence Territoriale. Assistance et conseil aux communes membres en matière d¿urbanisme et plus particulièrement sur les autorisations d¿occupation des sols.
Etat des lieux des voies d¿intérêt communautaire. Création, gros entretien et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire qui concerneront : 1. Les voies affectées à la circulation générale (jonction entre les communes, raccordement aux réseaux départemental et national, voies d¿intérêt touristique) 2. Désenclavement d¿habitations (hameaux ¿ quartiers ¿ groupes d¿habitations 3. Rues et voies structurantes Concernant la commune de Pamiers, centre urbain de la Communauté de Communes, la voirie d¿intérêt communautaire est constituée : 1. Des voies de desserte des zones d¿activités économiques à caractère industriel, commercial ou artisanal à partir des voies structurantes à caractère express, national ou départemental 2. Des voies et rues des zones d¿activités définies dans les zones UI et AUI du Plan Local d¿Urbanisme 3. Des chemins ruraux Signalétique et signalisation sur la voirie d¿intérêt communautaire. La création, l¿extension et l¿aménagement de voiries pour lesquelles une participation des propriétaires fonciers est demandée dans le cadre de l¿autorisation d¿occupation des sols, sont exclus de la compétence communautaire.
Création, aménagement, entretien et gestion des sentiers de randonnée sur le territoire. Etudes pour le développement touristique dès lors qu¿elles concernent plusieurs communes. Participation à la promotion touristique du territoire. Constitution et mise à disposition d¿un parc de chapiteaux destinés à l¿animation locale.
■ en matière de politique du logement et du cadre de vie - programme local de l’habitat. - actions et aides financières permettant la création et l’amélioration de logements privés, sociaux et très sociaux, dans le cadre d’opérations partenariales avec l’ANAH, notamment l’OPAH (opération programmée de l’amélioration de l’habitat), PIG (programme d’intérêt général), ORI (opération de restauration immobilière)….. - animation des commissions d’attribution de logements très sociaux (PST et LCTS) issus des opérations d’amélioration de l’habitat privé. - actions et aides financières en faveur des opérations de ravalement de façades. - aides financières en faveur d’équipements d’économies d’énergie et d’eau à usage domestique (récupérateurs d’eau de pluie, solaire…..). - favoriser l’accès au logement aux personnes en situation de handicap. - constitution de réserves foncières y compris acquisition d’immeubles destinés à des opérations comportant de l’habitat sur le quartier prioritaire de la politique de la ville pour Pamiers et sur les périmètres d’intérêt communautaire définis au sein de centres-villes et centres-bourgs pour les autres communes. - aides financières en faveur de la construction et de la réhabilitation de logements publics à loyer modéré (H.L.M., logements communaux…). - attribution de fonds de concours en faveur des communes membres pour le bouclage d’opérations de logements permettant de répondre aux objectifs de mixité sociale de la politique de la ville. - aide financière à l’accession à la propriété pour les ménages à ressources modestes, répondant aux plafonds de ressources du prêt à taux zéro (subventions, compléments au prêt à taux zéro…). - études permettant la définition de stratégies habitat, la connaissance du parc et des besoins en matière de logements, la définition de nouveaux programmes liés à l’habitat, l’accompagnement des communes membres dans leur développement en matière d’habitat. Ces études seront réalisées à une échelle supra-communale ou, lorsqu’elles concernent une seule commune, dans le cadre de projets expérimentaux et reproductibles, susceptibles de bénéficier à d’autres communes du territoire. - aides financières, assistance technique et administrative aux opérations d’habitat participatif, lorsqu’elles contribuent à la mixité sociale et à la diversité de l’habitat.
Amenagement et exploitation de l'aérodrome d'interêt departemental de Pamiers -Les Pujo
Valorisation de la navigabilité de la rivière Ariège : travaux préalables pour la sécurisation de la rivière, aménagements de la signalétique, des aires d¿accueils, des accès à l¿eau et entretien des ouvrages de mise à l¿eau.
Participation à l¿élaboration et à la mise en ¿uvre des politiques de pays.
Mise en place d¿un dispositif de « gardien de l¿environnement » destiné à assurer une mission générale de surveillance et d¿intervention ponctuelle dans le domaine de l¿environnement.
Développement d'actions innovantes autour des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Creation, amenagement, gestion et entretien d'une aidre de grand passage dans le cadre du schema departemental.
Constitution et mise à disposition des communes membres d¿un parc informatique destiné à assurer les missions de services public. Prise en compte des contingents d¿Incendie et de Secours des communes adhérentes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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