Fiche signalétique

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CC du Pithiverais

(N° SIREN : 200066280)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pithiviers-le-Vieil
Arrondissement	Pithiviers
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/08/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Claude BOUVARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	5 route de Toury ZA du Moulin de Pierre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45300 PITHIVIERS LE VIEIL
Téléphone	02 38 32 76 10
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 028
Densité moyenne (hab/km²)	61,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Ascoux (214500100)	1 164
45	Audeville (214500126)	188
45	Autruy-sur-Juine (214500159)	699
45	Bondaroy (214500381)	437
45	Bouilly-en-Gâtinais (214500456)	338
45	Bouzonville-aux-Bois (214500472)	449
45	Boynes (214500506)	1 404
45	Césarville-Dossainville (214500654)	266
45	Chilleurs-aux-Bois (214500951)	2 032
45	Courcy-aux-Loges (214501116)	438
45	Dadonville (214501199)	2 498
45	Engenville (214501330)	584
45	Escrennes (214501371)	753
45	Estouy (214501397)	533
45	Givraines (214501579)	424
45	Guigneville (214501629)	549
45	Intville-la-Guétard (214501702)	129
45	Laas (214501777)	238
45	Mareau-aux-Bois (214501959)	596
45	Marsainvilliers (214501983)	306
45	Morville-en-Beauce (214502171)	177
45	Pannecières (214502460)	129
45	Pithiviers (214502528)	9 211
45	Pithiviers-le-Vieil (214502536)	1 871
45	Ramoulu (214502601)	262
45	Rouvres-Saint-Jean (214502635)	282
45	Santeau (214503013)	418
45	Sermaises (214503104)	1 666
45	Thignonville (214503203)	398
45	Vrigny (214503476)	866
45	Yèvre-la-Ville (214503484)	723

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Acquisition en commun de matériel
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres protection de paysage et aménagement de village contribution au SDIS contribution au service de la fourrière animale

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
45	PETR pour le développement du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais (200079903)		63 713
45	SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SMITOMAP) (254500739)	SM fermé	127 596
91	SM aménagement et entretien de la rivière de la Juine et de ses affluents (259101194)	SM fermé	90 355
91	SM pour la gestion de l'habitat voyageur (SYMGHAV) (259102242)	SM fermé	514 409

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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