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Fiche signalétique



CC Terres des Confluences
(N° SIREN : 200066322)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Castelsarrasin
Arrondissement Castelsarrasin
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard GARGUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2006 route de Moissac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82100 CASTELSARRASIN
Téléphone 05 63 32 75 00
Fax
Courriel m.gautreau@terresdeconfluences.fr l.villeger@terresdeconfluences.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 41 874
Densité moyenne (hab/km²) 93,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
SPANC
y compris les encombrants
Selon conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement : + Etude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant ; - l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; - la défense contre les inondations et contre la mer ; - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
- Participation aux actions de communication dans le domaine social, - Action pour le maintien à domicile des personnes âgées, - Action en faveur des jeunes : participation au financement de la mission locale, - Action en faveur de la petite enfance: création et gestion d'un relais itinérant d'assistantes maternelles (RAM), - Améliorer les conditions d'habitat des foyers les plus modestes de la communauté; lutter contre la précarité énergétique et l'insalubrité, - Actions pour le maintien à domicile des personnes âgées, favoriser la mise aux normes accessibilité des logements.
Mise en oeuvre des actions de développement économique et touristique : + axe économique : - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du CGCT ; - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; - politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales.
et de loisirs
formation Post-Bac - Cette compétence intègre : - Toutes démarches auprès des administrations concernées en vue d'obtenir la création de filières post-bac. La CC n'est pas compétente pour les adjonctions de filières post-bac aux établissements scolaires existants sur le périmètre communautaire ; - Toutes études préalables permettant de déterminer la faisabilité de ces créations ou participations financières à des études lancées à ce titre par l'Etat ou autre collectivité, ou établissements publics ; - En cas de création, la CC est compétente en matière d'investissement ou d(attribution de subvention en investissement à des maîtres d'ouvrages extérieurs pour la réalisation de tous ouvrages ou équipements s'inscrivant dans la réalisation de l'opération (locaux d'enseignement, d'hébergement...).
Action culturelle : actions en faveur des activités culturelles qui concernent le périmètre communautaire.
PLU, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Création, aménagement et entretien des ZAC d'intérêt communautaire
CC sère Garonne Gimone : Travaux d'investissement et de grois entretien des voies communales et rurales comportant le renforcement des chaussées, à l'exclusion des voies situées à l'intérieur du périmètre de l'agglomération de chaque commune ; Exécution de travaux d'entretien courant comportant fournitures et matériel nécessaires au renouvellement des revêtements superficiels ; Travaux de fauchage de part et d'autre de la chaussée, curage de fossés, désherbage ; Prestations de services aux communes membres sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables
Elaboration, mise en oeuvre et révision d'un Programme Local de l4habitat (PLH), en l'espèce d'un PLUi valant PLH.
politique d'intérêt communautaire
Par des opérations d'intérêt communautaire
Réalisation d'une OPAH
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; + aménagement numérique - réseaux et services locaux de communications électroniques définis à l'article L.1425-1 du CGCT : - établissement et exploitation sur son territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, au sens des 3° et 15° de l'article L.32 du code des postes et des communications électroniques. - A ce titre: la CC peut : * acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou des réseaux existants, * mettre de telles infrastructures ou réseaux à la disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants, * fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals (en cas d'insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et après en avoir informé l'Autorité de régulation des communications électroniques).
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes, en application des dispositions de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- Fourrière intercommunale : gestion de la fourrière intercommunale au lieu-dit St Béart à Castelsarrasin : maîtrise d'ouvrage de tous travaux (neufs, extension, réparation) et acquisition de tous équipements nécessaires ; - Création, aménagement, entretien et financement d'aires de covoiturage : création, aménagement et gestion d'aires de covoiturage sécurisées ou participation au financement de tels équipements - Restauration communautaire : A ce titre, la CC est compétente pour : Création et gestion de la cuisine centrale, située à Castelsarrasin, allée des Tournesols ; Fabrication des repas en liaison froide, destinés aux écoles, centres de loisirs et adultes de foyer-restaurant du territoire communautaire ; Livraisons des repas dans les points de distribution ; Matériels de remise en température des repas dans des points de distributions A l'exception du dernier alinéa, cette compétence pourra être assurée au profit des communes extérieures ou établissement par voie de convention de prestations de service. - Sentiers pédestres : Création, aménagement et entretien des sentiers pédestres existants et répertoriés par le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne et tout sentier à créer en accord avec le Département et l'office de tourisme. - Animations rurales et agricoles : Organisation d'animations et d'évènements à vocation agricole et rurale à l'échelle du périmètre communautaire et actions de soutien en faveur du développement de manifestations de cette nature. - Projet alimentaire : Etudes et développement d'un projet alimentaire de territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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