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Fiche signalétique



CC Terres du Haut Berry
(N° SIREN : 200066330)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Aix-d'Angillon
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard ROUSSEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 31 bis route de Rians
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18220 Les Aix-d'Angillon
Téléphone 02 48 64 37 75
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 487
Densité moyenne (hab/km²) 38,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Maîtrise de la demande d'énergie Actions en faveur de l'environnement
compétence complémentaire à la GEMAPI correspondant notamment aux items 11 et 12 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement » : la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. - l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et notamment l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre du contrat territorial ou toute autre procédure de gestion globale et concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Petite enfance et Enfance jeunesse
Equipements culturels et équipements sportifs
Programmation d’une saison culturelle tout au long de l’année en partenariat avec l’ensemble des acteurs impliqués et en lien avec les dispositifs contractuels des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental ; Animation du réseau des bibliothèques, accompagnement, soutien, promotion de toute action ou événement comportant une dimension supra-communale de lecture publique ; Soutien, promotion et accompagnement de l’enseignement musical ; Mise en œuvre et organisation d’ateliers de pratique artistique et de spectacles jeunes publics (classes maternelles et élémentaires) pendant le temps scolaire.
compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électronique prévue au I de l’article L.1425-1 du CGCT
- Etudes préalables à la mise en place de nouvelles compétences ; - Construction et aménagement d’une gendarmerie ; - Equipements touristiques : création et gestion d’aire de stationnement de camping-car ; création de panneaux signalétiques avec plans de la communauté de communes et de chaque commune ; promotion des chemins de randonnée intercommunaux ; entretien, aménagement et gestion de l’ancienne voie ferrée Bourges/Aubigny-sur-Nère et de Fussy à Menetou-Salon.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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