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Fiche signalétique



CC Terres du Haut Berry
(N° SIREN : 200066330)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Aix-d'Angillon
Arrondissement Bourges
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard ROUSSEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 31 bis route de Rians
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18220 Les Aix-d'Angillon
Téléphone 02 48 64 37 75
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 277
Densité moyenne (hab/km²) 38,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
CC HTHB : création d’un centre d’information destiné au public sur les énergies et l’éco-construction ; aide financière dans les domaines des énergies renouvelables aux particuliers pour la réalisation d’unités pilotes ; étude et information des particuliers et des collectivités en matière de protection de l’environnement et de la gestion raisonnée des aménagements paysagers et bâtis. CC Terres Vives : Etudes et réflexions concernant l’environnement. CC Terroirs Angillon : réalisation de l’étude comprenant diagnostic énergétique et préconisation de travaux sur les équipements publics situés dans le périmètre de la communauté
CC HTHB : Gestion et surveillance des dispositifs d'assainissement individuel des habitants de la communauté de communes. Rôle de conseils et de contrôle technique en matière d'assainissement non collectif auprès des usagers, des élus et des entreprises concernées du territoire. CC Terres vIVES / Actions de conseil et d'accompagnement technique dans le cadre des études de projet d'assainissement collectif ou petit collectif auprès des collectivités du territoire
compétence complémentaire à la GEMAPI correspondant notamment aux items 11 et 12 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement » : la mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques. - l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et notamment l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre du contrat territorial ou toute autre procédure de gestion globale et concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
CC HTHB : étude des besoins médicaux, élaboration et réalisation des conclusions de l’étude ; mise en œuvre d’actions définies dans le cadre de contrats signés avec la CAF ; participation financière aux frais occasionnés par la fréquentation de la crèche garderie « Les Petits Souliers » ; création et mise à jour d’un listing des assistantes maternelles résidant sur le territoire de la communauté de communes ; coordination et développement des activités de loisirs destinées aux enfants et adolescents ; participation à des structures favorisant l’emploi, le suivi des jeunes et l’insertion sociale des publics en difficulté ; participation financière aux associations et organismes en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. CC Terres Vives : Mise en œuvre et organisation d’ateliers de pratique artistique et de spectacles jeune public (classes maternelles et élémentaire) pendant le temps scolaire ; Gestion et animation d’activités sportives, culturelles, scientifiques, techniques et de prévention, organisées hors temps scolaire et pendant les grandes vacances ; Gestion et animation de centres de loisirs fonctionnant pendant les vacances scolaires ; Mise en œuvre de contrats aidés à l’intention de l’enfance et de la jeunesse, hors petite enfance ; Création, gestion et animation d’un relais d’assistants maternels itinérant ; Création, gestion et animation d’un accueil de jeunes dans le cadre d’un Point Rencontre Information Jeunesse (PRIJ). CC Terroirs d'Angillon : Contrat Temps Libre (CTL) ; Relais Assistantes Maternelles (Accueil non collectif des enfants de 0 à 6 ans : création et gestion d'un Relais Assistantes Maternelles (R.A.M) itinérant) ; Création d’un centre de loisirs sans hébergement ; Etude, réalisation et gestion d’établissement d’accueil de jeunes enfants (crèche, halte garderie, multi accueil, micro crèche).
CC HTHB : toutes activités innovantes, ouvertes au public, dans les domaines artistique ou culturel permettant la découverte et la compréhension des activités de notre territoire - CC Terres Vives et Terroirs d'Angillon : construction, aménagement, animation et fonctionnement d'équipements sportifs
CC Terres Vives : dans le cadre de la modification des rythmes éducatifs, la communauté de communes et les communes membres partagent l’organisation des « Temps d’Activités Péri-scolaires (TAP) ». CC Terroirs d'Angillon : Contrat Educatif Local (CEL)
CC Terres Vives et Terroirs d'Angillon : étude, état des lieux et diagnostic, rédaction de projets de développement culturel pour le territoire communautaire ; participation ou mise en oeuvre d'actions inscrites au contrat culturel de territoire signé avec le département du Cher et la Région Centre-Val de Loire ; évaluation des actions culturelles. CC HTHB : définit, coordonne, organise et gère le développement de la lecture publique sur son territoire en mettant en œuvre : la création, l’aménagement et la gestion d’un réseau de lecture publique à l’échelle intercommunale ; la mise en place, la gestion et l’animation du réseau de lecture publique et du réseau de bénévoles ; la programmation et la mise en œuvre d’animations visant à développer la lecture publique et la rendre accessible à l’ensemble des habitants membres de la communauté de communes.
CC Terroirs d'Angillon : l’été sportif et culturel.
CC Terroirs d’Angillon : Etude d'un schéma directeur d'implantations des activités économiques et touristiques
CC HTHB : création et gestion d’aire de stationnement de camping-car ; entretien, aménagement et gestion de l’ancienne voie ferrée Bourges/Aubigny-sur-Nère. CC Terroirs d'Angillon : Création et gestion de circuits de randonnées intercommunaux. CC Terres Vives : Gestion et aménagement de l'ancienne ligne SNCF de Fussy à Ménetou-Salon dans les limites du territoire communautaire. promotion du tourisme dont création d'offices de tourisme
CC Terres Vives et Terroirs d'Angillon : élaboration et mise en oeuvre
CC Terroirs d’Angillon : Réalisation d'une étude du parc de logements existants afin de déterminer l'opportunité d'une opération dans le cadre des OPAH, et d'évaluer le parc locatif et la disponibilité.
CC HTHB : étude, maintien et développement d'un hébergement adapté au projet de la communauté de communes
CC Terres Vives : réalisation d'une OPAH
CC Terres Vives et Terroirs d'Angillon : Compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électronique prévue au I de l’article L.1425-1 du CGCT. CC HTHB : mise en place de systèmes d’accès libre aux réseaux internet.
CC Terres Vives et CC Terroirs d'Angillon
CC HTHB : création de panneaux signalétiques avec plans de la communauté de communes et de chaque commune. CC Terres Vives : Etudes préalables à la mise en place de nouvelles compétences ; construction et aménagement d'une gendarmerie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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