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Fiche signalétique



CC du Minervois au Caroux
(N° SIREN : 200066348)

Données mises à jour le : 01/07/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Pons-de-Thomières
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Josian CABROL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 16 place du Foirail
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34220 SAINT PONS DE THOMIERES
Téléphone 04 67 97 39 34
Fax 04 67 97 39 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 149
Densité moyenne (hab/km²) 19,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire telles que déterminées sur leur périmètre respectif, par les organes délibérants des communautés de communes ayant fusionné
en lieu et place des communes membres de la CC Le Minervois, de la CC Orb et Jaur
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement : - Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - Entretien et Aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau - Défense contre les inondations et contre la mer - Protection et Restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Protection et mise en valeur de l environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire telles que déterminées sur leur périmètre respectif, par les organes délibérants des communautés de communes ayant fusionné
Action sociale d'intérêt communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire telles que déterminées sur leur périmètre respectif, par les organes délibérants des communautés de communes ayant fusionné Possibilité de confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d'action sociale constitué dans les conditions fixées à l'article L. 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles
Action sociale d'intérêt communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire telles que déterminées sur leur périmètre respectif, par les organes délibérants des communautés de communes ayant fusionné Possibilité de confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d'action sociale constitué dans les conditions fixées à l'article L. 123-4-1 du code de l'action sociale et des familles
en lieu et place des communes de la CC Orb et Jaur insertion par l économie : soutien des personnes en difficulté en promouvant les débouchés d emplois notamment par la réalisation effective de chantiers d insertion communautaires
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d intérêt communautaire
en lieu et place des communes de la CC du Pays St Ponais, de la CC Orb et Jaur : Construction, entretien et fonctionnement d équipements culturels d'intérêt communautaire Construction, entretien et fonctionnement d équipements sportifs d'intérêt communautaire
en lieu et place de la CC Le Minervois Élaboration de conventions de développement culturel : mise en réseau des bibliothèques communales ; programmation de spectacles et d activités culturelles et artistiques ; actions de valorisation des pratiques culturelles locales - Organisation d actions prévues dans les conventions culturelles, notamment : financement des spectacles et activités culturelles et artistiques correspondantes ; mise en réseau et animation des bibliothèques et médiathèques communales Appui technique et financier aux associations locales en lieu et place de la CC Orb et Jaur Organisation de manifestations culturelles : lecture publique (informatisation des bibliothèques) , spectacle vivant (2 spectacles par an-festival BD), patrimoine (fête de la tour carrée - conférence ) et association (subventions)
Aménagement de l espace pour la conduite d actions d intérêt communautaire
En lieu et place des communes membres de la CC Orb et Jaur : création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Politique du logement et du cadre de vie
Politique du logement et du cadre de vie
en lieu et place des communes de la CC Le Minervois : Organisation et financement de formations assurées localement en direction du personnel technique et administratif communal et intercommunal
en lieu et place de la CC Orb et Jaur Favoriser et développer l accès aux technologies pour l ensemble de la population : actions de formations du public, de développement de diffusion des TIC auprès des institutions - possibilité de conventions de partenariats avec les institutions pour mettre en place ces actions - réflexion menée sur les modalités de desserte de moyens d information ou de communication au sens large sur le territoire (fréquence de radios, de télévision).
Aménagement, entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage
Création et gestion des maisons de services au public et définitions des obligations de service public y afférentes en application de l article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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