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Fiche signalétique



CC Minervois Saint-Ponais Orb-Jaur
(N° SIREN : 200066348)

Données mises à jour le : 01/10/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Pons-de-Thomières
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Josian CABROL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale Rue Villeneuve
Code postal - Ville 34220 SAINT PONS DE THOMIERES
Téléphone 04 67 97 39 34
Fax 04 67 97 39 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 171
Densité moyenne (hab/km²) 19,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Réflexion, études et actions visant à promouvoir le développement des énergies renouvelables sur le territoire dont les Zones de Développement de l'Eolien et les zones photovoltaïques
Mise en œuvre du contrat de rivière Orb et notamment coordination, animation, information, facilitation et conseil dans les domaines de la gestion équilibrée et durable de la ressource, de la prévention des inondations, de la préservation et de la gestion des zones humides, dans le bassin versant Orb et Libron.
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Energies renouvelables et environnement durable
Service public de gestion de l'eau potable dans le cadre du schéma directeur, y compris la recherche et l¿exploitation des points de pompage. Le service comprend la production, le traitement, l'amenée et le stockage de l'eau potable dans les réservoirs propriété de la communauté de communes et l'ensemble des réservoirs propriété communale mis à disposition par délégation de gestion. La communauté pourra vendre de l'eau potable à d'autres collectivités.
Traitement des boues et matières de vidange des stations d'épuration
Mise en place et gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif en vue de la mise en oeuvre du contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Traitement des déchets ménagers et assimilés
Entretien des espaces verts urbains
Fourrière animale
Politique d'animation du lien social - Service petite enfance et jeunesse (service jeunesse de la maison de loisirs de Saint-Pons-de-Thomières)
Insertion par l'économie
Aménagement, gestion et entretien de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Politique d'animation économique et promotion des filières (bois, marbre, textile, viande)
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire : - Musée de la préhistoire et de la statuaire mégalithique - Cinéma de Saint-Pons-de-Thomières - Service d'animations culturelles
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire : Piscine de SAINT-PONS-de-THOMIERES
Achat de matériels pédagogiques pour le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté
Elaboration de conventions de développement culturel portant notamment sur : la mise en réseau des bibliothèques communales ; la programmation de spectacles et d'activités culturelles et artistiques ; des actions de valorisation des pratiques culturelles locales - Organisation des actions prévues dans les conventions culturelles, notamment : financement des spectacles et activités culturelles et artistiques correspondantes ; mise en réseau et animation des bibliothèques et médiathèques communales
ZAC d'intérêt communautaire
Constitution de réserves foncières nécessaires à des aménagements d'intérêt communautaire
Etudes de projets d'aménagement structurants
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
- Etudes ou aménagements de circuits touristiques - Politique de développement, d'animation et de promotion touristique - Création et gestion de structures et de services d'animation et de promotion touristique - Aménagement, entretien et fonctionnement du campotel de Saint Pons de Thomières
Politique du logement : élaboration d'un schéma de cohérence permettant de définir les priorités en matière de logement sur le secteur
Politique du logement social
Mise en oeuvre d'opérations en faveur du logement des personnes défavorisées
Actions mises en oeuvre dans le cadre du pays « Haut-Languedoc et Vignobles »
Favoriser et développer l¿accès aux technologies pour l¿ensemble de la population : Des actions de formations du public, de développement de diffusion des TIC auprès des institutions seront organisées. Des conventions de partenariats pourront être passées avec les institutions pour mettre en place ces actions. Une réflexion sera menée sur les modalités de desserte de moyens d¿information ou de communication au sens large sur le territoire (fréquence de radios, de télévision).
Création et gestion d'un système d'information géographique. Mise en place et mise à jour de la numérisation des documents cadastraux comprenant les réseaux
Gens du voyage
Dans la limite de ses compétences et des conditions définies par convention entre la Communauté de communes et les communes membres, la communauté pourra exercer pour le compte d¿une ou plusieurs communes toutes études, missions ou gestion de services. Cette intervention donnera lieu à facturation spécifique dans des conditions définies par convention

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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