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Fiche signalétique


CA Sète Agglopôle Méditerranée
(N° SIREN : 200066355)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Frontignan
Arrondissement Montpellier
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François COMMEINHES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 Avenue d'Aigues
Distribution spéciale BP 600
Code postal - Ville 34110 FRONTIGNAN
Téléphone 04 67 46 47 48
Fax 04 67 46 47 47
Courriel mg@agglopole.fr
Site internet www.agglopole.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 130 502
Densité moyenne (hab/km²) 348,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l article L.2224-8
Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l article L.2224-8
Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L.2226-1
Collecte et traitement des déchets banals des professionnels et des déchets conchylicoles // Protection, entretien et mise en valeur des espaces naturels listés dans la délibération n°2018-235 du 20 décembre 2018 jointe à l'arrêté préfectoral 2019-1-020 du 9 janvier 2019 - - Animation et études d intérêt général dans le cadre du Schéma d aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), telles que visées par l article L.211-7 du Code de l Environnement afférentes à : - lutte contre la pollution, - protection et la conservation des eaux superficielles ou souterraines, - mise en place et exploitation de dispositif de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, - animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassin ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. // Etude, gestion et travaux nécessaires à la protection de la nappe Astienne
Création, entretien et exploitation des infrastructures des recharges pour véhicules électriques (IRVE) sur le territoire de la communauté d agglomération
Soutien aux structures d insertion sociale et gestion du dispositif « Atelier de pédagogie personnalisée
Capture des animaux dangereux ou errants au sens des articles L. 211-11 et suivants du Code rural -- Gestion d'une fourrière animale
Soutien aux structures d insertion économique et sociale et gestion du dispositif « Atelier de pédagogie personnalisée »(Compétence supplémentaire)
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire
Soutien à l enseignement supérieur, à la recherche et la vie étudiante : participation à la définition des orientations en matière d’enseignement supérieur et de recherche
Enseignement de la musique et de l art dramatique au sein des équipements communautaires // (à compter du 1er novembre 2021) Coordination du dispositif de Généralisation de l Education Artistique et Culturelle ( G.E.A.C. )
Définition, Création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L300.1 du code de l'urbanisme
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d équilibre social de l habitat
Organisation de la mobilité, au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code // Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service public de transports urbains
Création, aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d intérêt communautaire.
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L.1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Soutien à l organisation du Festival de THAU
- Politique du logement non social d intérêt communautaire - Protection et mise en valeur du cadre de vie
- Politique du logement social d intérêt communautaire - Protection et mise en valeur du cadre de vie
Actions et aides financières en faveur du logement social d intérêt communautaire
Action, par des opérations d intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Amélioration du parc immobilier bâti d intérêt communautaire
Gestion d'une brigade de police rurale
Création, Aménagement, Entretien et Gestion des aires d accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage
Compétences supplémentaires : -Mise en place et gestion d un service d enlèvement et gardiennage des véhicules au sens de l article R. 325-12 du Code de la route // -Diagnostics et fouilles archéologiques préventives // -Aménagement du pôle d échange multimodal de Sète dont  *aménagement d un parvis nord avec notamment une zone intermodale et aire de stationnement, *aménagement d un parvis sud avec notamment une gare routière *franchissement du faisceau ferroviaire par la création d'une passerelle assurant la liaison entre les transports urbains circulant au nord et au sud dudit faisceau // Soutien, par un fonds d'intervention aux sportifs de haut niveau pratiquant un sport individuel // Soutien, par un fonds d'intervention, aux clubs sportifs de haut niveau et aux manifestations sportives d'envergure internationale et à rayonnement intercommunal //Définition , mise en oeuvre et pilotage d'une politique "Eviter Réduire Compenser" : - instauration d'une gouvernance ERC - définition et mise en oeuvre d'une stratégie d'anticipation foncière avec à la carte ( 1- Etudes de potentialités agro environnementales sur des secteurs naturels et agricoles - 2 - Veille foncière - 3 acquisition foncière à l'amiable ) Gestion de la compensation de manière anticipée et mutualisée à l'échelle du territoire tant par la demande que par l'offre à titre expérimental/ Capacité de SAM à se porter éventuellement opérateur de compensation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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