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Fiche signalétique


CC de la Haute Ariège
(N° SIREN : 200066363)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Luzenac
Arrondissement Foix
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain NAUDY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 13 Route Nationale 20
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09250 LUZENAC
Téléphone 05 61 64 68 00
Fax 05 61 64 41 08
Courriel administration@cc-hauteariege.fr
Site internet www.cc-hauteariege.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe Taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 350
Densité moyenne (hab/km²) 6,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 52

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés y compris gestion de la déchetterie cantonale du Donezan (Carcanières)
- préservation de la qualité des eaux dans le cadre d'un SOCLE que la CCHA aura approuvé, pour son périmètre compris dans le bassin versant de la rivière Ariège et dans le bassin versant de la rivieère Hers Vif. - étude et réalisation de tout projet concernant l'aménagement et l'équipement de la vallée et des montagnes en particulier aux plateaux de Soulcem et du Labinas et des liaisons avec l'Andorre et l'Espagne - participation au suivi de procédures environnementales et directives européennes sur le territoire du Donezan. - défense et valorisation des paysages et des espaces naturels préservés. - protection et misie ne valeur des massifs forestiers :Donezan.
réalisation et gestion d'infrastructures à destination de projets médico-sociaux ou de santé pluridisciplinaires : a) maison de santé Ax-les-Thermes et Vicdessos, b) cabinet médical et propharmacie à Quérigut c) création, aménagement et gestion de centres de santé, y compris création et adhésion à un GIP créé à cet effet.
- création d'un centre intercommunal de l'action sociale ayant pour objet : a) gestion de l'EHPAD "Le Santoulis" à Luzenac b) gestion de l'EHPAD "Sauzeil" à Vicdessos c) gestion du complexe immobilier à vocation médico-sociale "Le Santoulis" à Luzenac
animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
- Aménagement, entretien et gestion des zones d'activité économique d'intérêt communautaire : zone d'activités de Perles et Castelet, ZA d'Aulos et Sinsat, ZI et ZA situées sur les emprises foncières laissées par Péchiney, création, aménagement et gestion de locaux destinés à l'accueil et à l'installation d'entreprises à Mijanès - opérations économiques valorisant les ressources naturelles et les nouvelles technologies d'information et de communication - soutien aux entreprises et activités économiques - création, ou participation aux outils permettant la concrétisation d'opérations économiques et touristiques. - POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE : - études de diagnostic portant sur la dynamique des activités commerciale du territoire en vue de la définition d'une politique communautaire du commerce et des activités commerciales. - participation au dispositif FISAC et appui financier aux porteurs de projet qui s'inscrivent dans ce cadre
- Gestion du stade de football (Francis Claret) à Savignac. - aménagement et gestion : * des stations de sports d'hiver et de montagne y compris les équipements rattachés ainsi que l'organisation et la gestion des secours : plateau de Beille, domaine du Chioula, Ascou-Pailhères, stade de neige du Donezan, Goulier Neige * d'activités de pleine nature : sits canyoning vallée du Vicdessos, sites d'escalades * entretien des itinéraires de randonnées pédestres et VTT communautaires. * espaces contribuant à la promotion touristique du territoire - gestion d'hébergements touristiques - aménagement, gestion, valorisation et animation du patrimoine culturel et historique - activités agricoles et pastorales
gestion du service des écoles préélémentaires et élémentaires (fournitures scolaires, mobilier excepté jeux extérieurs et équipements sportifs, subventions aux coopératives scolaires, personnel -ATSEM, intervenant éducation physique et sportive, ménage- , charges liées au fonctionnement (eau assainissement, énergie-électricité, combustible, télécom, fournitures de petits équipements frais d'affranchissement)
a) gestion des activités périscolaires : - création, aménagement, entretien et gestion des ALAE et des ALSH - gestion du service de restauration scolaire - gestion des cantines b) gestion de services en direction de la jeunesse : gestion d'ALSH juniors et adolescents et gestion de services aux adolescents : information, animation, prévention, insertion, BIJ, club ados
a )développement d'activités culturelles sur le territoire d'Auzat et du Vicdessos b) sur le territoire des vallées d'Ax soutien financier en direction des associations intercommunales oeuvrant dans le domaine de la culture, du sport, des personnes âgées, de la jeunesse, de la protection des biens et des personnes. c) organisation d'évènementiels sur le territoire d'Auzat et du Vicdessos d) élaboration d'un schéma d'informatisation à destination des administrations et des usages et acquisition des équipements nécessaires sur le territoire du Donezan.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) valant Plan Local de l'Habitat
- gestion du service accompagnement transport scolaire - gestion du service du transport scolaire des élèves de maternelle, primaires et des collégiens du Donezan - organisation et gestion du service des transports scolaires sur le territoire d'Auzat et du Vicdessos
A) Voirie d'accès aux zones d'activité économique : - ZA de Perles et Castelet : de la RN20 à la Z.A., - Z.A. Aulos-Sinsat : de la RN20 à la Z.A. - Voie d'accès à l'usine d'embouteillage d'eau de source de Mérens : de la RN20 à l'ensemble industriel. - voirie à l'usage de la voie à mobilité active entre les communes d'Aulos-Sinsat et Verdun et les communes d'Urs et Garanou - Voirie d'accès à l'entreprise Aria-Mico implantée à Aston, de la RD 522A à la RD 520 - voirie d'accès aux anciens locaux de Pechiney à Auzat B) autres voiries : - voirie d'accès à la déchetterre de Carcanières - construction de la route pastorale et touristique d'Andorre sur le territoire d'Auzat et du Vicdessos
a) voirie des stations de ski : - parking des stations du Chioula, de Beille et d'Ascou-Paolhères - voirie reliant la route du Col de Pailères au parking de la station de Mijanès et parking de la station - parking station Goulier-Neigne - extension route d'accès à la station de Goulier-Neige hors réseau départemental et communal b) voirie d'accès aux sites touristiques : - parking des blocs d'Escalade de Laramade - parking du Port de Lers - parking du château d'Usson - voirie d'accès au barrage de Lalparan: de la fin du RD520 au barrage de Laparan
- définition d'une politique d'accueil et de promotion touristique mise en oeuvre par un office de tourisme intercommunal
Elaboration et mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat. Elaboration d'un diagnostic habitat, définition des objectifs et principes d'une politique communautaire en matière d'habitat. Définition des actions et des moyens pour atteindre ces objectifs : OPAH
Politique du logement et du cadre de vie dintérêt communautaire a ) : création de 3 logements sociaux dans l'ancien presbytère de Bouan et 3 logements sociaux au dessus de la trésorerie d'Ax-les-Thermes.
sur le territoire des vallées d'Ax, du Donezan et du Vicdessos, élaboration d'un diagnostic habitat, définition des objectifs et principes d'une politique communautaire en matière d'habitat (gestion d'opérations contractualisées de type OPAH, PIG et autres dispositifs analogues création de lotissements résidentiels dans le cadre du contrat territorial de revitalisation économique d'Auzat et du Vicdessos;
exercice du DPU en leiu et place des communes dans le cade d'actions résultant des études menées au sein du contrat territorial de revitalisation économique d'Auzat et du Vicdessos
Amenagement et exploitation de l'aerodrome d'interet departemental de Pamiers-Les Pujols et adhésion au syndicat mixte pour l amenagement et la gestion de l aerodrome d interet departemental de Pamiers - Les Pujols
capacité d'animation notamment pour les études. Représentation juridique pour contractualiser avec l'Union Européenne, l'Etat, la Région, le Département ou tout autre organisme
Construction, gestion et entretien des relais TV;Elaboration d'un schéma d'informatisation a destination des administrations et des usagers et acquisition des equipements necessaires
Création et gestion d'une aire de grand passage pour les gens du voyage dans le cadre du schéma départemental et autorisation d'adhérer à un syndicat créé à cet effet.
Autres modalités d'intervention communautaires : la communauté de communes pourra intervenir pour réer et gérer des groupements de commandes avec ses communes membres. Dans ce cas et en vertu de l'art L 5211-4-4 du CGCT et indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelques soient les compétences qui lui ont été transférées, la communauté de communes pourra mener tout ou partie de la procédure de passation et pourra exécuter un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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