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Fiche signalétique


CA Saint-Lô Agglo
(N° SIREN : 200066389)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Saint-Lô
Arrondissement Saint-Lô
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Fabrice LEMAZURIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 70 Rue du Neufbourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50008 SAINT-LO CEDEX
Téléphone 02 14 29 00 00
Fax 02 14 29 00 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 79 285
Densité moyenne (hab/km²) 95,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 61

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 48

Compétences exercées par le groupement
gestion du service public de l'eau potable eaux pluviales
collecte, transport, stockage, régulation et dépollution des eaux pluviales en secteur d'agglomération au sens géographique ( espaces bâtis limités par panneaux d'entrée et de sortie de communes) plus les réseaux et bassins constituant l'exutoire jusqu'au rejet au milieu naturel les ouvrage associés à la collecte, au transport, à la régulation et à la dépollution des eaux pluviales sont les canalisations, les regards, les bassins d'orages, les techniques alternatives de régulation ( puits d'infiltration, tranchés drainantes) à l' exclusion de tous les accessoires de voirie ( grilles, caniveaux, acodrains).
adhésion au syndicat mixte du parc régional des marais du cotentin et du bessin
schémas d'aménagement et de gestion des eaux adhésion au parc naturel régional des marais restauration et entretien de cours d'eau lutte contre les rongeurs aquatiques
pôles de santé médicaux et maisons de santé
animation, gestion, financement, construction, réhabilitation, entretien des équipements et services et développement des actions qui relèvent de l'accueil du jeune enfant ( 0-3 ans) et de d'accompagnement des familles ( dont la parentalité).. attribution de fonds de concours aux communes pour la construction ou la rénovation d'équipements faisant l'objet d'une utilisation partielle pour l'exercice de la compétence accompagnement financier des associations gérant des structures d'accueil collectif de jeunes enfants d'initiative privée agréées participation à l'investissement concernant les projets de maisons d'assistante maternelles dans le cadre de la politique définie par le conseil communautaire
dans les zones reconnues d'implantation prioritaires, la réalisation de pôle de santé libéraux et ambulatoires, en maîtrise d'ouvrage directe ou dans le cadre de maîtrise d'ouvrage déléguée en partenariat avec d'autres collectivités non membres dans les zones non reconnues d'implantation prioritaire, participation financière à l'investissement de nouveaux équipements des pôles médicaux , maisons de santé
animation et promotion du territoire communautaire, études et actions de développement économique dans le cadre des orientations fixées par le schéma régional de développement économique immobilier d'entreprises soutien à la filière équine : participation au financement de la construction du pôle hippique de saint-lô participation au financement de l'hippodrome de graignes soutien aux actions et aux acteurs et organismes oeuvrant dans le domaine de la filière équine soutien aux commerces de proximité
participation et / ou maitrise d'ouvrage de bâtiments destinés à l'enseignement supérieur participation aux équipements pédagogiques et de recherche ; soutien à la recherche soutien à la vie étudiante
documents d'urbanisme
d'intérêt communautaire y compris droit de préemption urbain pouvant être délégué aux communes
élaboration du schéma directeur d'itinéraires cyclables et sa réalisation organisation des transports urbains et collectifs sur le territoire communautaire y compris le transport à la demande réalisation du plan de mise en accessibilité de la voirie communautaire , des aménagements des espaces publics et des établissements communautaires recevant du public (hors mise en oeuvre des travaux concernant les compétences communales)
organisation du transport scolaire avec possibilité de conventionnement avec une autorité organisatrice de transport secondaire prise en charge des accompagnateurs dans les cars destinés au transport scolaire pour les élèves de maternelle
et élaboration du schéma directeur d'itinéraires cyclables et sa réalisation
mise en accessibilité de la voirie communautaire
mise en place et suivi du politique du logement, notamment du logement social en vue d'assurer l'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire : élaboration d'un PLH
participation au financement des travaux sans maitrise d'ouvrage sur les centres de secours et contribution au fonctionnement du SDIS versement de subventions aux amicales des sapeurs-pompiers coordination de la politique relative aux équipements de défense contre l'incendie avec le SIS et les communes
aménagement numérique : établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de télécommunications, promotion des usages en matière de technologie de l'information et de communication
gestion des aires permanentes d'accueil des gens du voyage inscrites au schéma départemental , aménagement et gestion des aires d'accueil de grands passage
Gestion du domaine public fluvial ; Aménagement et gestion de fourrière animales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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