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Fiche signalétique



CC Roumois Seine
(N° SIREN : 200066405)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bourg-Achard
Arrondissement Bernay
Département Eure
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Benoît GATINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 666 rue Adolphe Coquelin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27310 Bourg Achard
Téléphone 02 32 57 95 28
Fax 02 32 42 27 71
Courriel contact@roumoiseine.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 707
Densité moyenne (hab/km²) 119,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 40

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
compétence facultative : uniquement les équipements de Bourneville Ste CroiX, Trouville la Haule, St Aubin sur Quillebeuf, Ste Opportune la Mare
- Contrôle des installations - Entretien et réhabilitation des installations
cette compétence est exercée de façon territorialisée
Valorisation du patrimoine et du tourisme sur le territoire - Equipements patrimoniaux et touristiques La communauté de communes a compétence pour la gestion des équipements suivants : + Moulin Amour, situé à St Ouen de Pontcheuil et mis à disposition de la communauté de communes, par bail emphytéotique, en partenariat avec l'association loi 1901 "association pour valorisation du patrimoine normand AVPN" + Maison de la terre, située à Bosroumois pour l'organisation de manifestations, d'expositions et d'animations en lien avec la valorisation du patrimoine potier. + Gîte de groupe, situé à Barneville sur Seine. Dans le cadre de la valorisation du patrimoine et du tourisme sur le territoire, la communauté de communes pourra apporter son concours aux associations du territoire, organisatrices d'évènements à rayonnement intercommunal.
gestion des transports scolaires à destination des collèges du territoire par délégation de compétence de la Région Normandie et/ou par convention avec des autorités organisatrices de transport.
Action en faveur de l'intermodalité entre les différents modes de transports, en particulier autour de la gare de Thuit Hébert. Actions en faveur du covoiturage.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées Définition et mise en oeuvre d'actions d'intérêt communautaire permettant un développement harmonieux et équilibré en matière de logements.
Entretien des chemins et sentiers de randonnées. Les chemins et sentiers de randonnées qui relèvent de la CdC Roumois Seine seront définis par délibération du conseil communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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