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Fiche signalétique



CC Interco Normandie Sud Eure
(N° SIREN : 200066462)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Verneuil d'Avre et d'Iton
Arrondissement Bernay
Département Eure
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Luc BOULOGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 84, rue du Canon B.P. 616
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27130 Verneuil sur Avre
Téléphone 02 32 32 93 01
Fax 02 32 32 94 04
Courriel direction@inse27.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 547
Densité moyenne (hab/km²) 49,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 45

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
l'exercice de cette compétence est limité aux réseaux d'eaux usées suivants : - réseaux d'eaux usées de Bourth, les Barils, Piseux, Tillières sur Avre, Verneuil d'Avre et d'Iton, Montigny sur Avre, gérés par le SEPASE.
Gestion des SPANC sur l'ensemble du territoire : - diagnostic pour les installations existantes - instruction et contrôle de la conformité des installations neuves - entretien et contrôle de bon fonctionnement des installations existantes - accompagnement à la gestion administrative et au suivi des dossiers de réhabilitation des installations non conformes à concurrence du nombre annuel de projets retenus au titre des subventions attribuées par les partenaires institutionnels (conseil départemental et agende de l'Eau Seine Normandie)
cette compétence est exercée de façon territorialisée - cette compétence est exercée de façon territorialisée
cette compétence est exercée de façon territorialisée
Transports desservant les établissements scolaires selon les règles établies par la région. L'INSE se réserve le droit d'organiser certains circuits en régie.
Définition de programmes de réhabilitation de l'habitat existant (OPAH, PIG) dans le cadre de partenariats avec les propriétaires occupants ou bailleurs et des organismes compétents. Les travaux envisagés devront répondre aux exigences fixées préalablement par un protocole établi entre la communauté de communes et les partenaires financiers publics, fixant les objectifs à atteindre ainsi que les conditions d'éligibilité et le montant des aides financières mobilisables.
Mise en place d'actions de santé en matière d'information, de prévention et de soins. Participation à la réalisation des projets répondant à ces objectifs. Construction, réhabilitation, entretien d'équipements destinés aux professionnels de santé regroupés en pôle ou maison de santé. L'exercice de cette compétence est limité aux équipements suivants : - maison de santé Bonette à Bourth - ensemble de cabinets médicaux "maisons Gautier" à Mesnils sur Iton - maison médicale de Tillières sur Avre. Création, entretien, aménagement et signalisation de tous circuits de promenade ou de randonnées, études et mise en place d'itinéraires pour cycles, acquisition, aménagement, jalonnement, signalisation et entretien des parcours listés ci-après. Aménagement et entretien des haltes vélos. Parcours qui relèvent de cette compétence : - les chemins verts balisés et GR - les chemins ruraux et de randonnées de proximité - les voies vertes balisées, vélo route, vélo rail. Patrimoine : - définition d'un projet de valorisation patrimoniale, économique et touristique de l'Abbaye St Nicolas et de ses abords, située à Verneuil d'Avre et d'Iton : sauvegarde, porté à connaissance ( communication, promotion, médiation, mise en réseaux...) - sauvegarde de l'ouvrage d'art dit "le Becquet"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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