Fiche signalétique

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CC Élan Limousin Avenir Nature

(N° SIREN : 200066512)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Ambazac
Arrondissement	Limoges
Département	Haute-Vienne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/10/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Alain AUZEMERY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	13 Rue Gay-Lussac
Distribution spéciale
Code postal - Ville	87240 Ambazac
Téléphone	05 55 56 04 84
Fax
Courriel	dgs.elan87@orange.fr
Site internet	www.elan87.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 961
Densité moyenne (hab/km²)	45,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
87	Ambazac (218700201)	5 626
87	Bersac-sur-Rivalier (218701308)	648
87	Bessines-sur-Gartempe (218701407)	2 817
87	Breuilaufa (218702207)	117
87	Chamboret (218703304)	804
87	Compreignac (218704708)	1 900
87	Folles (218706703)	454
87	Fromental (218706802)	527
87	Jabreilles-les-Bordes (218707602)	240
87	La Jonchère-Saint-Maurice (218707909)	827
87	Laurière (218708303)	532
87	Le Buis (218702306)	188
87	Les Billanges (218701605)	299
87	Nantiat (218710309)	1 615
87	Nieul (218710705)	1 626
87	Razès (218712206)	1 185
87	Saint-Jouvent (218715209)	1 683
87	Saint-Laurent-les-Églises (218715704)	854
87	Saint-Léger-la-Montagne (218715902)	355
87	Saint-Priest-Taurion (218717809)	2 922
87	Saint-Sulpice-Laurière (218718104)	829
87	Saint-Sylvestre (218718302)	935
87	Thouron (218719706)	569
87	Vaulry (218719805)	409

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeFavoriser la création et la commercialisation de produits touristiques - réaliser des équipements dans le domaine économique et touristique en cas de carence ou d'insuffisance de l'initiative privée y compris leur construction, entretien et fonctionnement dans les cas suivants : aménagement de refuges pour randonneurs réalisé en complémentarité de la boucle de randonnée intercommunale, de même que les gîtes de groupe dans les communes de moins de 4000 habitants.
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...) Réalisation et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques sur le territoire communautaire - Aménagement numérique et déploiement du haut et très haut débit, réseaux. A ce titre, mise en place d'une programmation pluriannuelle de desserte du territoire en haut et très haut débit dans le cadre du Schéma D'Aménagement Numérique (SDAN) du territoire.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
87	SM DORSAL (258728658)	SM ouvert	666 475
87	SI d'études et de programmation de l'agglomération de Limoges (258728526)	SM fermé	266 394
87	SM départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés (258700251)	SM ouvert	168 181
87	Syndicat d'aménagement du bassin de la Vienne (200024743)	SM fermé	309 047
87	Syndicat Energies Haute-Vienne (258708585)	SM ouvert	378 418
87	SM d'aménagement du bassin de la Gartempe et de ses affluents (SMABGA) (200035392)	SM fermé	46 193
87	Syndicat de voirie de la région de Bessines-sur-Gartempe (258704121)	SM fermé	15 469

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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