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Fiche signalétique



CC Elan Limousin Avenir Nature
(N° SIREN : 200066512)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ambazac
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard DUPIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 rue Gay Lussac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87240 Ambazac
Téléphone 05 55 56 04 84
Fax
Courriel dgs.elan87@orange.fr
Site internet www.elan87.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 313
Densité moyenne (hab/km²) 45,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
collecte, transport et élimination des ordures ménagères et autres déchets non industriels ainsi que gestion des déchetteries, collecte des déchets verts des particuliers, collecte, transport et élimination des encombrants
mise en oeuvre d'aménagements dans le cadre du projet "Natura 2000" entretien et mise en valeur des parcours de randonnée plan d'action pour le développement de la filière bois par adhésion à la charte limousin "Bois construction environnement"
création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire desservant les zones d'activités suivantes : - OCEALIM (y compris le rond-point de Bosmathé, et la route du Goth) - zone artisanale Les Vignes de NIEUL
Favoriser la création et la commercialisation de produits touristiques Réaliser des équipements dans le domaine économique et touristique en cas de carence de l'initiative privée compris leur construction, entretien et fonctionnement dans les cas suivants : - aménagements de refuges pour randonneurs réalisés en complémentarité de la boucle de randonnée intercommunale (en annexe) et même que les gîtes de groupes dans les communes de moins de 4 000 habitants.
réalisation de logements locatifs par construction, acquisition ou rénovation d'habitat ancien gestion du parc locatif construit par la communauté de communes
programmation et réalisation de logements sociaux dans le cadre d'une politique de répartition équilibrée entre les communes
Aménagement numérique et déploiement du haut et très haut débit, réseaux et services locaux de communication électronique sur le territoire communautaire.
Aménagement numérique et déploiement du haut et très haut débit, réseaux et services locaux de communication électronique sur le territoire communautaire.
création et gestion d'une aire de petit passage destinée aux gens du voyage, conformément aux préconisations du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
construction, entretien et fonctionnement d'un ensemble administratif à Ambazac réalisation d'études préalables à la prise de compétence

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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