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Fiche signalétique



CC Ouest Limousin
(N° SIREN : 200066520)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cussac
Arrondissement Rochechouart
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christophe GEROUARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Monnerie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87150 CUSSAC
Téléphone 05 55 78 84 07
Fax 05 55 78 25 96
Courriel contact@feuillardiers.com
Site internet www.ouestlimousin.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 879
Densité moyenne (hab/km²) 28,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
-entretien et mise en valeur du massif forestier et de la zone humide de La Monnerie à Cussac et Oradour sur Vayres - Mise en place de l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques - Animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
- création, aménagement, gestion, animation et entretien des structures d'accueil "enfance, jeunesse, adolescents". - multi-accueils - lieux d'accueil enfants-parents - micro crèches - accueils de loisirs sans hébergement - relais assistants maternels - structures accueil adolescents - garderies périscolaires situées sur les communes de Cognac la Forêt, Gorre, Saint-Auvent, Saint-Cyr, Saint-Laurent sur Gorre.
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industreille, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique : Oradour/Vayres : zone d'activité économique "les Garennes"
Création, aménagement et gestion des services d'accueil, à l'exclusion des garderies périscolaires ;Création, gestion et animation d'un RAM multi sites, et d'une ou plusieurs crèches familialesCréation gestion et animation d'un lieu d'accueil enfants parents - * CONSTRUCTION ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D EQUIPEMENT CULTURELS ET SPORTIFS: a) Aménagement, entretien et fonctionnement de la Médiathèque de St Laurent/Gorre b) Développement et aménagement sportif d'intérêt comunautaire, sont considérés comme étant d'intérêt communautaire tout nouvel équipement répondant à un besoin d'ensemble de la populations et non satisfait.
Animation des actions prises dans l'application des contrats liés à l'enfance et à la jeunesse Mise en place d'une politique à destination de la jeunesse (dans le domaine éducatif, culturel et sportif) sur l'ensemble du territoire de la communauté. Soutien et mise en place d'une politique à destination de la jeunesse :- de la petite enfance 0 à 6 ans et de l'enfance de 6 à 18 ans par l'intermédaire du contrat enfance jeunesse ou tout autre contrat pouvant s'y substituer. Définition, animation et gestion de la lecture publique à l'échelle du périmètre de la cc en concertation avec la bibliothèque départementale de prêt ;Aménagement, gestion et entretien de la bibliothèque d'Oradour/Vayres et de la bibliothèque relai de Cussac ;Création, aménagement, gestion et entretien de la future biblothèque de Saint-Mathieur ;Réflexion sur la création d'une éventuelle nouvelle antenne à Marval, création, aménagement, gestion et entretien de la dite nouvelle antenne ;Mise en réseau de l'ensemble des points lecture du territoire et partenariats avec lesdits points.
Est déclarée d'intérêt comunautaire à Oradour/Vayres : voie d'accès à l'atelier relais des Garennes
Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal à partir et autour de ceux situés à Oradour/Vayres et Cussac en vue de promouvoir le territoire.
Opération programmée de l'aménlioration de l'habitat. Participation actions OPAH dns le cadre du contrat POL.
adhésion à DORSAL
- Versement des contributions au SDIS - actions tendant à promouvoir les échanges, les activités de jumelage avec les villes ou d'autres communautés

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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