Fiche signalétique
CC Ouest Limousin
(N° SIREN : 200066520)
Bas de page
Données mises à jour le : 01/01/2024
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Cussac
Arrondissement
Rochechouart
Département
Haute-Vienne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
19/10/2016
Date d'effet
01/01/2017
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Accord local
Nom du président
M. Christophe GEROUARD
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
La Monnerie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
87150 CUSSAC
Téléphone
05 55 78 84 07
Fax
05 55 78 25 96
Courriel
contact@feuillardiers.com
Site internet
www.ouestlimousin.com
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
11 456
Densité moyenne (hab/km²)
27,17
Périmètre
Nombre total de communes membres : 16
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
87 Champagnac-la-Rivière (218703403) 582
87 Champsac (218703601) 682
87 Cognac-la-Forêt (218704609) 1 206
87 Cussac (218705408) 1 165
87 Gorre (218707305) 395
87 La Chapelle-Montbrandeix (218703700) 266
87 Maisonnais-sur-Tardoire (218709103) 387
87 Marval (218709202) 494
87 Oradour-sur-Vayres (218711109) 1 589
87 Pensol (218711505) 174
87 Saint-Auvent (218713501) 979
87 Saint-Bazile (218713709) 142
87 Saint-Cyr (218714103) 687
87 Sainte-Marie-de-Vaux (218716207) 206
87 Saint-Laurent-sur-Gorre (218715803) 1 415
87 Saint-Mathieu (218716801) 1 087
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Action sociale
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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