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Fiche signalétique



CC Sidobre Vals et Plateaux
(N° SIREN : 200066561)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Bez
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/07/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marie FABRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Sidobre
Numéro et libellé dans la voie Vialavert
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81260 LE BEZ
Téléphone 05 63 73 03 86
Fax 05 63 73 04 57
Courriel contact@ccsvp.fr
Site internet ccsvp.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 225
Densité moyenne (hab/km²) 27,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
- Etude des schémas et des zonages d'assainissement - Création et gestion d'un SPANC avec contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif. La communauté est autorisée à passer toutes les conventions nécessaires pour la mise en oeuvre de ladite compétence - Entretien de l'assainissement non collectif : organisation de la collecte des boues de vidange des assainissements non collectifs.
- Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau - Défense contre les inondations et contre la mer - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Animation et concertation dans le domaine de la gestion de la protection de la ressource en eau (SDAGE)
- Actions en faveur de la jeunesse, de l'enfance, de la petite enfance d'intérêt communautaire. - Gestion des centres de loisirs d'intérêt communautaire - Aménagement de zones destinées à accueillir un village sénior sur la commune de Saint-Pierre-de-Trivisy - Actions nouvelles en faveur des personnes agées d'intérêt communautaire - Création et gestion d'équipements structurants en faveur des personnes âgées et/ou personnes handicapées d'intérêt communautaire - Création et gestion d'équipements structurants dans le cadre d'une politique de territoire de santé d'intérêt communautaire
* Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire. * Création et gestion d'équipements structurants à vocation touristique et/ou culturelle : - aménagement et gestion du bâtiment accueillant le Musée du Protestantisme "de la Réforme à la Laïcité" à Ferrières, commune de Fontrieu - aménagement et gestion de la Maison du Sidobre (accueil-promotion touristique / espace muséographique sur le travail du granit) à Vialavert, commune du Bez - création d'espaces multiculturels pour des résidences d'artistes.
Animation culturelle : actions nouvelles de nature à favoriser, développer et soutenir l'activité culturelle du secteur dans le cadre d'un schéma culturel.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Acquisition de réserves foncières nécessaires à la réalisation des projets de la communauté de communes conformément aux dispositions des articles L221-1 et L300-1 du code de l'urbanisme
- Création ou aménagement et entretien des voies revêtues figurant sur une liste jointe en annexe aux satuts ; pour chaque commune, le coût de transfert de cette charge à la communauté de communes sera celui figurant dans le tableau joint en annexe aux statuts. Conformément aux dispositions de l'article L5214-16-1 du CGCT, une convention sera passée avec les communes membres afin qu'elles assurent les travaux suivants en matière de voirie : - faucardage - fourniture et pose de signalisation de police - service hivernal - entretien courant (désherbage, petits travaux d'atterissement) - construction, entretien des trottoirs et de l'éclairage public - travaux de dégagement des branches ou des arbres tombés sur les voies suite à des phénomènes météo ou des évènements particuliers (accident travaux) ; l'élagage d'entretien sera assuré par la CC.
Elaboration d'un programme local de l'habitat
Politique du logement social d'intérêt communautaire dans le cadre d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat ou de programmes d'intérêt général.
Etude, réalisation et gestion de réseaux publics de desserte numérique
* Actions nouvelles d'intérêt communautaire de nature à préserver et mettre en valeur le petit patrimoine rural non protégé présentant un intérêt esthétique particulier. * Création et entretien de sentiers de randonnée. La communauté de communes a un rôle de mise en cohérence et de coordination des actions sur les sentiers de randonnée. Ceux-ci devront être inscrits au Plan départemental de la randonnée et figurer dans le recueil des sentiers de randonnées dont la liste est publiée chaque année par la communauté de communes. * Mise en commun de moyens matériel et de personnel : - conventions de prestations de service avec les communes membres - conventions pour la location des véhicules, matériels ou engins de la CC aux communes membres. * Procédures contractuelles de développement. * Actions de coopération décentralisée conformément à l'article L1115-1 du CGCT. * Maitrise d'ouvrage déléguée/opérations sous mandat : la CC pourra conclure avec ses communes membres des conventions pour la création ou la gestion de certains équipements ou services conformément aux dispositions de l'article L 5214-16-1 du CGCT. Elle pourra également intervenir au profit de ses communes membres ou d'autres collectivités "comme mandataire conformément à la loi du 12 juillet 1985 et, le cas échéant, comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics, pour des motifs d'intérêt public local, dans le prolongement des compétences de la communauté et à titre de complément de ce qui est la vocation première de la CC".

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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