Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Pays de Lubersac-Pompadour
(N° SIREN : 200066603)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lubersac
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Francis COMBY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue du Général Souham
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19210 LUBERSAC
Téléphone 05 19 67 01 05
Fax 05 19 67 01 11
Courriel secretariat@lubersacpompadour.fr
Site internet www.lubersacpompadour.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 805
Densité moyenne (hab/km²) 30,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
à compter du 01/01/2018
La communauté de communes est également compétente en matière de Système d'Information Géographique (S.I.G.).
La communauté de communes est compétente pour : - Aménager et participer à la gestion, en lien avec les professionnels de santé du territoire, de la Maison de santé pluridisciplinaire de Lubersac désignée d'intérêt communautaire ; - Apporter un soutien à l'association "Lubersac santé" œuvrant dans le domaine social en faveur des personnes âgées ; - Assurer, en matière d'enfance-jeunesse, le fonctionnement et l'investissement des structures d'accueil et de loisirs à destination de la petite enfance et de la jeunesse correspondant à une tranche d'âge comprise entre 0 et moins de 18 ans.
- Créer, aménager, entretien et gérer les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques ; - Acheter, construire ou rénover des bâtiments ou des équipements à vocation économique pour permettre l'implantation, l'extension ou la reprise d'entreprises ; - Mettre en oeuvre des actions de promotion économique du territoire communautaire ; - Mettre en place un régime d'aides communautaires et participer à des opérations collectives en faveur du renforcement de l'artisanat, du commerce et des services.
- La communauté de communes a pour compétence la construction, l'aménagement et la gestion d'équipements culturels présentant un caractère structurant à l'échelle du territoire et déclarés d'intérêt communautaire. - La communauté de communes est compétence pour assurer le fonctionnement et l'investissement des bassins de natation à vocation ludique et sportive.
- Acquérir, constituer et gérer des réserves foncières déclarées d'intérêt communautaire, c'est-à-dire les parcelles destinées à recevoir des équipements à vocation économique, technique, sportive, culturelle ou de services.
- Élaborer, décliner et réviser le projet de développement du territoire de projets "Ouest-Corrézien"
- Assurer la promotion du tourisme ; - Créer et gérer l'office de tourisme communautaire et ses antennes ; - Actions à caractère touristique et de loisirs : La communauté de communes est compétente pour assurer la sécurité, le balisage, l'entretien, l'aménagement et la signalétique de tous les sentiers de randonnées dont ceux classés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.).
La communauté de communes est compétence pour élaborer, modifier et mettre en œuvre les actions d'un programme local de l'habitat (PLH).
La communauté de communes est compétence pour mettre en œuvre des opérations programmés d'amélioration de l'habitat (OPAH).
La communauté de communes est compétente en matière de création et d'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de l'article L1425-1 du CGCT, dont la mise en place de fibre optique sur le territoire communautaire. // La communauté de communes est également compétente en matière de système d'information géographique (SIG).
Incendie et secours : La communauté de communes est compétente pour contribuer au budget du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Corrèze.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF