Fiche signalétique

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CC Grand Sud Tarn-et-Garonne

(N° SIREN : 200066652)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Labastide-Saint-Pierre
Arrondissement	Montauban
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/09/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	Mme Marie-Claude NEGRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	120 Rue Jean Jaurès
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82370 LABASTIDE SAINT-PIERRE
Téléphone	05 63 30 03 31
Fax	05 63 30 03 32
Courriel	cdc-grisolles.villbrumier@info82.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	43 854
Densité moyenne (hab/km²)	99,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
82	Aucamville (218200053)	1 563
82	Beaupuy (218200145)	275
82	Bessens (218200178)	1 503
82	Bouillac (218200202)	593
82	Bourret (218200236)	995
82	Campsas (218200277)	1 470
82	Canals (218200285)	826
82	Comberouger (218200434)	269
82	Dieupentale (218200483)	1 648
82	Fabas (218200574)	704
82	Finhan (218200624)	1 519
82	Grisolles (218200756)	4 275
82	Labastide-Saint-Pierre (218200798)	3 868
82	Mas-Grenier (218201051)	1 350
82	Monbéqui (218201143)	658
82	Montbartier (218201234)	1 662
82	Montech (218201259)	6 797
82	Nohic (218201358)	1 402
82	Orgueil (218201366)	1 745
82	Pompignan (218201424)	1 749
82	Saint-Sardos (218201739)	1 162
82	Savenès (218201788)	837
82	Varennes (218201887)	658
82	Verdun-sur-Garonne (218201903)	4 936
82	Villebrumier (218201945)	1 390

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif Territoire ex CCTGV :Création et gestion d'un SPANC : mission de contrôle de conception et de bonne exécution des installations neuves et réhabilitées ; mission de contrôle de diagnostic et de bon fonctionnement de installations existantes Territoire ex Pays Garonne Gascogne : schéma d'assainissement intercommunal, gestion et conrôle SPANC
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Contribution à la transition énergétique
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires territoire ex CC Garonne Gascogne : activités du mercredi après midi
- Activités culturelles ou socioculturelles Intérêt communautaire défini par délibération n° 2017.10.26-237 du 26 octobre 2017 : Actions d’animation et de développement du réseau de lecture publique sur le territoire communautaire. Actions d’animation et de développement de l’enseignement artistique musique sur le territoire communautaire. Actions de développement du spectacle vivant sur le territoire communautaire et des manifestations inscrites dans le programme d’actions culturelles du territoire communautaire.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat ex CCTGV : étude et réalisation d'un PLH
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres création, aménagement, gestion, entretien et animation du parc de loisirs de Saint Sardos gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations sur le bassin du Tarn aval : - animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin du Tarn (item n°12 de l'article L 211-7 du code de l'environnement) -renforcement du suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau potable et des milieux aquatiques (à l'exclusion des missions de service public eau potable et des missions relevant de sites industriels et miniers- dans le bassin du Tarn aval)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
82	SM Tarn-et-Garonne Aménagement (200061257)	SM ouvert	192 034
32	SM de gestion des rivières Astarac et Lomagne (SYGRAL) (200090694)	SM fermé	93 554
81	SM du Tescou et du Tescounet (200008167)	SM fermé	106 234
82	SM assainissement Garonne (258201417)	SM fermé	16 034
82	PETR Garonne-Quercy-Gascogne (200060523)	SM fermé	136 624
81	SM du bassin versant du Tarn aval (200002517)	SM ouvert	459 927

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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