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Fiche signalétique



CC Grand Sud Tarn et Garonne
(N° SIREN : 200066652)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Labastide-Saint-Pierre
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme MARIE CLAUDE NEGRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 120, rue Jean Jaurès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82370 LABASTIDE SAINT-PIERRE
Téléphone 05 63 30 03 31
Fax 05 63 30 03 32
Courriel cdc-grisolles.villbrumier@info82.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 461
Densité moyenne (hab/km²) 92,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Territoire ex CCTGV :Création et gestion d'un SPANC : mission de contrôle de conception et de bonne exécution des installations neuves et réhabilitées ; mission de contrôle de diagnostic et de bon fonctionnement de installations existantes Territoire ex Pays Garonne Gascogne : schéma d'assainissement intercommunal, gestion et conrôle SPANC
Sur le territoire de l'ex CCTGV :valorisation du patrimoine paysager et bâti ; sentiers de randonnée ; nettoyage de certains cours d'eau , lutte contre la déprise agricole ; information et éducation en matière de patrimoine naturel local Sur le territoire de l'ex CC Garonne Canal : sentiers de randonnée
Intérêt communautaire défini par délibération n° 2017.10.26-237 du 26 octobre 2017 : Définition et mise en œuvre d’une politique globale territoriale petite enfance. Création, aménagement, gestion et entretien des relais d’assistantes maternelles. Animation et développement du centre social intercommunal sur le territoire de Grand Sud Tarn et Garonne. Etude et création d’un centre intercommunal d’action sociale sur les le territoire de Grand Sud Tarn et Garonne. Conduite et réalisation d’un projet social de territoire sur Grand Sud Tarn et Garonne. Création et gestion de relais de services publics.
étude pour la création d'un CIAS
Intérêt communautaire défini par délibération n° 2017.10.26-237 du 26 octobre 2017 : Création, aménagement, gestion et entretien des équipements des écoles de musiques intercommunales dont l’enseignement est conforme aux schémas de l’enseignement artistique. Les écoles de musiques intercommunales celles de : Grisolles, Mas Grenier, Montech, Villebrumier, Verdun du Garonne Entretien et fonctionnement de la salle de la Négrette de Labastide Saint Pierre Construction, entretien et fonctionnement des médiathèques intégrant le réseau intercommunal de lecture publique.
territoire ex CC Garonne Gascogne : activités du mercredi après midi
Intérêt communautaire défini par délibération n° 2017.10.26-237 du 26 octobre 2017 : Actions d’animation et de développement du réseau de lecture publique sur le territoire communautaire. Actions d’animation et de développement de l’enseignement artistique musique sur le territoire communautaire. Actions de développement du spectacle vivant sur le territoire communautaire et des manifestations inscrites dans le programme d’actions culturelles du territoire communautaire.
ex Pays de Garonne Gascogne sports , jeunesse, temps libre : mise en place et coordination de toutes opérations d'intérêt communautaire devant concourir au développement d'une politique de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse ; gestion communautaire des centres de loisirs, mise en place des activités socio-culturelles et sportives extra-scolaires en direction des enfants et des adolescents ; création et aide au s fonctionnement de multi accueil et relais d'assistances maternelles ; préparation instruction et signature de contrat petite enfance et coordination de contrat temps libre et évaluation ; gestion et organisation des activités du périscolaire du mercredi après midi.
territoire ex CCTGV :harmonisation et développement de la mobilité par la réalisation d'un schéma territorial de déplacements, étude et gestion d'un service de transport à la demande, étude pour un maillage des pistes cyclables pour des liaisons communautaires ex PAYS Garonne Gascogne : transport à la demande
Sur le territoire de l'ex CCTGV : mise en œuvre de politiques contractuelles concourant au développement des territoires ; réalisation d'un schéma d'orientation, charte paysagère et architecturale Sur le territoie de l'ex CC Garonne Canal : mise en place d'une charte ; réalisation d'un schéma d'orientation ; SIG ; pôle d'échange multimodal Sur le territoire de l'ex CC Garonne Gascogne :réserves foncières ; SIG ;
Intérêt communautaire défini par délibération n° 2017.10.26-237 du 26 octobre 2017 :Création, aménagement et entretien de toutes les voies communales ‘y compris les chemins ruraux) goudronnées situées hors agglomération, ainsi que leur prolongement éventuel à l’intérieur de l’agglomération (liste jointe à la délibération).La compétence s’étend :- hors agglomération : la bande de roulement, l’accotement, le fossé et la signalétique horizontale et verticale à vocation sécurité routière- dans l’agglomération : la bande de roulement et les trottoirs des rues précisées dans la listeCréation, entretien et balisage des chemins de randonnée prévus dans le schéma intercommunal d’itinérances douces.
ex CCTGV : étude et réalisation d'un PLH
Ex Garonne Canal : étude faisabilité préalable à la réalisation dune OPAH; mise en œuvre de l'OPAH ex Garonne Gascogne : OPAH,
ex Garonne Gascogne : OPAH, réhabilitation du patrimoine ancien ou de caractère
Etablissement et exploitation des infrastrucutres et réseaux de communications électroniques prévu à l'article L1425-1 du CGCT
ex CCTGV politiques contractuelles concourant au développement des territoires réflexion globale sur l'aménagement de l'espace par la réalisation d'un schéma d'orientation élaboration d'une charte paysagère et architecturale ex Garonne Canal : réflexion globale sur l'aménagement de l'espace en vue de bâtir un projet territorial d’aménagement et de développement durable (charte, schéma d'orientation) ; SIG; p^le d'échange multi modal de la Gare de Montbartier ex Garonne Canal : SIG ex GARONNE Gascogne : police communautaire; mission ingénierie pour l'élaboration des plans de secours

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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