Fiche signalétique

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CC de Saint-Flour

(N° SIREN : 200066660)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Flour
Arrondissement	Saint-Flour
Département	Cantal
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2017
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	Mme Céline CHARRIAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	15100 Saint-Flour
Téléphone	04 71 60 56 80
Fax	04 71 60 43 07
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 379
Densité moyenne (hab/km²)	17,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 53

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
15	Alleuze (211500020)	230
15	Andelat (211500046)	482
15	Anglards-de-Saint-Flour (211500053)	398
15	Anterrieux (211500079)	127
15	Brezons (211500269)	181
15	Cézens (211500335)	222
15	Chaliers (211500343)	146
15	Chaudes-Aigues (211500459)	826
15	Clavières (211500517)	203
15	Coltines (211500533)	440
15	Coren (211500558)	458
15	Cussac (211500590)	128
15	Deux-Verges (211500608)	53
15	Espinasse (211500657)	79
15	Fridefont (211500731)	97
15	Gourdièges (211500772)	66
15	Jabrun (211500780)	163
15	Lacapelle-Barrès (211500863)	59
15	Lastic (211500970)	114
15	La Trinitat (211502414)	54
15	Les Ternes (211502356)	594
15	Lieutadès (211501069)	167
15	Lorcières (211501077)	172
15	Malbo (211501127)	92
15	Maurines (211501218)	109
15	Mentières (211501259)	129
15	Montchamp (211501309)	150
15	Narnhac (211501390)	68
15	Neuvéglise-sur-Truyère (200065191)	1 749
15	Paulhac (211501481)	444
15	Paulhenc (211501499)	262
15	Pierrefort (211501523)	929
15	Rézentières (211501614)	109
15	Roffiac (211501648)	607
15	Ruynes-en-Margeride (211501689)	739
15	Sainte-Marie (211501986)	111
15	Saint-Flour (211501879)	6 962
15	Saint-Georges (211501887)	1 212
15	Saint-Martial (211501994)	72
15	Saint-Martin-sous-Vigouroux (211502018)	225
15	Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues (211502091)	128
15	Saint-Urcize (211502166)	439
15	Soulages (211502299)	84
15	Talizat (211502315)	627
15	Tanavelle (211502323)	229
15	Tiviers (211502372)	178
15	Ussel (211502448)	474
15	Vabres (211502455)	255
15	Val d'Arcomie (200054104)	995
15	Valuéjols (211502489)	580
15	Védrines-Saint-Loup (211502513)	133
15	Vieillespesse (211502596)	258
15	Villedieu (211502620)	571

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 48

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Ramassage et traitement des boues issues de l'assainissement collectif
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Contribution à la transition énergétique
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Gestion de commerces de proximité en milieu rural - Maintien de services en milieu rural Mise en valeur des paysages et patrimoines Soutien de l'agriculture durable et filières agro-alimentaires locales...

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
15	SM de développement touristique de l'Est Cantalien (200043651)	SM fermé	35 961
48	SM Les Monts de la Margeride (254800550)	SM fermé	58 142
12	SM d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de l'Aubrac (200048692)	SM ouvert	76 982
15	SM du lac de Garabit-Grandval (251502944)	SM ouvert	24 379
63	SM du Parc naturel régional des volcans d'Auvergne (256300237)	SM ouvert	565 903
15	SM interdépartemental de gestion intégrée de l'Alagnon et de ses affluents (SIGAL) (251503215)	SM fermé	104 002
15	Syndicat des territoires de l'Est Cantal (200093995)	SM fermé	42 700

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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