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Focus

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Fiche signalétique

CC de la Châtaigneraie Cantalienne

(N° SIREN : 200066678)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Mamet-la-Salvetat
Arrondissement	Aurillac
Département	Cantal
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2017
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Michel TEYSSEDOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	5 Rue des Placettes
Distribution spéciale
Code postal - Ville	15220 Saint-Mamet la Salvetat
Téléphone	04 71 49 33 30
Fax	04 71 49 33 31
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 689
Densité moyenne (hab/km²)	20,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 50

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
15	Arnac (211500111)	186
15	Boisset (211500210)	677
15	Cassaniouze (211500293)	521
15	Cayrols (211500301)	306
15	Cros-de-Montvert (211500574)	190
15	Glénat (211500764)	174
15	Junhac (211500822)	296
15	Labesserette (211500848)	298
15	Lacapelle-del-Fraisse (211500871)	389
15	Ladinhac (211500897)	450
15	Lafeuillade-en-Vézie (211500905)	605
15	Lapeyrugue (211500939)	100
15	Laroquebrou (211500947)	814
15	La Ségalassière (211502240)	129
15	Le Rouget-Pers (200057487)	1 294
15	Le Trioulou (211502422)	101
15	Leucamp (211501036)	248
15	Leynhac (211501044)	349
15	Marcolès (211501176)	661
15	Maurs (211501226)	2 170
15	Montmurat (211501333)	136
15	Montsalvy (211501341)	836
15	Montvert (211501358)	119
15	Nieudan (211501432)	103
15	Omps (211501440)	334
15	Parlan (211501473)	472
15	Prunet (211501564)	701
15	Puycapel (200086494)	745
15	Quézac (211501572)	394
15	Roannes-Saint-Mary (211501630)	1 138
15	Rouffiac (211501655)	198
15	Roumégoux (211501663)	333
15	Rouziers (211501671)	121
15	Saint-Antoine (211501721)	90
15	Saint-Constant-Fournoulès (200057503)	580
15	Saint-Étienne-Cantalès (211501820)	129
15	Saint-Étienne-de-Maurs (211501846)	799
15	Saint-Gérons (211501895)	230
15	Saint-Julien-de-Toursac (211501945)	109
15	Saint-Mamet-la-Salvetat (211501960)	1 597
15	Saint-Santin-Cantalès (211502117)	293
15	Saint-Santin-de-Maurs (211502125)	373
15	Saint-Saury (211502141)	177
15	Saint-Victor (211502174)	107
15	Sansac-Veinazès (211502224)	210
15	Sénezergues (211502265)	212
15	Siran (211502281)	467
15	Teissières-lès-Bouliès (211502349)	342
15	Vieillevie (211502604)	108
15	Vitrac (211502646)	278

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)Création, gestion des aires de covoiturage et des bornes de recharge pour voitures électriques.
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Contribution à la transition énergétique
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Construction et gestion d'équipements à vocation touristique, tels que l'aménagement de plans d'eau, des itinéraires de randonnée.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
15	Syndicat départemental d'énergies du Cantal (251500823)	SM fermé	149 155
15	SM du SCOT du bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie (200038149)	SM fermé	82 565
12	SM de préfiguration du grand site de France de Conques (200096717)	SM ouvert	34 156
48	SM du bassin du Lot amont et du bassin du Dourdou de Conques (254800592)	SM fermé	116 044
46	SM Célé Lot-médian (200009314)	SM fermé	167 135
46	SM de la Dordogne moyenne et de la Cère aval (200092138)	SM fermé	174 560