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Fiche signalétique



CC Cingal-Suisse Normande
(N° SIREN : 200066710)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thury-Harcourt-le-Hom
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacky LEHUGEUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 Rue du Docteur Gourdin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14220 LE HOM
Téléphone 02 31 79 61 61
Fax 02 31 79 22 34
Courriel cdc-suissenormande@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 195
Densité moyenne (hab/km²) 64,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Ecoles de musique
la communauté de communes Cingal - Suisse Normande est autorisée à étendre ses compétences facultatives, en ajoutant la compétence « mobilité » sans solliciter, pour le moment, le transfert des services de transport organisés par la Région sur le territoire de la communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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