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Fiche signalétique



CC Cingal-Suisse Normande
(N° SIREN : 200066710)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Hom
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Paul CHANDELIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 Rue du Docteur Gourdin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14220 LE HOM
Téléphone 02 31 79 61 61
Fax 02 31 79 22 34
Courriel cdc-suissenormande@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 302
Densité moyenne (hab/km²) 62,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Ecoles de musique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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