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Fiche signalétique


CC Vallées de l'Orne et de l'Odon
(N° SIREN : 200066728)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Évrecy
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Hubert PICARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Rue d'Yverdon
Distribution spéciale BP 3
Code postal - Ville 14210 EVRECY
Téléphone 02 31 73 11 98
Fax 02 31 73 11 39
Courriel cc.evrecy.orne.odon@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 560
Densité moyenne (hab/km²) 203,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Energies renouvelables
Enseignement musique et danse
la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon est autorisée à étendre ses compétences facultatives, en ajoutant la compétence « mobilité » sans se substituer pour le moment à la région dans l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L.311-5 du Code des transports.
- Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics - Diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) -Habilitation pour instruire les actes d'occupation des sols

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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