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Fiche signalétique


CC Haute-Corrèze Communauté
(N° SIREN : 200066744)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ussel
Arrondissement Ussel
Département Corrèze
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre CHEVALIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 23 Parc d'activité du Bois Saint-Michel
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19200 Ussel
Téléphone 05 55 95 35 38
Fax 05 55 95 35 43
Courriel contact@hautecorrezecommunaute.fr
Site internet www.hautecorrezecommunaute.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 249
Densité moyenne (hab/km²) 18,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 70

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
- Réalisation d'un schéma directeur et d'études préalables à la prise de compétences eau et assainissement. - Gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) dont l'entretien des installations ANC.
- L'aménagement des plans d'eau communaux qui auront fait l'objet au préalable d'une délégation de maîtrise d'ouvrage des communes concernées - La mise en place d'un programme d'actions et d'animations visant à sensibiliser les publics aux enjeux environnementaux identifiés sur le territoire - Soutien financier aux acteurs locaux oeuvrant pour la protection et la mise en valeur de l’environnement - La mise en oeuvre d'un programme d'objectifs environnementaux pour la communauté de communes.
- Portage du Contrat Local de Santé - Gestion des structures d’offres regroupées de santé dites « maisons de santé pluridisciplinaires » situées à Peyrelevade, Bugeat, La Courtine, Neuvic.
Voir cellule intérêt communautaire
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire - Aménagement de plateformes forestières sur les communes de Veyrières, Thalamy et Monestier-Port-Dieu.
- Préparation et mise en œuvre d’une programmation d’actions et d’animations culturelles et patrimoniales en coordination avec les acteurs locaux et soutien financier aux structures et initiatives locales situées sur le territoire - Mise en place et gestion d’un réseau de lecture publique communautaire. -Patrimoine : - opération de rénovation du petit patrimoine rural non protégé - mise en oeuvre d'une politique de labellisation pays d'art et d'histoire et soutien financier aux actions définies dans le cadre du label. - Création, aménagement, entretien et gestion de sentiers et d’espaces d’interprétation du patrimoine : - « Sources de la Creuse » au Mas d’Artiges - « Les Abesses » à Combressol - « Sources de la Vienne » à Saint-Setiers-Millevaches - « L’Effraie » sur le secteur de Meymac - « la Forêt de Mirambel » à Saint-Rémy - « Sentiers de Linaigrette » et « des Bruyère » sur la tourbière du Longeyroux - « Les Moulins » sur Saint-Victour - « le Facteur Gorsse » sur Sornac - La maison du granit à Bugeat - valorisation, gestion, entretien de sites naturels remarquables suivants : - « Les Orgues » et la « Croix de la Bastide » à Bort-les-Orgues - « Port-Dieu » à Confolent-Port-Dieu - « Site de la Vie » à Monestier-Port-Dieu. - « Site de St-nazaire », « site de la Pyramide » et « site du Mont « à Sarroux-St-Julien - « Site des Pièces Grandes » à Margerides - « Site des Cars » sur Saint-Merd-les-Oussines - Pérols-sur-Vézère - chemin de mémoire de La Courtine
- Création, aménagement, entretien et gestion de circuits de randonnée inscrits dans le réseau communautaire défini par le conseil communautaire - Création et entretien d’une passerelle piétonne sur la Diège - Création, aménagement, entretien et gestion de parcours de kayak sur la Diège - Création, aménagement, entretien et gestion des parcours d’orientation suivants : - « Forêt de Mirambel » à Saint-Rémy - « lac de Sechemailles » à Meymac-Ambrugeat - «  Lac de Ponty » à Ussel - «  Etang des Combeaux » à Lignareix - « Bois de Chaleix » à Bugeat - « Lac de l’Abeille » à Eygurande, Monestier-Merlines, Merlines - Mise en œuvre d’une politique de labellisation station sports nature : organisation d’événementiels, soutien financier aux structures porteuses du label et aux actions définies dans ce cadre, gestion, entretien du bâtiment d’accueil à Neuvic
Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports. La communauté de communes n'a pas demandé à se substituer à la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire intégralement inclus dans son ressort territorial. Études, création, aménagement, gestion et actions en faveur de l'aménagement des voies vertes suivantes : - Bort les Orgues - limite du Cantal - Merlines - Saint Merd la Breuille - Ussel - La Courtine
Promotion du tourisme dont la création d’Office de tourisme Gestion du gîte situé sur la commune de Millevaches.
- Etudes globales sur la politique de l'habitat - Elaboration, modification et actions de mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat. - Mise en place, suivi et mise en œuvre d’opérations visant à l’amélioration de l’habitat
- Aménagement numérique – communications électroniques (article L.1425-1) dont la politique de développement des usages numériques
- création, gestion et entretien d'une aire d'accueil et de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la ville d'Ussel (hors communes associées)
Entretien et programme d’investissement sur les plages d’intérêt communautaire d’outre-val et des Aubazines – surveillance de la baignade en juillet et août de la plage des Aubazines. - Entretien des abords de pontons à Confolent et Monestier-Port-Dieu.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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