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Fiche signalétique


CC Xaintrie Val'Dordogne
(N° SIREN : 200066751)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Argentat-sur-Dordogne
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Nicole BARDI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 8 Avenue du 8 Mai 1945
Distribution spéciale BP 51
Code postal - Ville 19400 Argentat-sur-Dordogne
Téléphone 05 55 91 01 75
Fax 05 55 91 21 77
Courriel accueil@xaintrie-val-dordogne.fr
Site internet www.xaintrie-val-dordogne.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 495
Densité moyenne (hab/km²) 17,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.
- Protection et mise en valeur de l'environnement : aménagement et exploitation (directe ou indirecte) d'installations de production d'énergie renouvelable. - Développement environnemental : réalisation du Schéma Directeur de distribution d'eau potable.
Politique de la santé : - Création, entretien et gestion d'équipements de santé sur les communes d'Argentat-sur-Dordogne et Saint-Privat.
- Politique en faveur des demandeurs d'emploi reconnue d'intérêt communautaire.
- Politique en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse reconnue d'intérêt communautaire. - Politique en faveur des personnes âgées et/ou handicapées reconnue d'intérêt communautaire.
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.425117 du CGCT. - Création, aménagement entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
Voir intérêt communautaire ci-contre.
- Elaboration et mise en oeuvre d'activités d'enseignement, de création et de diffusion de la musique et du théâtre. - Gestion des transports des élèves scolarisés dans les écoles primaires à la médiathèque située sur la commune d'Argentat-sur-Dordogne. - Evénementiel : organisation, accueil ou soutien de manifestations sportives, culturelles ou économiques concourant directement à l'attractivité et à l'image du territoire intercommunal.
- Entretien et balisage des itinéraires de randonnées. - Gestion des transports des élèves scolarisés dans les écoles primaires dans le cadre de l'activité scolaire d'apprentissage de la natation.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports. La communauté de communes n'a pas demandé à se substituer à la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire intégralement inclus dans son ressort territorial.
Création ou aménagement et entretien de la voirie : création de nouvelle voirie.
- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. - Entretien et gestion des équipements touristiques suivants : - la gabare dont l'accès est situé sur la commune d'Hautefage. - la sente aux cochons située sur la commune de Neuville - Les Tours de Merle situées sur la commune de Saint-Geniez-ô-Merle
- Programme Local de l'Habitat (PLH).
Réalisation de programmes animés (OPAH, PIG,...).
Incendie et Secours : participations financières au fonctionnement et aux investissements du SDIS de la Corrèze.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : aménagement numérique (cf intérêt communautaire ci-contre).
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
- Création et gestion de Maisons de services au public (à l'exclusion des Maisons du département et de Services au Public) et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- Développement rural : développement d'initiatives conduisant au maintien et à la transmission des exploitations agricoles et sylvicoles.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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