Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Ploërmel Communauté
(N° SIREN : 200066777)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ploërmel
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/08/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick LE DIFFON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville de Ploërmel
Numéro et libellé dans la voie Place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56800 PLOERMEL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 952
Densité moyenne (hab/km²) 54,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
- Sur le périmètre de l'ex Josselin Communauté : adhésion au SDE
- Contrôle, entretien - Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif selon un programme défini par le conseil communautaire
adhésion au SMICTOM
Gestion des milieux aquatiques : Contribuer à la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; Lutter contre la pollution ; Gérer les ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique ; Oeuvrer à la mise en place et à l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; Contribuer à l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Cela inclut la compétence de suivi du SAGE et les participations aux missions d’un établissement public territorial de bassin (EPTB).
Renforcement de l'offre de soins, de la présence hospitalière et de l'organisation des soins : représentation aux côtés des autorités municipales dans les instances locales, régionales et autres
Autres actions de soutien à l'économie : - actions en faveur de l'agriculture - création, aménagement, entretien, gestion et commercialisation d'ensembles immobiliers d'entreprises dans le respect de l'article L.4251-17 du CGCT Tourisme : - création, aménagement et gestion d'équipements touristiques
Toutes actions et soutiens, menés de concert avec les autorités compétentes, en matière d'enseignement secondaire
Toutes actions et soutiens, menés de concert avec les autorités compétentes, en matière d'enseignement supérieur et le développement de formations supérieures qualifiantes
- Manifestations communautaires - Programmation culturelle annuelle communautaire - Soutien aux manifestations dont la portée dépasse manifestement le cadre communal, favorise lerayonnement et renforce l'attractivité du territoire intercommunal. Le soutien portera sur les actions de communication et pourra être d'ordre financier et technique - Participation et soutien à la création par la résidence d'artistes - Enseignement de la musique, des arts dramatiques et de la danse - Ateliers socio-culturels enseignant l'art, les arts plastiques, les arts visuels et cinématographiques - Politique de la lecture publique à partir des médiathèques intercommunales et actions de mutualisations, par un travail en réseau, avec les médiathèques municipales - Actions de sensibilisation favorisant l'accès à la culture pour tous auprès des scolaires, du PEL, de structures (CAT, EHPAD, ALSH, ...) - Intervention au profit des associations culturelles (subventions)
- Organisation de manifestations et programmation d'événements sportifs majeurs - Soutien aux manifestations dont la portée dépasse manifestement le cadre communal, favorise le rayonnement et renforce l'attractivité du territoire intercommunal. Le soutien portera sur les actions de communication et pourra être d'ordre financier et technique - Encouragement des sportifs de haut-niveau : accueil et soutien par parrainage - Education sportive et accès au sport pour tous par l'école du sport Intervention au profit des associations sportives (subventions)
- office du tourisme de tréhorenteuc - conseil et orientation auprès des particuliers avec l'office du tourisme - création et gestion des haltes de type rando le long de la voie verte et un gîte à st brieux de mauron - toutes actions de promotion de la CC en qualité du pays d'accueil touristique, en france et à l'étranger par tous les moyens appropriés ( salon, exposition...) - site point clos à concoret - arboretum - projet aménagement touristique et sportif du site le chêne Eon à Concoret - camping de néant sur yvel - Préservation, valorisation paysagère, patrimoniale, culturelle et touristique du territoire.
- Gestion, maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de grosses réparations, extension, reconstruction ou équipement des centres de secours existants à la date du transfert au SDIS - Versement des contributions financières au SDIS
Réseaux publics et services locaux de communications électroniques - article L.1425-1 du CGCT
- Espaces numériques - Accès aux services numériques et de communication et notamment les accès WIFI - actions de sensibilisation au media numérique et aux NTIC et notamment les développements et animations d'ateliers tels espaces numériques, etc. - Equipement numérique des écoles élémentaires
- Toutes actions et soutiens concourant au développement de la formation professionnelle initiale et continue ainsi que l'apprentissage, y compris celles qui y participent de manière connexe

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF