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Fiche signalétique


CC de l'Oust à Brocéliande
(N° SIREN : 200066785)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Malestroit
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/08/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Luc BLEHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc d'activités de Tirpen - La Paviotaie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale CS 80055
Code postal - Ville 56140 MALESTROIT
Téléphone 02 97 75 01 02
Fax
Courriel contact@cc-payslagacilly.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 513
Densité moyenne (hab/km²) 63,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire
Compétence facultative
- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. - Gestion des milieux aquatiques : lutte contre la pollution, gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique, mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, ceci inclut le suivi du SAGE et la participation aux missions d'un Etablissement public territorial de bassin.
- Contribution à la mise en œuvre du schéma d’autonomie par la participation aux missions du Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC). Petite enfance : - création, gestion et animation du relais petite enfance ; - gestion et animation du Lieu d'accueil parents enfants ; - création, entretien, aménagement et gestion du centre d'accueil de garde pour la petite enfance (multi-accueil).
Petite enfance : - création, gestion et animation du relais petite enfance ; - gestion et animation du Lieu d'accueil parents enfants ; - création, entretien, aménagement et gestion du centre d'accueil de garde pour la petite enfance (multi-accueil).
Politique touristique : • promotion et participation au balisage et au contrôle ainsi que le soutien à la création et à la labellisation des chemins de randonnée labellisés (toutes pratiques confondues). Pour l’entretien des chemins de randonnée, sont d’intérêt communautaire, les chemins de Randonnée situés sur le territoire de l’ex-Guer Communauté et classés PDIPR avant la fusion, • participation au développement de l’attractivité du territoire (accompagnement des professionnels du tourisme, création d’animations touristiques, …), • accueil des visiteurs, • valorisation, promotion de l’offre touristique du territoire. Equipements touristiques : • la base de loisirs de de Saint-Malo-de-Beignon, • le gîte des Laurentides de Saint-Laurent-sur-Oust, • la halte rando de Saint-Marcel, • le site mégalithique de Monteneuf, • la halte fluviale de Saint-Martin-sur-Oust, • le centre d’hébergement des Landes de Monteneuf, • le Musée de la Résistance en Bretagne, • Les bureaux d’informations touristiques situés à Guer, La Gacilly, Lizio, Sérent et Malestroit.
Equipements culturels : • le Belvédère à Guer, • la Passerelle à La Gacilly, • la médiathèque de La Gacilly, • la médiathèque de La Chapelle-Gaceline, • la médiathèque de Tréal, • la médiathèque de Carentoir, • l’école de musique communautaire.
Politique culturelle : • programmation culturelle annuelle communautaire, • soutien aux manifestations dont la portée dépasse le cadre communal et qui contribuent à renforcer l’image et l’attractivité du territoire intercommunal, sous réserve de l’accord de l’assemblée délibérante, • participation et soutien à la création de résidences d’artistes dans les équipements communautaires, • promotion et participation à l’enseignement musical du territoire, • actions de sensibilisation favorisant l’accès à la culture pour tous, • actions de médiation pédagogique à des fins d’apprentissage et l’outil numérique.
Sport et vie associative : • organisation et soutien et manifestations sportives majeures dont la portée dépasse le cadre communal et qui contribue à renforcer l’image et l’attractivité du territoire intercommunal, • accompagnement à la valorisation du sport de nature (article L311-1 du code du sport) par l’intermédiaire du soutien aux acteurs locaux, du recensement et de la promotion de sites et itinéraires relatifs à la pratique des sports de nature.
transport/mobilité • la mobilité : promotion et mise en œuvre d’actions en faveur de la mobilité, • le transport scolaire : organisation des transports scolaires pour les élèves des écoles primaires.
gestion de l'office de tourisme intercommunal participation au financement des structures intercommunales de promotion et développement touristique promotion, organisation et soutien financier à des actions et évenements touristiques d'interêt communautaire : est d'intérêt communautaire la manifestation ou l'action dont la portée dépasse le cadre communal et qui renforce l'attractivité du territoire communautaire. création, aménagement et gestion d'équipement touristiques d'intérêt communautaire. sont d'intérêt communautaire les équipements touristiques dont la portée dépasse le cadre communal et qui renforcent l'attractivité du territoire communautaire. Est d'intérêt communautaire la Passerelle à La Gacilly promotion des circuits de randonnée
Politique du logement et du cadre de vie.
Politique du logement et du cadre de vie.
- Gestion et animation du cyber-espace et contribution au développement de l'usage des TIC. - Développement de l'administration électronique, amélioration de la couverture haut débit du territoire (article L.1425-1 du CGCT).
Construction et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage
- Instruction des actes relatifs au droit des sols : - instruction technique pour le compte des communes - appui et conseils techniques aux communes en matière de gestion du domaine public ainsi qu'en matière d'aménagement opérationnel et de planification urbaine - Construction et gestion de la gendarmerie de La Gacilly.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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