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Fiche signalétique



CC de l'Oust à Brocéliande
(N° SIREN : 200066785)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Malestroit
Arrondissement Vannes
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/08/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Fabrice CARO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc d'activités de Tirpen - La Paviotaie
Numéro et libellé dans la voie CS 80055
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56140 MALESTROIT
Téléphone 02 97 75 01 02
Fax
Courriel contact@cc-payslagacilly.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 024
Densité moyenne (hab/km²) 62,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire
Compétence facultative
- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. - Gestion des milieux aquatiques : lutte contre la pollution, gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique, mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, ceci inclut le suivi du SAGE et la participation aux missions d'un Etablissement public territorial de bassin.
- Plan gérontologique : gestion, animation et coordination du relais gérontologique. - Petite enfance : - création, gestion et animation du relais assistante maternelle ; - gestion et animation du Lieu d'accueil parents enfants ; - création, entretien, aménagement et gestion du centre d'accueil de garde pour la petite enfance (multi-accueil).
Adhésion au SIGEP Sport de nature
gestion de l'office de tourisme intercommunal participation au financement des structures intercommunales de promotion et développement touristique promotion, organisation et soutien financier à des actions et évenements touristiques d'interêt communautaire : est d'intérêt communautaire la manifestation ou l'action dont la portée dépasse le cadre communal et qui renforce l'attractivité du territoire communautaire. création, aménagement et gestion d'équipement touristiques d'intérêt communautaire. sont d'intérêt communautaire les équipements touristiques dont la portée dépasse le cadre communal et qui renforcent l'attractivité du territoire communautaire. Est d'intérêt communautaire la Passerelle à La Gacilly promotion des circuits de randonnée
Politique du logement et du cadre de vie.
Politique du logement et du cadre de vie.
- Gestion et animation du cyber-espace et contribution au développement de l'usage des TIC. - Développement de l'administration électronique, amélioration de la couverture haut débit du territoire (article L.1425-1 du CGCT).
Construction et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage
- Instruction des actes relatifs au droit des sols : - instruction technique pour le compte des communes - appui et conseils techniques aux communes en matière de gestion du domaine public ainsi qu'en matière d'aménagement opérationnel et de planification urbaine - Construction et gestion de la gendarmerie de La Gacilly.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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