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Fiche signalétique



CA du Grand Annecy
(N° SIREN : 200066793)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Annecy
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Luc RIGAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 46 avenue des Iles
Numéro et libellé dans la voie BP 90270
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74007 ANNECY CEDEX
Téléphone 04 50 33 02 02
Fax 04 50 45 86 37
Courriel caa@agglo-annecy.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 206 835
Densité moyenne (hab/km²) 384,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement: lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie (gestion du plan climat air énergie territorial et actions dans le cadre du territoire à énergie positive TEPOS)
équipement et protection du plan d'eau du bassin du lac d'Annecy par adhésion au SILA les compétences définies dans le schéma d’organisation des compétences locales de l’eau (grand cycle) en dehors des compétences GEMAPI, eau potable et assainissements des eaux usées et eaux pluviales en milieu urbain et telles qu’inscrites à l’article L211-7 du code de l’environnement aux alinéas 6° lutte contre la pollution 7° protection et conservation des eaux superficielles et souterraines 11° mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques 12°animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau. la gestion des eaux pluviales urbaines
action sociale d'intérêt communautaire envers les personnes âgées
animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance définis dans l'intérêt communautaire
création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
les réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
le Grand annecy devient autorité organisatrice des mobilités sur son territoire. Dans ce cadre, elle met en oeuvre un plan de déplacement urbain, elle exerce la compétence en matière de mobiliers urbains dédiés au réseau de transports urbains et exerce le service de mise à disposition de bicyclettes.
création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
la promotion du tourisme dont la création d'office du tourisme: à ce titre, le Grand Annecy est membre de l'office du tourisme communautaire constitué en EPIC; il est également en charge de la gestion des congrès et du centre des congrès ainsi que de la réalisation d'éventuels nouveaux équipements de congrès et de leur gestion; - le grand annecy gère la délégation de service public portant sur le village de vacances le pré du lac et le bail emphytéotique adossé; - le grand annecy gère le point d'informations d'Alby et adhère en lieu et place de la commune de Fillière at, à compter de son retrait, au syndicat mixte des Glières au titre du transfert global de la compétence;
développement des technologies de l'information et de la communication ainsi que du numérique au titre des actions de développement économique d'intérêt communautaire
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil
- la compétence en matière de mobilier urbain dédié au réseau de transports urbains - gestion de la fourrière intercommunale - lutte contre l’incendie et le secours - défense extérieure contre l’incendie - l’adhésion au syndicat mixte du parc naturel régional des Bauges - la protection, l’aménagement et la gestion du massif du Semnoz - la participation à l’aménagement et à la gestion du Plateau des Glières - la gestion du village des vacances le Pré du Lac - l’élaboration d’un schéma agglo nature - l’adhésion au conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et service de consultance architecturale soutien à la mission locale jeune du bassin annécien pour l’ensemble de son territoire gestion du chantier local d’insertion de Saint-Felix et valorisation de son activité appel au chantier d’insertion de la CCVT en tant que de besoin soutien éventuel à d’autres chantiers locaux d’insertion situés sur le territoire soutien à l’association d’aide aux victimes VIA74

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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