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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Annecy |
Arrondissement | Annecy |
Département | Haute-Savoie |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2017 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Jean-Luc RIGAUT |
Complément d'adresse du siège | 46 avenue des Iles |
Numéro et libellé dans la voie | BP 90270 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 74007 ANNECY CEDEX |
Téléphone | 04 50 33 02 02 |
Fax | 04 50 45 86 37 |
Courriel | caa@agglo-annecy.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 206 835 |
Densité moyenne (hab/km²) | 384,74 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 41
Compétences exercées par le groupement |
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en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement: lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie (gestion du plan climat air énergie territorial et actions dans le cadre du territoire à énergie positive TEPOS) |
équipement et protection du plan d'eau du bassin du lac d'Annecy par adhésion au SILA les compétences définies dans le schéma d’organisation des compétences locales de l’eau (grand cycle) en dehors des compétences GEMAPI, eau potable et assainissements des eaux usées et eaux pluviales en milieu urbain et telles qu’inscrites à l’article L211-7 du code de l’environnement aux alinéas 6° lutte contre la pollution 7° protection et conservation des eaux superficielles et souterraines 11° mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques 12°animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau. la gestion des eaux pluviales urbaines |
action sociale d'intérêt communautaire envers les personnes âgées |
animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance définis dans l'intérêt communautaire |
création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire |
les réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat |
le Grand annecy devient autorité organisatrice des mobilités sur son territoire. Dans ce cadre, elle met en oeuvre un plan de déplacement urbain, elle exerce la compétence en matière de mobiliers urbains dédiés au réseau de transports urbains et exerce le service de mise à disposition de bicyclettes. |
création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire |
aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire |
la promotion du tourisme dont la création d'office du tourisme: à ce titre, le Grand Annecy est membre de l'office du tourisme communautaire constitué en EPIC; il est également en charge de la gestion des congrès et du centre des congrès ainsi que de la réalisation d'éventuels nouveaux équipements de congrès et de leur gestion; - le grand annecy gère la délégation de service public portant sur le village de vacances le pré du lac et le bail emphytéotique adossé; - le grand annecy gère le point d'informations d'Alby et adhère en lieu et place de la commune de Fillière at, à compter de son retrait, au syndicat mixte des Glières au titre du transfert global de la compétence; |
développement des technologies de l'information et de la communication ainsi que du numérique au titre des actions de développement économique d'intérêt communautaire |
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil |
- la compétence en matière de mobilier urbain dédié au réseau de transports urbains - gestion de la fourrière intercommunale - lutte contre l’incendie et le secours - défense extérieure contre l’incendie - l’adhésion au syndicat mixte du parc naturel régional des Bauges - la protection, l’aménagement et la gestion du massif du Semnoz - la participation à l’aménagement et à la gestion du Plateau des Glières - la gestion du village des vacances le Pré du Lac - l’élaboration d’un schéma agglo nature - l’adhésion au conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et service de consultance architecturale soutien à la mission locale jeune du bassin annécien pour l’ensemble de son territoire gestion du chantier local d’insertion de Saint-Felix et valorisation de son activité appel au chantier d’insertion de la CCVT en tant que de besoin soutien éventuel à d’autres chantiers locaux d’insertion situés sur le territoire soutien à l’association d’aide aux victimes VIA74 |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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