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Fiche signalétique



CC du Volvestre
(N° SIREN : 200066819)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Carbonne
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. DENIS TURREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 34 avenue de Toulouse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31390 CARBONNE
Téléphone 05 61 90 80 70
Fax 05 61 87 96 82
Courriel contact@cc-volvestre.fr
Site internet www.cc-volvestre.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 237
Densité moyenne (hab/km²) 73,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Ramassage et mise en fourrière privée des chiens et chats errants, dans le cadre des réglementation en vigueur
Communications électroniques : * Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment : Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage ...) et des câbles (fibres optique …) ; * Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - mise à disposition de fourreaux - location de fibres optiques noires - hébergement d'équipements d'opérateurs - fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet - accès et collecte à très haut débit (fibre optique) * Fourniture de service de communications électroniques aux utilisateurs finals en cas de carence de l'initiative privée.
- réalisation d'une étude sur la mise en place de sentiers de randonnée hors du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnée - Crèches - relais d'assistantes maternelles

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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