Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
30 403
Densité moyenne (hab/km²)
74,00
Périmètre
Nombre total de communes membres : 32
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement
- Ramassage et mise en fourrière privée des chiens et chats errants, dans le cadre des réglementation en vigueur
Communications électroniques : * Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment : Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage ...) et des câbles (fibres optique …) ; * Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : - mise à disposition de fourreaux - location de fibres optiques noires - hébergement d'équipements d'opérateurs - fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet - accès et collecte à très haut débit (fibre optique) * Fourniture de service de communications électroniques aux utilisateurs finals en cas de carence de l'initiative privée.
- réalisation d'une étude sur la mise en place de sentiers de randonnée hors du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnée - Crèches - relais d'assistantes maternelles Compétence : Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'IC : La CC est compétente pour l'élaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement du territoire.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)