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Fiche signalétique


CC du Pays de Honfleur-Beuzeville
(N° SIREN : 200066827)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Honfleur
Arrondissement Lisieux
Département Calvados
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel LAMARRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 33 Rue des Fossés
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14600 HONFLEUR
Téléphone 02 13 14 29 30
Fax 02 31 14 29 39
Courriel contact@ccph.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 666
Densité moyenne (hab/km²) 141,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Secteur Calvadosien - Exécution du contrôle technique des systèmes d’assainissement non collectif. - Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée des particuliers et éligibles auprès d’un co-financeur public. Secteur Eurois - Exécution du contrôle technique des systèmes d’assainissement non collectif. Le contrôle technique comprend : - la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des filières, - la vérification périodique du bon fonctionnement des filières, - la vérification du bon entretien des filières.
la communauté de communes du Pays de Honfleur - Beuzeville est autorisée à étendre ses compétences facultatives, en ajoutant la compétence « mobilité », hors transport scolaire.
en cas de délégation de la compétence à la CC par le conseil régional sur le temps scolaire vers les piscines des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Sur le territoire eurois
Sur le territoire eurois

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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