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Fiche signalétique



CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais
(N° SIREN : 200066835)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Anglure
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gérard AMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Promenade de l'Aube
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51260 ANGLURE
Téléphone
Fax
Courriel villedesezanne.a.aubes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 347
Densité moyenne (hab/km²) 29,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 62

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Etude du plan général du réseau d'alimentation en eau potable.
Assainissement des eaux usées ( pour l'assainissement collectif: fonctionnement et gestion des équipements et des services et réalisation des opérations d'investissement; pour l'assainissement autonome: contrôle des installations).ET d'autre partassainissement des eaux pluviales de la voirie à caractère communautaire
Collecte, traitement et élimination des déchets, y compris le tri sélectif des déchets ménagers et les travaux d'investissement et d'entretien.
aide sociale légale et aide sociale facultativeActions favorisant l'emploi et l'insertion
-Développement économique:-Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielles, tertiaires ,commerciales ou artisanales.-Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques permettant de maintenir ou développer l'emploi.
Construction, entretien et fonctionnement des regroupements pédagogiques maternelles et primaires.
Activités périscolaires et extrascolaires : - Restauration scolaire - Entrées piscine, spectacles divers et sorties pédagogiques - Garderie périscolaire - Contrats éducatifs locaux (CEL) - Centre de loisirs sans hébergement (CLSH) accueillant des enfants en âge d'être scolarisés. - Toute structure liée au domaine scolaire créée à compter du 1er juin 2006.Collège: - Formation aux premiers secours (FPS) - Formation sécurité routière
Transports scolaires : - Transport et sorties pédagogiques pour les élèves des écoles primaires et maternelles gérées par la Communauté de communes Portes de Champagne. - Transport et sorties pédagogiques pour les élèves du Collège du Grand Morin d'Esternay. - Transport des élèves vers le Collège de Sézanne pour les élèves optant pour une matière non enseignée au Collège du Grand Morin à Esternay et pour les élèves fréquentant le collège de Sézanne conformément à la carte scolaire . - Transport des élèves vers le Lycée de Sézanne
Les voiries prises en compte par la communauté de communes sont les traverses départementales au sein des communes ainsi que les voiries à caractère communautaire telles que définies par le conseil communautaire. Cette compétence porte sur:la chaussée (réparation, enduisages et rénovation)Les bordures(Créations et remplacement des bordures et caniveaux)Lestrottoirs revêtus(création et remise en état de la structure et des couches de surface)Les fossés(création et curage)Les accotements (dérasement)Les infrastructures de sécurité (Giratoires, îlots directionnels, ralentisseurs, glissières)
La signalisation horizontale ( mise en oeuvre dans le cadre d'une réhabilitation de chaussée).
Actions de développement des activités de loisirs et de tourisme:- Développement des activités de loisirs et du tourisme ouvertes à l'ensemble de la population de la communauté de communes.- Syndicat d'initiative de la région d'Esternay.- Chemin de Fer Touristique de la Traconne (CFTT)- Toute autre structure liée au domaine du tourisme créée à compter du 1er juin 2006.
Service du logement, con formément aux articles L.621 et suivants du code de la construction et de l'habitation
Viabilisation de terrains intercommunaux pour le logement locatif.
Mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat(OPAH).
Construction et aménagement de bâtiments intercommunaux.Viabilisation de terrains intercommunaux pour le logement locatif
SIEM
Elaboration et suivi de la Charte de Pays
Service de secours et de lutte contre l'incendie: prise en charge des contributions au titre du contingent d'incendie et des dépenses de fonctionndement et d'investissement pour les poteaux d'incendie normalisés et les reéserves d'eau nécessaires à la défense incendie.
Gymnase: Mise à disposition de personnel pour la participation au nettoyage intérieur du gymnase d'Esternay.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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