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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM d'études RN20

(N° SIREN : 200066843)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Évry-Courcouronnes
Arrondissement	Évry
Département	Essonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/10/2016
Date d'effet	01/11/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Claude PONS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hotel du Département
Numéro et libellé dans la voie	Boulevard de France
Distribution spéciale
Code postal - Ville	91000 EVRY
Téléphone	01 60 91 97 19
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	521 537
Densité moyenne (hab/km²)	1 628,02

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
91	CA Coeur d'Essonne Agglomération (200057859)	CA
91	CA Communauté Paris-Saclay (200056232)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de l'Essonne (229102280)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation - réaliser un schéma de référence pour la requalification urbaine et économique de la RN20 autour d'un transport en commun en site propre ; - assurer la mise en oeuvre du schéma de référence en : * portant de manière partenariale ses orientations ; * assurant la coordination des projets avec les maîtres d'ouvrage mettant en oeuvre le schéma de référence ; * veillant à sa prise en compte dans les programmes de travaux pilotés par différents maîtres d'ouvrage ; * donnant des avis techniques sur des études et des aménagements envisagés par d'autres maîtres d'ouvrage.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Etudes et programmation - réaliser un schéma de référence pour la requalification urbaine et économique de la RN20 autour d'un transport en commun en site propre ; - assurer la mise en oeuvre du schéma de référence en : * portant de manière partenariale ses orientations ; * assurant la coordination des projets avec les maîtres d'ouvrage mettant en oeuvre le schéma de référence ; * veillant à sa prise en compte dans les programmes de travaux pilotés par différents maîtres d'ouvrage ; * donnant des avis techniques sur des études et des aménagements envisagés par d'autres maîtres d'ouvrage.