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Fiche signalétique



SM d'études RN20
(N° SIREN : 200066843)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Évry-Courcouronnes
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/10/2016
Date d'effet 01/11/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Claude PONS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hotel du Département
Numéro et libellé dans la voie Boulevard de France
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91000 EVRY
Téléphone 01 60 91 97 19
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 517 440
Densité moyenne (hab/km²) 1 615,23

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- réaliser un schéma de référence pour la requalification urbaine et économique de la RN20 autour d'un transport en commun en site propre ; - assurer la mise en oeuvre du schéma de référence en : * portant de manière partenariale ses orientations ; * assurant la coordination des projets avec les maîtres d'ouvrage mettant en oeuvre le schéma de référence ; * veillant à sa prise en compte dans les programmes de travaux pilotés par différents maîtres d'ouvrage ; * donnant des avis techniques sur des études et des aménagements envisagés par d'autres maîtres d'ouvrage.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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