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Fiche signalétique



CC des Paysages de la Champagne
(N° SIREN : 200066850)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dormans
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Régis COUTANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 bld des Varennes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51700 DORMANS
Téléphone 03 26 58 19 23
Fax 03 26 52 66 86
Courriel cccmarne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 578
Densité moyenne (hab/km²) 37,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 53

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
éclairage public: investissement, gestion et entretien du réseau d'éclairage public. Prise en charge des consommations énergétiques. La création d'éclairage public dans le cadre d'un lotissement reste à la charge de la commune ou du lotisseur.
Création, gestion, entretien des moyens de prodction, de transport, de stockage et distribution d'eau potable. La création d'installations d'eau potable dans le cadre d'un lotissement reste à la charge de la commune ou du lotisseur.
Assainissement: élaboration d'un schéma directeur d'assainissement. Création, gestion et entretien des installations de traitement des eaux usées et des réseaux de collecte. La création d'installations et de réseaux d'assainissement des eaux usées dans le cadre d'un lotissement reste à la charge de la commune ou du lotisseur.
Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif, dans le cadre d'opérations groupées soumises à l'avis du conseil.
collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.
Suivi et animation du contrat global d'actions avec l'Agence de l'Eau afin d'améliorer l ualité de l'eau. Protection des rivières et cours d'eau dans le cadre du contrat global d'actions dans la vallée du Surmelin. Animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques: SAGE des deus Morin et SAGE Aisne, Vesle, Suippe
Suivi et animation du contrat global d'actions avec l'Agence de l'Eau afin d'améliorer la qualité de l'eau. Protection des rivières et cours d'eau dans le cadre du contrat global d'actions dans la vallée du Surmelin. Animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques: SAGE des deux Morin et SAGE Aisne, Vesle, Suippe.
Suivi, animation du contrat global d'actions avec l'Agence de l'Eau afin d'améliorer la qualité de l'eau. Protection des rivières et cours d'eau dans le cadre du contrat global d'actions dans la vallée du Surmelin. Animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques: SAGE des deux Morin et SAGE Aisne, Vesle, Suippe.
Création, entretien et gestion des installations des eaux pluviales urbaines. La création d'installations des eaux pluviales dans le cadre d'un lotissement reste à la charge de la commune ou du lotisseur.
.Suivi et animation du contrat global d'actions avec l'Agence de l'Eau, afin d'améliorer la qualité de l'eau.Protection des rivières et cours d'eau dans le cadre du contrat global d'actions dans la Vallée du Surmelin. Animation, étude et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques: SAGE des Deux Morin et SAGE Aisne Vesle Suippe.
Elaboration et suivi de zones de développement éolien.
Action favorisant l'emploi et l'insertion .
création et animation d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire les équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire suivants: - école maternelle de Châtillon-sur-Marne - école élémentaire de Châtillon-sur-Marne - groupe scolaire de Congy - école primaire de Cuchery - Groupe scolaire de Montmort-Lucy -Groupe scolaire d'Orbais l'Abbaye
Restauration scolaire pour les écoles de l'enseignement préélémentaire et élémentaire reconnues d'intérêt communautaire. Garderie pour les écoles de l'enseignement préélémentaire e élémentaire reconnues d'intérêt communautaire; les jours scolaires, pour l'accueil du matin, la pose méridienne et l'accueil du soir, à l'exception du mercredi après-midi. Transports périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles de l'enseignement préélémentaire et élémentaires reconnues d'intérêt communautaire. Transports scolaires: transports pendant le temps scolaire, pour les élèves scolarisés dans les équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire reconnus d'intérêt communautaire. Transports scolaires en tant qu'autorité organisatrice de second ra ng pour les écoles de l'enseignement préélémentaire et élémentaire reconnues d'intérêt communautaire
En accord avec le Conseil Général de la Marne, la Communauté participe à la création, l'extension, la rénovation, l'entretien et au fonctionnement des collèges dans le cadre du syndicat mixte à vocation scolaire d'Epernay et de sa région (SYVOSER) et du SIVS de Mareuil le Port.
Actions culturelles: Initiation et sensibilisation à la musique et la danse dans le cadre de l'école de musique d'Epernay.
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
schéma de secteur.
Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d'intérêt communautaire Exercice du DPU pour la réalisation d'opérations relevant des compétences de la communauté de communes.
Réalisation d'une charte intercommunale de développement et aménagement recensant les forces et les faiblesses dans tous les domaines et aboutissant à un inventaire prospectif des besoins communautaires ainsi qu'à la définition d'un plan d'actions concertées Elaboration de programmes locaux de l'habitat.
Réalisation ou accompagnement de toute action, concernant tout ou partie du territoire communautaire, favorisant les usages partagés des véhicules terrestres à moteur relatifs au covoiturage, à l'autopartage ou à d'autres dispositifs poursuivant le même objectif et ce, dans les conditions prévues à l'article L.123161 du code des transports.
création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire: Sont d'intérêt communautaire les voiries inscrites au tableau des voies communales dit "tableau vert" Sont pris en charge par la communauté de communes: La signalisation verticale et horizontale relative au code de la route et la signalisation touristique. Le calibrage et la stabilisation des accotements. La création de voirie, susceptible d'être inscrite au tableau vert après concertation avec la commune concernée, est du ressort de la communauté de communes, à l'exception des créations de voirie dans le cadre d'un lotissement communal ou privé. Sont exclus de ce champ de compétence: nettoiement, balayage, déneigement et salage des voies, curage des fossés, fauchage, élagage des bas-côtés, signalisation directionnelle, économique, lumineuse panneaux entrée/sortie d'agglomération, miroirs, feux tricolores et tout autre élément relevant de la sécurité routière.
Signalisation : horizontale, verticale,lumineuse et directionnelle (sauf fléchage interne).
Opérations en matière d'amélioration de l'habitat ou de travaux de réhabilitation de logements d'intérêt communautaire: sont d'intérêt communautaire, les opérations et travaux qui concernent au moins trois communes membres de la Communauté de communes.
Contractualisation ou accompagnement de procédures d'aménagement visant à l'amélioration de l'habitat par la rénovation du patrimoine immobilier.
Elaboration et suivi de chartes de pôle d'équilibre territorial et rural..
Dns le champ des compétences de la Communauté de communes, le personnel de la Communauté ou mis à disposition de la Communauté exécutera les travaux demandés par les communes.
Service d¿incendie et de secours. Gestion du centre d'intervention intercommunal (CII). Contingent d'incendie Création, contrôle et entretien des poteaux incendie et réserves incendie pour la protection des immeubles. Construction, extension, entretien et fonctionnement de locaux sapeurs pompiers dans le cadre u CII. La création de défense incendie dans le cadre d'un lotissement reste à la charge de la commune ou du lotisseur.
technologies de l'information et de la communication: - aménagement numérique - téléphonie mobile: accompagnement à l'installation d'antennes dans les zones non ou mal desservies, dans le cadre des conventions entre le conseil départemental et les opérateurs.
création et gestion d'une maison de services au public.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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