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Fiche signalétique



CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime
(N° SIREN : 200066868)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Crozon
Arrondissement Châteaulin
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Daniel MOYSAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA de Kerdanvez
Numéro et libellé dans la voie BP 25
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29160 CROZON
Téléphone 02 98 27 24 76
Fax 02 98 16 00 71
Courriel contact@comcom-crozon.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 021
Densité moyenne (hab/km²) 84,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
alimentation en eau potable
- collecte en conteneurs, traitement et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés - organisation, mise en oeuvre, gestion et suivi du tri sélectif - réalisation et gestion d'équipements pour la collecte (hors aménagement des points de collecte), traitement (installation de stockage des déchets inertes de Kerdanvez (ISDI), usine de compostage de Kerdanvez à Crozon...), le transfert et la valorisation des déchets - création et gestion de déchèteries pour la collecte sélective et la valorisation des déchets autres que les ordures ménagères
au 1er janvier 2018
ESPACES NATURELS / - élaboration du document d'objectif Natura 2000 site FR 5300019 presqu'île de Crozon) et mise en oeuvre des actions prévues par ce document acquisitions foncières concernées par des habitats ou des espèces d'intérêt communautaire situées sur le site Natura 2000 (site FR5300019 presqu'île de Crozon) - gestion de la réserve naturelle régionale des sites d'intérêt géologique de la presqu'île de Crozon, dénommée ERB presqu'île de Crozon en partenariat avec la maison des minéraux - gestion de la ressource en eau : participation à la gestion des eaux du niveau des bassins versants de l'Aulne et de la baie de Douarnenez, notamment par l'adhésion à l'EPAGA et à l'EPAB
parmi les actions de développement économique sont particulièrement assurées par la CC : - construction ou achat, en vue de location ou de vente, de bâtiments destinés à des entreprises (ou organismes) commerciales, industrielles, artisanales ou de services - aide à certains organismes en matière d'emploi et actions partenariales avec les structures travaillant pour le développement de l'emploi dans les communes de la communauté de communes, notamment dans le cadre du pays de Brest - centre de ressources, situé résidence du Cré à Crozon - promotion, marketing et recherche de projets d'implantation ou de développement d'entreprises et d'activités économiques, accueil et assistance aux porteurs de projets sur le territoire de la communauté - aides directes ou indirectes aux entreprises dans le cadre des dispositions légales applicables, et en particulier assistance au maintien des agriculteurs et des pêcheurs en favorisant les nouvelles installations. politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'IC
salle de spectacle, congrès, séminaires à vocation communautaire Fort de Landaoudec à Crozon musée des vieux métiers à Argol piscine, 1 rue Alain à Crozon définition et mise en place de la route des forts y compris les acquisitions foncières
Gestion du service de transport scolaire en complément de la politique départementale ou régionale Participation financière en faveur des élèves relevant des réseaux CLIS et RASED Participation au financement de la voile scolaire sur le territoire communautaire pour les écoles primaires (CM1, CM2) et de la piscine scolaire pour les élèves des écoles primaires (CP, CE1, CE2) et des collèges (classes de 6ème) du territoire ainsi que le transport concernant ces deux activités Participation financière aux activités nautiques du mercredi dans le cadre de L'UNSS et de l'UGSEL Participation financière au fonctionnement du navire "Belle Etoile" en contrepartie de la mise à disposition du bateau aux écoles du territoire Participation financière à l'éveil musical en milieu scolaire et extra scolaire pour les élèves scolarisés dans les écoles du territoire
soutien à des manifestations ou spectacles culturels d'intérêt communautaire : festival du bout du monde
plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu chartes intercommunales de développement et d'aménagement de l'espace
actions de développement touristique d'intérêt communautaire création d'un office de tourisme communautaire chargé des missions d'accueil, d'animation, d'information et de promotion touristique : - élaboration en partenariat avec les organismes et structures existantes des actions de promotion, de valorisation et de développement touristique - élaboration d'une politique de développement touristique intercommunale et mise en oeuvre d'actions de développement touristique d'IC - participation au pays touristique du pays de Brest.
étude et coordination de la politique de logement social sur le territoire de la communauté, notamment par l'élaboration du PLH
détermination d'une programmation pluriannuelle d'opérations de logement social confiées aux organismes HLM participation à la garantie d'emprunts de nouvelles opérations de logement social confiées aux organismes HLM dans le cadre de la programmation pluriannuelle
création et exploitation d'un abattoir public à vocation départementale, que l'EPCI le porte seul, dans le cadre d'une participation à un syndicat mixte, ou sous quelque autre forme juridique que ce soit.
création, établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques "structurantes" pour le territoire communautaire et toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, ainsi que la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée, hors compétence du département en matière de communication électronique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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