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Fiche signalétique


CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime
(N° SIREN : 200066868)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Crozon
Arrondissement Châteaulin
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Mickaël KERNEIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA de Kerdanvez
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 25
Code postal - Ville 29160 CROZON
Téléphone 02 98 27 24 76
Fax 02 98 16 00 71
Courriel contact@comcom-crozon.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 109
Densité moyenne (hab/km²) 81,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du CGCT : - Assainissement collectif des eaux usées à compter du 1er janvier 2024
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du CGCT : - Assainissement non collectif des eaux usées à compter du 1er janvier 2023
A ce titre, la Communauté est compétente pour : - La collecte en conteneurs, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés, - L’organisation, la mise en oeuvre, la gestion et le suivi du tri sélectif, - La réalisation et la gestion d’équipements pour la collecte (hors aménagement des points de collecte), le traitement (Installation de Stockage des Déchets Inertes de Kerdanvez (ISDI), usine de compostage de Kerdanvez à Crozon…), le transfert et la valorisation des déchets, - La création et la gestion de déchèteries pour la collecte sélective et la valorisation des déchets autres que les ordures ménagères.
Protection et mise en valeur de l’environnement
A ce titre, la Communauté est compétente pour : - La construction ou l’achat, en vue de location ou de vente, de bâtiments destinés à des entreprises (ou organismes) commerciales, industrielles, artisanales ou de services, - L’aide à certains organismes en matière d’emploi et actions partenariales avec les structures travaillant pour le développement de l’emploi dans les communes de la Communauté de Communes, notamment dans le cadre du Pays de Brest, - Le centre de ressources, situé résidence du Cré à Crozon, - La promotion, le marketing et la recherche de projets d’implantation ou de développement d’entreprises et d’activités économiques, l’accueil et assistance aux porteurs de projets sur le territoire de la Communauté, - Les aides directes ou indirectes aux entreprises dans le cadre des dispositions légales applicables, et en particulier l’assistance au maintien des agriculteurs et des pêcheurs en favorisant les nouvelles installations, - La création et l'exploitation d'un abattoir public à vocation départementale, que l’EPCI le porte seul, dans le cadre d'une participation à un syndicat mixte, ou sous quelque autre forme juridique que ce soit,
Actions à caractère scolaire - Participation financière en faveur des élèves relevant des réseaux CLIS et RASED, - Participation au financement de la voile scolaire sur le territoire communautaire pour les écoles primaires (CM1, CM2) et de la piscine scolaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires (CP, CE1, CE2) et des collèges (classes de 6ème) du territoire ainsi que le transport concernant ces deux activités, - Participation financière aux activités nautiques du mercredi dans le cadre de l’UNSS et l’UGSEL, - Participation financière au fonctionnement du navire « Belle Etoile » en contrepartie d’une mise à disposition du bateau aux écoles du territoire, - Participation financière à l’éveil musical en milieu scolaire et extra- scolaire pour les élèves scolarisés dans les écoles du territoire.
Soutien à deux manifestations ou spectacles culturels - Le festival du bout du monde - Le grand Prix de l’Ecole Navale
plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
La Communauté de Communes est « Autorité organisatrice de la mobilité » conformément à l’article L. 1231-1 du Code des transports pour, notamment, la gestion du service de transports scolaires, les éventuels transports à la demande d’intérêt communautaire et la participation financière pour les rabattements de la liaison de transport collectif « Camaret / Brest », en lien avec la politique régionale.
gestion du service de transport scolaire en complément de la politique départementale ou régionale
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4 du CGCT, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - La construction, l’aménagement et la gestion d’équipements touristiques : ✓ Maison du tourisme, bd de Pralognan la Vanoise à Crozon, et le local dédié à l’office de tourisme, rue des Quatre vents à Camaret-sur-mer ✓ La création, le développement du réseau, la coordination de l’entretien, la promotion, la communication, le suivi et l’évaluation des sentiers de randonnée pédestre, vélo et équestre y compris les aires de détente, de pique-nique, et d’observation d’intérêt communautaire ✓ La gestion des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire : aménagement, entretien, sécurité, signalétique et balisage - Création d’un office de tourisme communautaire chargé des missions d’accueil, d’animation, d’information et de promotion touristique : ✓ Elaboration en partenariat avec les organismes et structures existantes des actions de promotion, de valorisation et de développement touristique, ✓ Elaboration d’une politique de développement touristique intercommunale et mise en oeuvre d’actions de développement touristique d’intérêt communautaire, ✓ Participation au pays touristique du pays de Brest
création et exploitation d'un abattoir public à vocation départementale, que l'EPCI le porte seul, dans le cadre d'une participation à un syndicat mixte, ou sous quelque autre forme juridique que ce soit.
création, établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques "structurantes" pour le territoire communautaire et toutes les opérations nécessaires pour y parvenir, ainsi que la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée, hors compétence du département en matière de communication électronique
Création et gestion de Maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
exploitation-maintenance d'installations productrices d'énergies renouvelables (chaufferie, bois)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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