Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA de Châlons-en-Champagne
(N° SIREN : 200066876)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Châlons-en-Champagne
Arrondissement Châlons-en-Champagne
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bruno BOURG-BROC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Téléphone 03 26 26 17 60
Fax
Courriel cac@chalons-en-champagne.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 82 958
Densité moyenne (hab/km²) 102,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 46

Compétences exercées par le groupement
TRAVAUX HYDRAULIQUE RELATIFS A LA RIVIERE « SOUDE »(restauration et entretien régulier)
production, transport, stockage et distribution d'eau potableprestation de service en matière de desserte d¿eau pour la commune de La VeuveIsse n'est pas compris dans le champs périmétrique de la compétence
Curage, entretien et fonctionnement des réseaux d'eaux pluvialesCelui-ci comprend : -Le curage préventif d'avaloir-Le curage suite à l'obstruction d'avaloir-Le curage du réseau-Le traitement des sables-La mise à niveau de tampon-Le remplacement de tampon-L'entretien des bassins d'orage-La maintenance des postes de relèvement-L'entretien des vannes de crue-L'enquête sur réseau suite à dysfonctionnement (technicien + hydrocureur)-La mise à jour des plans-La réparation et mise à niveau d'avaloirs
- opérations de mise en valeur de l'environnement non prévues dans la troisième compétence optionnelle
création, aménagement et gestion des structures et services d'accueil aux personnes âgéescréation, aménagement et gestion des structures et services liés à la jeunessecréation, aménagement et gesiton des structures et services liés à la petite enfance. Pour les aires de jeux spécifiquement, la communauté de communes pourra attribuer un fonds de concours aux communes concernéescréation et gestion d'un CIASservices à la population : actions de soutien
Participation aux réalisations concernant les établissements d'enseignement, à l'exclusion de l'enseignement du premier degré (sauf équipements liés à des ZAC d'intérêt communautaire) ainsi que les équipements nécessaires à la vie étudiante
- participation en faveur du développement de la culture et subventions aux structures culturelles
- subventions aux clubs et participation en faveur du sport de haut niveau
adhère au syndicat mixte du SCOT de Châlons
Prise en charge des frais relatifs aux transports scolaires (collèges et lycées).
réalisation d¿études d¿aménagements de l¿espace et élaboration
investissement pour l'étude d'actions pour la réhabilitation de logements existants
Reconduction de la convention de mise à disposition ud terrain de l'aire d'accueil des gens du voyage, route de Suippes, appartenant à la ville de Châlons en Champagne pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2006. Elle est renouvelable par reconduction express.
- Fourrières pour animaux, investissement et fonctionnement- Participation à la réalisation de la bibliothèque municipale à vocation régionale (BMVR) - Aménagement de zones d'habitations (compétence facultative)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF