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Fiche signalétique



CC Quercy Vert-Aveyron
(N° SIREN : 200066884)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nègrepelisse
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. MAURICE CORRECHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège maison de l'intercommunalité et des services publics
Numéro et libellé dans la voie 370, avenue du 8 mai 1945
Distribution spéciale BP 80035
Code postal - Ville 82800 NEGREPELISSE
Téléphone 05 63 30 90 90
Fax 05 63 30 90 91
Courriel cctva@info82.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 219
Densité moyenne (hab/km²) 65,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
compétence facultative : création et gestion des infrastructures en matière de production, traitement, adduction et distribution d'eau potable
compétence facultative : création et gestion des réseaux d'assainissement collectif et des stations d'épuration
compétence facultative : mise en oeuvre d'un service d'assainissement non collectif
Gestion et entretien des berges des rivières et ruisseaux inclus dans le périmètre de la CC Quercy Vert
étude création et entretien des sentiers de randonnées, gestion d'une politique énergétique coordonnée par le Pays Midi-Quercy, animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassin ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique.
compétence facultative sur ex CCTVA : création et gestion des structures d'accueil à la petite enfance (crèche, relais assistantes maternelles...), étude et mise en oeuvre d'un centre éducatif local intercommunal, gestion du point d'information jeunesse, gestion service portage repas à domicile, gestion service aides ménagères ç domicile, étude de nouveaux services favorisant le maintien à domicile compétence facultative sur ex CC Quercy Vert : transport à la demande de personnes, service transport repas à domicile, apprentissage langues vivantes à l'école, informatisation des écoles, relais assistante maternelle,
compétence facultative sur le territoire de l'ex CCTVA : coordination et gestion CLASH, CLAE, centre de vacance loisirs
Compétence facultative : Mise en oeuvre des actions culturelles d'intérêt communautaire, notamment par la création et gestion du réseau de la lecture publique et de l'école des arts plastiques et de musique intercommunale
ex CCTVA : plan paysager intercommunal . SIG ex Quercu Vert : SIG, schéma directeur d'aménagment des espaces et de l'urbanismer
Sur territoire ex CC Quercy Vert : gérer entretenir et développer le parc de matériel de voirie créer aménager et entretenir la partie de la voirie définie comme intercommunale car e sont des voies communales ou partie de voies communales qui permettent des liaisons multiples entre les communes de la CC ou l’entrée et la sortie du territoire du Quercy Vert sur le territoire ex CCTVA : étude sur l'opportunité du transfert de al compétence
ex CCTVA : étude pour la valorisation touristique : aménagement des berges de l’Aveyron, schéma des déplacements doux, restauration château de Bruniquel
ex CCTVA :coordination des procédures d'aide et d'accès à l'habitat ; mise en oeuvre d'opération façades concertées. ex Quercy Vert : créer et gérer un fichier intercommunal de l'habitat locatif en relation avec les personnes privées et les collectivités locales afin de mieux répondre aux demandes.
ex CCTVA : étude sur le développement et l'organisation territoriale du logement social
territoire ex CCTVA
comunications électroniques dans le cadre de l'article L1425-1 du CGCT
aménagement entretien et gestion des aires d'accueil gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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