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Fiche signalétique


CC Quercy Vert-Aveyron
(N° SIREN : 200066884)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nègrepelisse
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Morgan TELLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Intercommunalité et des Services Publics
Numéro et libellé dans la voie 370 Avenue du 8 Mai 1945
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82800 NEGREPELISSE
Téléphone 05 63 30 90 90
Fax 05 63 30 90 91
Courriel cctva@info82.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 179
Densité moyenne (hab/km²) 68,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
compétence facultative : création et gestion des infrastructures en matière de production, traitement, adduction et distribution d'eau potable
compétence facultative : création et gestion des réseaux d'assainissement collectif et des stations d'épuration
compétence facultative : mise en oeuvre d'un service d'assainissement non collectif
Actions en faveur de l’enfance-jeunesse : • Création, coordination et gestion des accueils de loisirs associés à l’école (ALAE) et des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) agréés par les services de l'Etat et bénéficiaires des financements contractualisés avec la CAF A compter du 1er septembre 2020, cette compétence sera modifiée et exercée comme suit: création, coordination et gestion de toutes structures et interventions dans tous les domaines liés aux affaires périscolaires • création, coordination et gestion des actions jeunesse à destination du public adolescent Actions en faveur des familles et des personnes âgées et à mobilité réduite : • gestion d’un service de portage de repas à domicile • gestion d’un service d’aides ménagères à domicile • étude de nouveaux services d’intérêt communautaire favorisant le maintien à domicile • mise en place d’un service de transport de repas à domicile Actions en faveur de la petite enfance Création, coordination et gestion des structures d'accueil à la petite enfance (crèches,relais assistantes maternelles, lieu d’accueil enfant-parent)
Compétence facultative : Mise en oeuvre des actions culturelles d'intérêt communautaire, notamment par la création et gestion du réseau de la lecture publique et de l'école des arts plastiques et de musique intercommunale
Sur territoire ex CC Quercy Vert : gérer entretenir et développer le parc de matériel de voirie créer aménager et entretenir la partie de la voirie définie comme intercommunale car e sont des voies communales ou partie de voies communales qui permettent des liaisons multiples entre les communes de la CC ou l’entrée et la sortie du territoire du Quercy Vert sur le territoire ex CCTVA : étude sur l'opportunité du transfert de al compétence
ex CCTVA : étude pour la valorisation touristique : aménagement des berges de l’Aveyron, schéma des déplacements doux, restauration château de Bruniquel

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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