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Fiche signalétique



CC de Vendeuvre-Soulaines
(N° SIREN : 200066892)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Soulaines-Dhuys
Arrondissement Bar-sur-Aube
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/10/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe Dallemagne

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine Saint Victor
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10200 Soulaines-Dhuys
Téléphone 03 25 92 59 40
Fax 03 25 92 59 42
Courriel ccs3@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 055
Densité moyenne (hab/km²) 18,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
transfert GEMAPI pour les 21 communes de l'ex CC de Soulaines au SM du Bassin de la Voire à compter du 1er janvier 2018
compétence optionnelle 2.6 - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Protection, entretien et mise en valeur des sites et espaces naturels sensibles d'intérêt communautaire, dont l'étang de Ramerupt.
- Construction, aménagement, entretien et gestion de nouveaux établissements ou extension d'établissements pour personnes âgées ou handicapées. - politique locale en matière de services de proximité aux personnes âgées ou handicapées - création, construction, extension, réhabilitation, remise aux normes et fonctionnement de maisons médicales pluridisciplinaires.
2.8 – Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire Équipements culturels et sportifs : Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels ou sportifs d'intérêt communautaire, à savoir : - les équipements culturels et sportifs existants déclarés d’intérêt communautaire. - tout nouvel équipement d’une superficie supérieure à 200 m2 et dont la fréquentation attendue comprend plus de 50 % d’utilisateurs extérieurs à sa commune d’implantation.
2.8 – Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire Équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire : * Travaux de construction neuve, de rénovation et de mise aux normes des bâtiments scolaires * Entretien, fonctionnement des bâtiments scolaires y compris le matériel informatique
2.12 - Périscolaire Création, construction, extension, entretien, réhabilitation, remise aux normes, fonctionnement et animation d’équipements relatifs aux activités périscolaires (dont NAP) : * Garderies * Etudes surveillées, * Restauration scolaire, * Ateliers sportifs et culturels pendant le temps du midi.
2.14 – Culture Participation à des activités culturelles de rayonnement supra communautaire, à vocation régionale, nationale ou internationale.
2.14 – Sport Participation à des activités sportives de rayonnement supra communautaire, à vocation régionale, nationale ou internationale.
Planc local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
2.1 - Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
2.10 - Création aménagement et entretien de la voirie Création, aménagement et entretien de toutes nouvelles pistes cyclables.
2.2 - Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
2.10 - Création aménagement et entretien de la voirie Création, aménagement et entretien de toutes nouvelles pistes cyclables.
2.15 - Développement de l’informatique Fourniture, mise à niveau et maintenance de matériels informatiques et logiciels de base aux mairies des communes de la communauté de communes.
2.16 - Aménagement numérique du territoire Création, acquisition, gestion, entretien et exploitation d'infrastructures, de réseaux et de services de communications électroniques ainsi que toutes les opérations qui y sont liées. Est déclarée d'intérêt communautaire toute intervention en matière d'aménagement numérique du territoire contribuant à l'exercice d'une autre compétence communautaire.
2.4 - Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
2.9 - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
COMPETENCES FACULTATIVES 2.12 - Scolaire et périscolaire Service des écoles : * Acquisition du mobilier et des fournitures, * Recrutement et gestion des personnels de service, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles…, * Organisation, prise en charge des activités et déplacements liés aux affaires scolaires, * Transports scolaires, * Surveillance et accompagnement lors des transports scolaires Création, construction, extension, entretien, réhabilitation, remise aux normes, fonctionnement et animation d’équipements relatifs aux activités périscolaires (dont NAP) : * Garderies * Etudes surveillées, * Restauration scolaire, * Ateliers sportifs et culturels pendant le temps du midi. 2.13 – Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts du Domaine Saint Victor. 2.14 – Sport et culture Participation à des activités culturelles ou sportives de rayonnement supra communautaire, à vocation régionale, nationale ou internationale. 2.15 - Développement de l’informatique Fourniture, mise à niveau et maintenance de matériels informatiques et logiciels de base aux mairies des communes de la communauté de communes. 2.16 - Aménagement numérique du territoire Création, acquisition, gestion, entretien et exploitation d'infrastructures, de réseaux et de services de communications électroniques ainsi que toutes les opérations qui y sont liées. Est déclarée d'intérêt communautaire toute intervention en matière d'aménagement numérique du territoire contribuant à l'exercice d'une autre compétence communautaire. ARTICLE 3 – HABILITATIONS STATUTAIRES : PRESTATION DE SERVICE, MISE A DISPOSITION DE SERVICES ET MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE La communauté de communes pourra, dans le cadre de ses compétences, à la demande de communes et d’établissements publics, assurer : Une mise à disposition des communes membres de la communauté de communes de services communautaires pour l’exercice de leurs compétences. Une convention conclue entre la communauté de communes et la ou les communes intéressées précise alors l’intérêt de la bonne organisation des services et fixe les conditions de remboursements des frais de fonctionnement des services. Une maîtrise d’ouvrage déléguée dans le cadre de conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage. Des fonds de concours en vue du financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à un équipement. Une convention conclue entre la communauté de communes, la ou les communes intéressées précise alors l’intérêt dudit fonds de concours et en fixe le montant. Des prestations de services, de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte des collectivités, membres ou non de la communauté de communes, ou groupements de collectivités uniquement dans le cadre de compétences en lien avec celles de la communauté de communes et dans le respect du code des marchés publics et du droit de la concurrence. Un soutien au maintien d’activités économiques sur le territoire communautaire par une assistance technique : viabilité hivernale, nettoyage et balayage de voiries, tonte d’espaces verts.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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